Citation
briza22 a écrit:
ils vont te demander de retourner chez toi et de revenir avec un visa long séjour, je ne sais pas si c'est toujours d'actualité car je ne m'en occupe plus mais je sais qu'un sans papier ne peut plus se marier en france, il faut qu'il retourne chez lui et faire des démarches etc .......
Tombe en enceinte, tu verras bien......, je blague, je ne sais plus car je ne m'en occupe plus
Citation
❣️gameuse❣️ a écrit:
elle est déjà enceinte.
un sans papiers peut se marier en France.
Citation
briza22 a écrit:
non, c'est fini, la loi est passée, il y a pas longtemps
Citation
❣️gameuse❣️ a écrit:
Ça m'étonne.
je vais regarder,si c'est ça,ce sera plus compliqué maitenant pour eux.
Citation
briza22 a écrit:
non, c'est fini, la loi est passée, il y a pas longtemps
Citation
❣️gameuse❣️ a écrit:
je viens de vérifier, j'ai lu un article de 2020,les gens sans papiers ont toujours le droit de se marier en France.
Tape sur google, mariage avec un sans papiers.
Citation
briza22 a écrit:
Droit de mariage avec un sans papier : les limites
Dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs, la France a mis quelques obstacles aux mariages des sans-papiers. Pour rappel, un mariage blanc est un mariage conclu dans le seul but d’obtenir une régularisation. Les mariages blancs sont strictement interdits en France.
Il est objectivement plus difficile aujourd’hui à un ressortissant étranger en situation irrégulière de se marier en France que par le passé. La demande de mariage remise à la mairie peut en effet être transmise au procureur de la République.
Une enquête peut être menée par le parquet afin de déterminer s’il s’agit d’un véritable mariage ou bien si au contraire le mariage n’est conclu que pour obtenir une régularisation. Il est conseillé de faire appel à un avocat pour éviter tous risques d’annulation du mariage par l’administration. L’avocat en droit de la famille vous aidera à constituer un dossier de mariage solide.
Bon à savoir : Pendant les trois premières années du mariage, les liens du mariage ne protègent pas contre l’expulsion.
Mariage avec un sans papiers en France : quelle procédure ?
La procédure du mariage avec un sans papier est là même que la procédure classique du mariage civil en France. Il n’y a aucune particularité.
La seule différence réside dans le risque que l’officier d’état civil (le maire) soumette le projet de mariage au Procureur de la République.
Ils en parlent mais à couvert, donc il faut comprendre que c'est niet