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Rebonjour tout le monde,

voila mon courrier de recours part aujourd'hui.(courrier d'ajournement reçu le 21 mars).
Je vous tiens au courant de la suite, espérant que celui-ci ne mettra pas beaucoup de temps pour être traiter...
Bon week-end...
@Pika: j'espère que tu n'as rien de grave...bon rétablissement

Salut Pika11.

Merci de ta réponse. Non j'ai pas encore effectué le recours.
Le jour de mon entretien à la préfecture j'ai fourni la nouvelle adresse et c'est tout. D'ailleurs ils m'ont répondu à cette nouvelle adresse sans même que je le leur redonne. J'ai mon bail qui justifie que j'avais déménagé de cette adresse bien avant qu'ils m'envoient la convocation.
Pika11, pouvez-vous SVP m'indiquer la façon de faire mon recours?

Merci encore à tous

Pour la CAF un conseil, tu es obligée de signaler le changement de situation, donc ton mariage. Parce que tes droits vont être recalculé suivant ta situation et crois moi qu'il vaut mieux le faire maintenant. La CAF a deux ans pour te demander de rembourser un trop perçu si c'est le cas, donc arrivée à octobre 2011 tu devras de toute manière prouver que tu as l'autorisation de rester sur le territoire en présentant une carte et là il feront un "redressement" s'ils estiment nécessaire de le faire, fais attention de ce côté là, ils ne plaisantent pas et mettent tous ça sur le compte de : fraude ; si tu touches alors que tu ne devrais pas.

Concernant ta nat, je comprends bien que rester domiciliée chez une préfecture plus qu'une autre est alléchante, mais là c'est assez délicat car ton mariage est effectif mais il n'y a aucune vie commune, donc ils peuvent douter. Mais vu que ton mariage est récent espérons qu'ils ne posent pas trop de questions du pourquoi tu aurais gardé ton appartement.
Le motif initial en tout cas n'a pratiquement plus de raison d'être. Ton statut a changé, mais le fait que ton époux subvient à tes besoins est important.

Citation
Liliette75 a écrit:
Salam Pika11,et Merci d'avoir répondu

Dans mon recours, j'ai transmis la photocopie de l' impôt sur le les revenus 2010 de mon mari ainsi que la photocopie de mon récipicé de demande de titre de séjour vie privée -vie de famille sur laquelle est mentionné le nom de mon mari . Ce n'est pas suffisant ?

J'ai une autre question : Doit-on avisé la caf de notre changement de statut ? Actuellement la CAF dispose de mon titre de séjour étudiant qui expire au mois d'octobre 2011 et à ce titre me verse mensuellement des prestations d'aide au logement. J'ai choisi de garder ma studette et d'élire domicile chez moi pour ne pas dépendre de la préfecture de Bobigny car mon mari habite dans le 93.

Je crains de ne plus percevoir d'allocation au logement si je signale mon mariage à la caf , Mais d'autre part, je crains que REZE ne s'appuie sur cela pour refuser mon recours ...

Est ce un motif pour refuser le recours ?

Contente de te revoir Saf
Bonne chance alors, espérons que tu auras une bonne nouvelle à annoncer. Mais pour le traitement, un conseil : armes-toi de patience

Merci Liliette, Saf, des ennuis de santé mais je ne me plaindrais pas, on verra par la suite.

Citation
Saf2011 a écrit:
Rebonjour tout le monde,

voila mon courrier de recours part aujourd'hui.(courrier d'ajournement reçu le 21 mars).
Je vous tiens au courant de la suite, espérant que celui-ci ne mettra pas beaucoup de temps pour être traiter...
Bon week-end...
@Pika: j'espère que tu n'as rien de grave...bon rétablissement

Ok, pas de recours encore.
Commence donc par faire faire cette attestation, bien écrite, par ton ex, qu'elle avoue le tout, qu'elle signe et mette la copie de sa pièce d'identité avec.
Concernant ton adresse alors ce courrier émanant de la préfecture peut jouer favorablement parce que ça prouve que mine de rien ils connaissaient ton adresse, mais ne l'ont pas transmise aux services concernés. Ce sera une question de date te concernant, prouver que tu as déménagé, que tu les as averti le jour de l'entretien, et avec ce courrier ça démontre bien que la préfecture savait où tu étais domicilié.

Citation
Vince31 a écrit:
Salut Pika11.

Merci de ta réponse. Non j'ai pas encore effectué le recours.
Le jour de mon entretien à la préfecture j'ai fourni la nouvelle adresse et c'est tout. D'ailleurs ils m'ont répondu à cette nouvelle adresse sans même que je le leur redonne. J'ai mon bail qui justifie que j'avais déménagé de cette adresse bien avant qu'ils m'envoient la convocation.
Pika11, pouvez-vous SVP m'indiquer la façon de faire mon recours?

Merci encore à tous

Vince j'ai oublié de te dire, envoie moi par mp les dates, entretien déménagement, le courrier de la préf etc.. je t'aiderais pour le courrier si tu veux.
Pour le premier motif si tu réussi à avoir un papier officiel de la police par exemple ce serait bien, un plus (énorme) pour toi.

Bonne soirée tout le monde.

Bonjour,

Pika11, t'aurais une idée de la lettre que je dois faire pour mon recours. Ce qui est étonnant en plus c'est que je n'ai même pas le numéro de REZÉ , j'ai toujours le numéro de la préfecture 2010P31XXXXXX. La réponse que j'ai reçue vient de la préfecture et non de REZÉ. Je n'ai rien reçu de REZÉ ce que je ne comprends pas. Donc à qui dois-je envoyer le recours? Préfecture ou REZÉ?

Merci encore de votre aide.

A Vince31

Bonjour

Excuse-moi comment se fait-il que tu n'aies jamais reçu un numéro REZE? normalement après l'instruction du dossier par la préfecture, le préfet prend une décision, qu'elle soit favorable ou défavorable, le dossier est ensuite transmis au ministère quelle que soit la décision prise par le préfet. tu ferais mieux de contacter d'abord REZE pour qu'on te communique ton numéro REZE. Si tu n'as jamais reçu de numéro REZE, je ne comprends pas la décision de la préfecture. Bonne chance! Merci de me répondre!

Hello Mes Amis, Je suis nouveau ici,


Lettre recommandée aujourd'hui avec un AD.( Pourquoi.....

Pour violences volontaires ayant entraine 4 jours d'incapacite temporaire totale en 2002.

J'etais agent de sécurité dans un magasin et j'ai interpellé deux toxicos en train de voler l'alcool, Ils m'ons agressée une par derrière avec des coups sur la tete et l'autre par devant avec un tournevis. C''etait normal que je me défend et malheureusement pour une il a eu le nez fracturé. J'ai déposé plainte aussi que le magazin et lui aussi mais rien se passe apres ca meme la police ma dit j'ai eu la chance. Bon mes amis Je vais écrire une lettre de recours, avez vousdes idées car mon mon francais n'est pas tres bon malheureusement j´ai pas eu la chance de faire des études.

merci d'avance.

Merci Paulo69,

Oui effectivement je ne comprends pas non plus. Je n'ai jamais reçu de lettre de REZÉ seulement une de la préfecture.
Je vais contacter REZÉ cet après-midi et je vous tiens au courant.

Merci encore

Ré,

J'ai contacté REZE et je suis tombé sur une femme qui ne veut rien savoir , tout ce qu'elle m'a dit c'est de contacter la préfecture ou d'attendre 3 à 4 mois afin de recevoir un courrier de REZE, et je n'ai même pas fini de lui expliquer que c'est la préfecture elle même qui m'ont dit de les contacter, elle m'a raccroché au nez..
Bah voila.

Merci encore de votre aide.

Citation
paulo69 a écrit:
A Vince31

Bonjour

Excuse-moi comment se fait-il que tu n'aies jamais reçu un numéro REZE? normalement après l'instruction du dossier par la préfecture, le préfet prend une décision, qu'elle soit favorable ou défavorable, le dossier est ensuite transmis au ministère quelle que soit la décision prise par le préfet. tu ferais mieux de contacter d'abord REZE pour qu'on te communique ton numéro REZE. Si tu n'as jamais reçu de numéro REZE, je ne comprends pas la décision de la préfecture. Bonne chance! Merci de me répondre!

Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/04/11 16:07 par Vince31.

A vince31

tu ferais mieux de contacter REZE par mail pour vérifier si ton dossier était enregistré à REZE, car le préfet a l'obligation de transmettre ton dossier au ministère quelle que soit la décision qu'il a prise, c'est ce que précise le décret . il faut tirer cette affaire au clair au plus vite. Bonne chance une fois de plus!

Merci Paulo69,

Je viens justement d'avoir la préfecture au téléphone et ils m'ont dit que c'est quand on reçoit la lettre recommandée qu'ils envoient la décision à REZÉ. Donc d'après eux REZÉ doit enregistrer mon dossier d'ici quelques jours.
Pour mon recours , la dame de la préfecture m'a donné des conseils en me disant de fournir toutes pièces pouvant justifier que mon ex compagne m'avait accusé à tort et de rédiger une lettre explicite et claire. pour ce qui de la non réponse à la convocation de l'enquête de moralité, elle m'a dit qu'elle va aviser son supérieur sur ce cas et qu'à la réétude de mon dossier ils en tiendraient compte et ce ne sera plus un motif d'ajournement. Donc le seul motif qu'ils ont maintenant c'est cette histoire de violences qui n'a jamais eu lieu. D'ailleurs mon ex m'a fait une lettre en me dédouanant de ces faits.

Merci encore de vos conseils.

Citation
paulo69 a écrit:
A vince31

tu ferais mieux de contacter REZE par mail pour vérifier si ton dossier était enregistré à REZE, car le préfet a l'obligation de transmettre ton dossier au ministère quelle que soit la décision qu'il a prise, c'est ce que précise le décret . il faut tirer cette affaire au clair au plus vite. Bonne chance une fois de plus!

A Vince31

je comprends mieux maintenant ta situation, vu tes explications je pense que ton recours devrait marcher si les deux motifs ne se justifiaient pas. tu as bien fait de tirer cette affaire au clair au plus vite. joints donc à ton recours tous les justificatifs. Du courage et surtout bonne chance!

Merci Paulo69,

J'espère que ça va aboutir , je réunis tous les documents que je peux utiliser pour appuyer ma demande et je les enverrais et attendre ..

Merci encore

Citation
paulo69 a écrit:
A Vince31

je comprends mieux maintenant ta situation, vu tes explications je pense que ton recours devrait marcher si les deux motifs ne se justifiaient pas. tu as bien fait de tirer cette affaire au clair au plus vite. joints donc à ton recours tous les justificatifs. Du courage et surtout bonne chance!

Bonjour Pika,

je t'ai envoyé un MP, et merci encore.

Citation
Pika11 a écrit:
Vince j'ai oublié de te dire, envoie moi par mp les dates, entretien déménagement, le courrier de la préf etc.. je t'aiderais pour le courrier si tu veux.
Pour le premier motif si tu réussi à avoir un papier officiel de la police par exemple ce serait bien, un plus (énorme) pour toi.

Bonne soirée tout le monde.

Bonjour tout le monde,

Je suis perdu, pour mon frère, il à eu un AD, alors que normalement son dossier aurait du passer, j'ai contacter 2 avocats qui m'ont dit que le recours gracieux ne servait à rien et qu il fallait directement faire un recours contentieux, je trouve leur discours complétement à l'opposé de ce que je voit ici.
Mais des personnes sur le forum, m'ont rassuré, comme pika11 par exemple.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/11 10:09 par zahava91.

A ZAHAVA

Bonjour,

il faut savoir qu'avant de faire un recours contentieux, il faut au préalable faire un recours gracieux, sinon ton recours contentieux sera jugé irrecevable. on saisit le tribunal administratif de nantes lorsque le recours gracieux n'a pas abouti, c'est ce que précise le décret. Au juste quel est le motif de l'avis défavorable de ton frère? il faut donner plus d'informations pour que les gens puissent vous aider éventuellement.

Citation
zahava91 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis perdu, pour mon frère, il à eu un AD, alors que normalement son dossier aurait du passer, j'ai contacter 2 avocats qui m'ont dit que le recours gracieux ne servait à rien et qu il fallait directement faire un recours contentieux, je trouve leur discours complétement à l'opposé de ce que je voit ici.
Mais des personnes sur le forum, m'ont rassuré, comme pika11 par exemple.

Salam zahava91


il faut voir avec notre amie Pika11 uniquement par MP
tu lui donne tout les éléments nécessaire pour qu'elle vois comment faire pour ton frère
je sais qu'elle est fatigué en moment et je lui souhaite un bon rétablissement
courage toi

RE,

Merci cher Zarrouk, j'ai écrit hier soir et ce matin à notre chere Pika11, mais j'ai pas eu de réponses, j'ai supposé que elle était très occupée et comme le temps joue contre nous, dans la panique je reviens sur les forums.
Si tu me dit que elle est très fatiguée alors je la laisse tranquille et lui souhaite bon rétablissement, hinch'Allah!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/11 13:27 par zahava91.