Révisions pour ma part...en ce dimanche tout gris ! Alors pour me pousser un peu plus, et m amuser tout en révisant....je pose la question à toutes personnes intéressées.
La preuve des droits subjectifs: LA PREUVE pose 3 questions...
La charge de la preuve détermine l ordre de la preuve (qui doit prouver le 1er ?) et le risque de la preuve (qui est débouté s' il n arrive pas a prouver ?).
Quant à l ordre de la preuve, le "chargé de preuve" est celui qui allègue (9CPC). Le créancier qui veut être payé doit prouver l 'existence de la créance, à l inverse, le débiteur qui ne veut pas payer doit prouver l extinction de sa dette. (1315.C.Civ).
Quant au risque de la preuve, "le chargé de preuve" perd, quand l autre partie démontre qu 'il a tort, mais également quand il ne parvient pas lui-même à démontrer qu'il a raison.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/01/16 19:29 par Naevia.
Quant au risque de la preuve, "le chargé de preuve" perd, quand l autre partie démontre qu 'il a tort, mais également quand il ne parvient pas lui-même à démontrer qu'il a raison.
C'est tout à fait ça, le doute bénéficie toujours à la "victime".
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
En Droit, on ne doit prouver que les faits (le Droit n a pas à être prouvé, le juge le connaît) contestés ( un fait reconnu n a pas à être prouvé) et pertinents (un fait qui ne se rapporte pas au litige ou au bien dont la preuve est insusceptible d exercer la moindre influence sur le sens de la décision ne sera pas examiné par le juge).
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