Attention à l'avenir aux propos que nous tenons car on peut plus facilement etre expulsé suite à une proposition de loi "muselière".
Sur la page actu Yabiladi La loi a été proposée après l'affaire de l'imam de Vénissieux.
Un peu plus d'un mois après son dépôt par deux députés de l'UMP, la proposition de loi qui étend les motifs d'expulsion des étrangers a été adoptée jeudi soir par les sénateurs à main levée. Sans changer une virgule à la mouture arrivée de l'Assemblée le 17 juin, ce qui épargne une deuxième lecture.
Le texte, bref, modifie l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, qui autorise les expulsions en cas «d'urgence absolue» ou de «nécessité impérieuse». Cette procédure particulière fait sauter les protections dont bénéficient certains étrangers (ceux qui vivent en France depuis vingt ans ou parents d'enfants français) dans quelques circonstances : atteinte aux intérêts de l'Etat, d'activités terroristes ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine ou de la religion. Avec le texte voté jeudi, cette dernière catégorie vise désormais les «actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes».
Le PCF et le PS regrettent la précipitation du gouvernement. «C'est un texte de circonstance, présenté après cette malheureuse affaire de l'imam de Vénissieux», explique Nicole Borvo (PCF). Or, comme le remarque Michel Dreyfus-Schmidt (PS), «de toute manière, le texte ne sera pas applicable à l'imam Bouziane puisqu'il n'est pas rétroactif». L'imam de Vénissieux faisait déjà l'objet d'un arrêté d'expulsion pour ses liens supposés avec la mouvance islamiste lorsqu'il a donné l'interview qui a tout déclenché. Il réfute aujourd'hui les propos qui lui ont été prêtés sur la lapidation des femmes adultères, alors qu'une information judiciaire est en cours. Expulsé en avril, l'imam est revenu en mai : le tribunal administratif a jugé les motivations du ministère de l'Intérieur trop vagues. Un véritable affront pour Villepin, qui présentait aussitôt une requête au conseil d'Etat, et promettait de changer la loi.
C'est chose faite. La loi sera désormais tellement floue qu'elle pourra s'appliquer à n'importe quel énervé qui insulte son voisin, explique Nicole Borvo. Faute de mieux, les socialistes ont proposé un amendement pour viser plus précisément les attaques sexistes ou liées aux orientations sexuelles. Amendement rejeté.
loi ou pas loi ,ça ne changera rien sur le fond du problème;c'est sure cette loi va museler à tort ou à raison des imams ou simplement un étrangé musulman ,mais le jour que ça va ètre des musulmans de souche française ou europeen qui vont exprimer ouvertement , je serai bien curieux de voir ce qu'ils vont inventer ces politicien comme loi .
donc pour moi ce n'est pas le "retour case départ" ,il sont tombés dans la case "impasse"
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