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Mayssa42100 a écrit:
Bonjour lam31
C est bizar moi je te conseille de appelé directement à scec leur numéro et 0826080604 voilà comsa ta un officier état civil tu dira mieux et claire
Cdt
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lam31 a écrit:
bonjour mayssa
je les ai appelé ils m'ont dit qu'ils n'ont pas recu mon dossier et ils n'ont que l'acte de mariage et il faut patienter encore un peu
(. c'est vrai mon mari et mes enfants sont des francais mon mari a eu la nationalité apres notre mariage mais d'habitude lorsque j'enoie un email ils me disent qu'ils ne sont pas competent en metiere des recours hierarchique.aujourd'hui l'officier m'a dit qu'il n'y'a que mon acte de mariage et la qu'il y'a un erreur dans la reponse que j'ai eu le 05/01 Citation
lam31 a écrit:
bonjour mayssa
je les ai appelé ils m'ont dit qu'ils n'ont pas recu mon dossier et ils n'ont que l'acte de mariage et il faut patienter encore un peu
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Nadia34000 a écrit:
Bonjour
Moi j'ai appelé le SCEC au numéro 0826080604 aujourd'hui pour demander s'ils ont reçu mon dossier ou pas encore, je suis tombée sur un gentil gars qui m'a dit qu'il voit bien mon nom sur l'écran de son ordinateur et il ne peut pas me donner plus d’informations. Il m'a précisé qu'ils sont juste chargés de préparer les documents d'état civil et ils ne peuvent pas décider si on donne la nationalité à quelqu'un ou non, il m'a conseillé gentillement de me rapprocher de la SDANF pour connaitre la suite réservée à a demande mais il me confirme qu'un dossier portant mon nom est arrivé chez eux.
Donc je ne sais plus comment savoir sur quel décret je vais être ni une confirmation définitive de la SDANF pour savoir si vraiment ma demande est acceptée ou pas
Je stresse grave.
Reponse pour LAM31:
t’inquiète pas pour ce mail, j'ai reçu exactement la même chose, car le premier mail il me disait que mon dossier est traité par le SCEC et le deuxième me dit que que le dossier précité n'est pas arrivé chez eux. J'en ai déduit que ce sont des mails génériques que tous le monde reçoit
Amicalement
Nadia
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honey-moon a écrit:
Bonjour;
le Mr du SCEC demande le num de Reze ou uniquement le nom svp ?
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Nadia34000 a écrit:
Bonjour tout le monde
Avant tout je tiens à remercier Arzouk pour ce forum et tous ceux qui participent à donner toutes les informations nous permettant de nous situer.
Je vous expose mon cas.
j'ai déposé une demande de naturalisation Courant Novembre 2014,
entretien positif : 02/2015
Ajournement de deux ans : 05/2015
recours gracieux et hiérarchique: 29/07/2015
Courrier de prolongation 4 mois par REZE: 13/11/2015 avec le numéro 2015X109xxx
mail SCEC : le 08/12/2015 et leur réponse :
"Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : ........ (mél : [email protected])"
relance par mail le : 05/01/2015
Réponse :
( Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).)
J'ai renvoyé un mail pour demander le numéro de décret et j'ai eu plusieurs réponse
1- ( Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) par la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’intérieur (SDANF) : .......
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.)
2- madame votre dossier est encours d'instruction à la SDANF
3- Réponse pref : attente de décret pour me le transmettre
Vous comprenez quelque chose svp?
Est-ce un AF?
je suis perdue
Merci de la réponse
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lam31 a écrit:
j'ai trouvé deux reponses de SCEC identique mais differents dans le sens
Normalement si le dossier n'est pas chez SCEC était le suivant :
Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF)
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction
et le 2 eme :
Madame, Monsieur,
Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) par la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’intérieur (SDANF)
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.
Donc si vous voyer bien la différence entre le 1er message et le 2eme. Je suppose quand le dossier passe l'étape de contrôle, on recoit le deuxième message. c'est logique ou pas????
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Nadia34000 a écrit:
Bonjour
En effet LAM31, dans mon cas j'ai envoyé plusieurs mails car j'ai eu deux réponses contradictoires et à chaque fois j'ai eu droit à la réponse suivante : Dossier encours d'instruction à la SDANF et ça m'a été confirmé par des agents de REZE.
Visiblement mon dossier a été transmis à SCEC le 12/01/2016 et ça m'a été confirmé par un agent de SCEC.
mais la question que je pose est la suivante : une fois que le dossier est à SCEC, ça veut dire qu'il reste encore le contrôle des papiers d'état civil dans le pays d'origine pour décider de faire paraître le nom sur un décret ou bien ça veut dire qu'implicitement la vérification est déjà faite auprès du pays d'origine ?
Je ne comprends pas trop cette phase d'étude de dossier.
Je lis sur le forum que certaines personnes savent déjà dans dans quel décret ils vont être, information que je n'arrive pas à avoir pour l'instant.
Amicalement
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lam31 a écrit:
message je viens juste de l'avoir
DOSSIER N° 2015X 1109** nom prenom
Votre dossier est actuellement en cours de transfert vers le SCEC à NANTES.
cordialement
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Moroccan boy a écrit:
Bonjour,
J'ai envoyé mon recours à reze cette semaine et c'est parti pour 4mois d 'attente...
Savez vous si la prefecture envoie automatiquement les dossiers a reze apres une decision de refus, rejet, irrecevabilité ou ajournement?ou alors ils ne les envoient que s'il y a recours hiérarchique?
Bon week end
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Nadia34000 a écrit:
Bonjour
Ma ma connaissance et dans le cas de refus ou d'ajournement les dossiers sont archivés à la Préfecture sauf si tu fais un recours hiérarchique et c'est là que REZE fait une demande à la pref d'envoyer le dossier
Amicalement
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