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refus transcription divorce nantes
S
26 septembre 2018 23:43
Bonjour madame monsieur je veux savoir combien de temps ça s'apprendre la transcription de divorce à Nantes
Citation
Soyons juste a écrit:
Bonjour,

Je viens d'obtenir la transcription de mon divorce au TGI de nantes et la mention divorcé sur mon acte de naissance .

Si besoin de conseil ou d'aide contacter moi
S
26 septembre 2018 23:46
Bonjour Je veux savoir est-ce que tu as reçu la réponse
Citation
Arnouville a écrit:
Soyons juste,

Sa dure comme bien de temps svpl ?
Car j'ai envoyé mon dossier mai /2018 j'ai reçu un courrier avec la référence du dossier le mois d août, j'ai envoyé un mail pour consulter l avencement de ma demande me répondu il faut attendre 12 à 15 mois pour les traitements des transcription.
Merci de me répondre.
L
10 octobre 2018 11:05
Bonjour, " Soyons justes". Je voudrais faire une transcription de divorce algerien en France mais je suis dans le même cas que Doudoo. J'ai la double nationalité et l'époux convoqué est absent du divorce. J'ai peur que la transcription à Nantes soit refusé comme Doudoo. Peux-tu m'aider ? Merci d'avance.
N
16 octobre 2018 22:50
Bloqué, je ne sais quoi faire car on me refuse l'enregistrement en Algérie d'un divore obtenu en Belgique. Aider moi
R
15 décembre 2018 11:18
Bonjour Soyons Juste,
Pouvez-vous svp partager votre expérience avec nous et nous informer des documents à fournir pour éviter le refus et les délais.

Merci
N
19 février 2019 14:42
Bonjour
Je suis dans le même cas je voudrai de l aide svp
N
19 février 2019 14:52
Bonjour
Je suis dans la même situation je voudrai de l aide
Citation
Soyons juste a écrit:
Bonjour,

Je viens d'obtenir la transcription de mon divorce au TGI de nantes et la mention divorcé sur mon acte de naissance .

Si besoin de conseil ou d'aide contacter moi
k
16 avril 2019 13:15
Bonjour,

Combien de temps cela vous a pris pour avoir la transcription de votre divorce.
J'ai envoyer mon dossier en juillet 2018 et d'ici la j'ai rien entendu.

Je m'apprete à me remarier mais je suis suspendu sur un fils avec cette attente /Incertain.
Merci
f
17 avril 2019 14:59
Bonjour,

Tu n'as eu aucun retour depuis juillet 2018 ?
As-tu relancé ?


Citation
kate1984 a écrit:
Bonjour,

Combien de temps cela vous a pris pour avoir la transcription de votre divorce.
J'ai envoyer mon dossier en juillet 2018 et d'ici la j'ai rien entendu.

Je m'apprete à me remarier mais je suis suspendu sur un fils avec cette attente /Incertain.
Merci
L
13 mai 2019 06:38
Bonjour,
Il me demande la nationalité de l’ex conjoint ainsi que son adresse lors de la demande du divorce preuve papier. Ses documents sont ils obligatoires car je ne suis plus en contacte avec celui ci pour le lui demander.
Merci
f
14 mai 2019 10:54
Bonjour,

Concernant l'adresse de ton ex-conjoint : Est-ce qu'il n'est pas indiqué vos adresses respectives sur ton jugement de divorce ? Si oui ça constitue une preuve papier.
Tu peux aussi envoyer une copie de quittance de loyer, électricité ou gaz.

A défaut, tu envoi une attestation sur l'honneur précisant vos adresses :

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DOMICILE
Je, soussigné(e),
(Prénom (s) NOM)) __________________________________________________________ __________________________________________________________________________,
domicilié (e) à ______________________________________________________________
___________________________________________________________________________
____________________________________________________________ (adresse actuelle)
déclare sur l’honneur qu’au moment où le divorce a été demandé,
je résidais :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________ (adresse complète)
Et que mon ex-époux(se),
(Prénom (s) NOM)) __________________________________________________________,
résidait :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
______________________________________________ (adresse complète de l’ex- conjoint)
Fait à _____________________ le _________________
Signature

Citation
Lila71 a écrit:
Bonjour,
Il me demande la nationalité de l’ex conjoint ainsi que son adresse lors de la demande du divorce preuve papier. Ses documents sont ils obligatoires car je ne suis plus en contacte avec celui ci pour le lui demander.
Merci
f
14 mai 2019 10:59
Concernant la nationalité de ton ex-conjointe :
Aurais-tu conserver la copie de sa carte d'identité ? Si oui tu envoi une copie de sa carte d'identité. Sinon tu envoi une attestation précisant que tu ne peux pas transmettre ce document puisque tu n'as plus aucun contact avec ton ex-conjoint.

Quand est ce que tu as envoyé ton dossier et que tu as eu un retour de leur part ?

J'espère que ça ne va pas retarder la transcription de ton divorce..



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/05/19 11:03 par freeworld1.
L
15 mai 2019 08:44
Slm Merciii pour ta réponse.
Le dossier à été envoyer début septembre 2018 et la demande de justificatif supplémentaire m’a été demander fin Avril 2019
Quand même c’est long
f
15 mai 2019 14:37
Salam,

Oui je trouve que c'est long.
Citation
Lila71 a écrit:
Slm Merciii pour ta réponse.
Le dossier à été envoyer début septembre 2018 et la demande de justificatif supplémentaire m’a été demander fin Avril 2019
Quand même c’est long
S
19 mai 2019 07:29
Salm Lila71 .dit moi je sui dont la mem situation ke toi et je sui vraiment perdu.
Ta envoyer quoi comme preuv pour ton adresse et celle de ton ex ?.pareille que toi jai plus de contacte avc mn ex.
G
29 mai 2019 16:04
Bonjour madame J’ai lu votre commentaire j’aimerais savoir comment ça se passe pour obtenir une transcription d’un divorce et des moi s’il vous plaît je suis perdu
f
29 mai 2019 20:27
Bonjour,

Si tu t'es marié à l'étranger et que ton mariage a été transcrit en France, il te faudra demander la transcription de ton divorce en France au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nantes. 

Tu trouveras sur ce lien toutes les informations nécessaires : Transcription divorce

De ce que j'ai pu lire la procédure peut prendre minimum de 6 à 12 mois. 

Citation
Gina2 a écrit:
Bonjour madame J’ai lu votre commentaire j’aimerais savoir comment ça se passe pour obtenir une transcription d’un divorce et des moi s’il vous plaît je suis perdu
Z
21 octobre 2019 17:12
Salut, tu pourrais expliquer comment tu as fait ? Ce serait super !! Car au téléphone on m'a dit que ma demande risque d'être refusée car assimilable a une repudiation alors que mon ex femme était présente à l'audience. Merci a toi.
f
22 octobre 2019 10:12
Salut,

Tu envois un courrier recommandé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, Monsieur le Procureur de la République, Service Civil du Parquet 44921 NANTES Cedex 9 avec les documents suivants en original ou en copies certifiées conformes :

- Copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de mariage détenu par le Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères (11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9)

- copie intégrale récente (moins de 3 mois) de ton acte de naissance,

- Copie intégrale du jugement de divorce en langue étrangère, accompagnée de sa traduction faite par un expert judiciaire,
Si les motifs ne figurent pas dans le jugement, joindre copie de la requête en divorce ayant saisi le Tribunal, également accompagnée de sa traduction intégrale,

- Justification du caractère définitif et exécutoire de la décision (attestation de non recours, copie intégrale de l'acte de mariage étranger faisant apparaître sa mention, attestation de l'avocat ...) accompagnée de sa traduction.

- Justificatif de la nationalité et de l'adresse de chacun des époux lors de la procédure de divorce (quittance de loyer, facture téléphonique ...) ou à défaut une attestation sur l’honneur (voir mon message au dessus du 14 mai 2019 pour l'attestation).

Pour les répudiations :
- attestation du caractère irrévocable de la répudiation, accompagnée de sa traduction intégrale par un expert judiciaire, émanant des Adouls ayant constaté (attestation de non reprise durant le délai de retraite légale.



Citation
Zabar a écrit:
Salut, tu pourrais expliquer comment tu as fait ? Ce serait super !! Car au téléphone on m'a dit que ma demande risque d'être refusée car assimilable a une repudiation alors que mon ex femme était présente à l'audience. Merci a toi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/10/19 10:12 par freeworld1.
f
22 octobre 2019 10:15
Petit conseil :
Garde une copie de tous les documents que tu vas envoyer.

De ce que j'ai pu lire la procédure peut prendre minimum de 6 à 12 mois.

Fais ta demande rapidement et si jamais elle est refusée, je te conseillerais de prendre un avocat.

Il faudra être patient dans ta démarche parce que c'est long.
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