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Refus injustifié de relations sexuelles : Divorce pour faute
26 janvier 2023 12:31
Comment crois tu que ça se passe, pardi?
Tu déposes plainte, te constitues partie civile et demandes à être indemnisé. Google t’expliquera la procédure mieux que moi, même si j’ai accompagné des victimes dans ces cas de figure.
Citation
Taheke a écrit:
T'as déjà été en jugement ?
Tu confirmes que ça se passe comme ça ?
T
26 janvier 2023 12:48
Déjà il faut que ton "adversaire" soit solvable et ensuite il faut passer par un huissier de justice.

Si le perdant du procès connaît le système judiciaire français...

Pour la prison c'est très peu probable. Surtout si la personne incriminé n'est pas multirécidiviste et qu'il a un statut en société.

Sur les deux tableau, pénitentiaire et pécuniaire les sanctions seront dans la majorité des cas, dans les faits, inapplicables ou peu appliqués.

Je rajoute que penser clore un dossier judiciaire en moins de 5 ans est selon moi improbable en France.

Faut aussi compter les frais annexes parce que t'es pas sûr de te faire indemniser sur tout. Les journées de travail perdues etc...

Le jugement c'est le plus simple et le plus rapide. L'application du jugement c'est autre chose. Et les recours sont peu nombreux et en cas de pépin c'est l'enfer.

Les gens n'ont pas une défiance envers l' institution judiciaire pour rien.

Pour moi en théorie comme en pratique les jugements sont corrompus par l'argent.
L'argent devrait être une réparation pour les affaire d'argent, pas pour le reste.

Je connais une fille qui a subit des attouchements sexuelles.
Elle a touché de l'argent après jugement. Le gars n'a pas fait de prison par contre.
Morale, un gars touche une fille contre son consentement, si il a les moyens financiers il risque rien au fait. Il va juste payer en argent... Donc si t'es riche à priori tu peux violer, pas de soucis thumbs up . Une fois sur un malentendu et dans le doute ça passe. Surtout que statistiquement au vu de la justice il y a assez peu de chance que ça se finisse en plainte.

...
26 janvier 2023 15:52
Pas du tout!
Certains tribunaux ont « systématisé » la présentation devant le procureur pour des faits de violence faite aux femmes.
Et puis, lorsque tu déposes plainte, on te remets les coordonnés du fond d’indemnisation des victimes…
La justice n’a que faire de la solvabilité de qui que ce soit! La justice veille à ce que victime obtienne ce que le tribunal a décidé et c’est à la charge de l’état d’obtenir le remboursement auprès du condamné.
Sans ça, tu peux faire tout ce que tu veux, parce que pauvre?
Nan… ça ne marche pas comme ça!
Renseigne toi mieux la prochaine fois, l’ami!
Citation
Taheke a écrit:
Déjà il faut que ton "adversaire" soit solvable et ensuite il faut passer par un huissier de justice.

Si le perdant du procès connaît le système judiciaire français...

Pour la prison c'est très peu probable. Surtout si la personne incriminé n'est pas multirécidiviste et qu'il a un statut en société.

Sur les deux tableau, pénitentiaire et pécuniaire les sanctions seront dans la majorité des cas, dans les faits, inapplicables ou peu appliqués.

Je rajoute que penser clore un dossier judiciaire en moins de 5 ans est selon moi improbable en France.

Faut aussi compter les frais annexes parce que t'es pas sûr de te faire indemniser sur tout. Les journées de travail perdues etc...

Le jugement c'est le plus simple et le plus rapide. L'application du jugement c'est autre chose. Et les recours sont peu nombreux et en cas de pépin c'est l'enfer.

Les gens n'ont pas une défiance envers l' institution judiciaire pour rien.

Pour moi en théorie comme en pratique les jugements sont corrompus par l'argent.
L'argent devrait être une réparation pour les affaire d'argent, pas pour le reste.

Je connais une fille qui a subit des attouchements sexuelles.
Elle a touché de l'argent après jugement. Le gars n'a pas fait de prison par contre.
Morale, un gars touche une fille contre son consentement, si il a les moyens financiers il risque rien au fait. Il va juste payer en argent... Donc si t'es riche à priori tu peux violer, pas de soucis thumbs up . Une fois sur un malentendu et dans le doute ça passe. Surtout que statistiquement au vu de la justice il y a assez peu de chance que ça se finisse en plainte.

...
T
26 janvier 2023 19:28
Citation
nana d'enfer a écrit:
Pas du tout!
Certains tribunaux ont « systématisé » la présentation devant le procureur pour des faits de violence faite aux femmes.
Et puis, lorsque tu déposes plainte, on te remets les coordonnés du fond d’indemnisation des victimes…
La justice n’a que faire de la solvabilité de qui que ce soit! La justice veille à ce que victime obtienne ce que le tribunal a décidé et c’est à la charge de l’état d’obtenir le remboursement auprès du condamné.
Sans ça, tu peux faire tout ce que tu veux, parce que pauvre?
Nan… ça ne marche pas comme ça!
Renseigne toi mieux la prochaine fois, l’ami!

Ok à voir.
Je vais me renseigner.
Peut être que l'état est un peu plus sérieux quand il s'agit de crime...
Et encore que si le violeur n'avoue pas et qu'il n'y a pas de preuve...
Entre les médias qui vont mettre en avant la justice avec le procès parfait et le nombre de femmes/enfants et même hommes qui ont connus un abus il y a sans doute matière à progresser.

Pour info la dernière affaire de ce type dont j'ai entendu parler c'était à Blois et il n'y a pas eu de procès.
La femme a du rentrer "chez elle" avec son petit copain qui l'attendait avec une barre de fer ou quelque chose du genre...
Bref
Et le gars il va prendre quoi ?
10 ans de taule, là pour le coup, parce que c'est un prolo, un cassos et surtout un récidiviste dans la violence sur femme...
Il sortira pas un kopeck. C'est nous tous qui allons indirectement payer pour lui (heureusement qu'on paye)

Citation
Nouvel obs a écrit:
Il y a un peu plus d'un mois, Chloé, une jeune femme de 24 ans, a été victime d'une tentative de meurtre le 13 décembre 2022 à Blois. Traînée à l'intérieur de son immeuble, rue Croix-Boissée, dans le quartier Vienne, et violemment frappée à la tête, elle reste hospitalisée au CHRU de Tours. L'examen médico-légal réalisé après les faits faisait état d'un « traumatisme cranio-facial grave, avec des lésions hémorragiques cérébrales majeures ». En phase de réveil depuis la dernière semaine de décembre, elle n'a toujours pas repris connaissance.

Les auditions de l'entourage de la victime, originaire de Monts-sur-Guesnes, dans la Vienne, avaient orienté les enquêteurs vers son ancien compagnon, un homme de 27 ans, interpellé le lendemain des faits à Plaisir, dans les Yvelines, puis placé en garde à vue. Il avait été déjà condamné en 2015 pour des faits de violences conjugales sur son ancienne compagne. Le jeune homme a été mis en examen et placé en détention provisoire.

Entendu par les policiers après son interpellation, il contestait avoir voulu tuer son ex-compagne, mais reconnaissait l'avoir tirée au sol et lui avoir porté des coups de pied d'écrasement à la tête. Une information judiciaire est ouverte pour tentative de meurtre par une personne ayant été le concubin de la victime. Les parents se sont portés partie civile. Une cagnotte pour leur venir en aide a été ouverte par la mairie de Monts-sur-Guesnes.

Bref entre la théorie et la pratique il y a un monde.
Et j'ai pris cette affaire au hasard parce qu'elle met revenu en tête suite à notre débat.

Y a aussi Mme Sauvage qui se fait martyriser et quand elle a le cran de se rebeller, la justice la met en prison... ptdr Oups et pas pour une peine symbolique.
Pourtant personne ne s'est plaint pour la mort de son regrettable mari à ce que je sâche.
M
MFL
26 janvier 2023 20:27
Quand tu te marie, tu signe un espèce de contrat!

Tu t’engage à certaines choses face à un maire et donc tu fais intervenir l’état comme témoin de l’union…

Tout ce que dis le maire durant le mariage doit bien être assimilé !

Les époux ont des droit et devoirs au regard de la loi et si ceux ci ne sont pas respectés, alors la Justice s’en charge
Citation
Taheke a écrit:
C'est du délir complet.

L'état n'a rien à faire dans le lit des personnes mariées sauf pour trancher un cas de violences avérés d'un époux sur l'autre.

La non satisfaction sexuelle de son époux(se) est un motif de divorce mais certainement pas un préjudice moral sur lequel la société à le droit de se prononcer ou de statuer.

Attention aux dérives autoritaires qui consiste à considérer les citoyens majeurs comme des personnes mineures.
T
26 janvier 2023 20:43
Citation
MLF a écrit:
Quand tu te marie, tu signe un espèce de contrat!

Tu t’engage à certaines choses face à un maire et donc tu fais intervenir l’état comme témoin de l’union…

Tout ce que dis le maire durant le mariage doit bien être assimilé !

Les époux ont des droit et devoirs au regard de la loi et si ceux ci ne sont pas respectés, alors la Justice s’en charge

Je suis pour l'abolition du mariage civil.
L'État a pas à reconnaître d'entité. Il doit reconnaître uniquement des individus et les considérer égaux par principe.
L'État qui reconnaît des entités se laissera fatalement dévorer par elles.

J'étais contre le mariage homo parce que le problème aurait dû être pris à l'envers.
C'est l'annulation du mariage qui rendra l'État égalitaire devant chaque citoyen. Pas l'inverse.

Mais au point où on en est autant persévérer dans l'erreur après tout...
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