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ISMAEL1 a écrit:
Merci Pika11
je pense que je vais attendre 2014 , sinon le motif me semble un peu étrange.
car il n'ont pas du tout parler de mon recours c'est a dire le séjour irrégulier,
le motif de l ajournement concerne ma déclaration d’impôts 2011 dont voici les termes utilisés par REZE: motif de l ajournement : votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet a critiques.
moi j juste un enfant , pas deux , juste une seule fille. je partage l'autorité parentale , mais ma fille habite avec sa mère , après une décision de justice 2010? moi je verse chaque mois une pension , c'est cette pension que moi j'ai déclaré dans ma déclaration de 2011 .
mais depuis sa naissance , elle était déclare dans mes déclarations d’impôts car elle était a ma charge jusqu'en 2011 ou elle habite avec sa mère après un commun accord avec l'exercice conjointe de l autorité parentale ( décision de justice) .Mais je ne pouvais pas savoir , normalement c’était a l impôt de savoir ça , car moi je ne sais pas, en outre l administration fiscale voyait que j'ai déclare une pension et en même temps l'enfant est a ma charge ( un enfant unique).
Mais je suis parti a l impôt pour faire les rectifications et l'agent de l’impôt a fait le calcul et m'a fait savoir que même après rectifications je ne serais pas imposable sur le revenus de 2011 , après l'agent de l’impôt m'a dit que eux ne pouvez pas savoir cette situation que j'aurais dû le prévenir ou les expliqués . brefs
De toute façon , il fallait un motif pour justifier l' ajourner comme le séjour irrégulier de tient plus la route.
MERCI pour tes conseils Pika11
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samassimo a écrit:
Bonjour,
Ma femme est venue en France en 2004 en tant qu'étudiante. Elle a eu le status étudiant jusqu'à l'année dernière. Elle a demandé la conversion de son séjour car on a eu un enfant et elle n'a pas trouvé de travail. On a lancé le regroupement familial sur place mais la demande s'est éternisée. Il fallait renouveler son séjour. Alors elle a demandé un séjour "visiteur" pour que l'on reste ensemble.
En juin 2012, nous avons demandé la naturalisation (avec le séjour étudiant encore pour elle). On a passé les entretiens à la préfecture. Puis, on a reçu un courrier nous informant que "elle ne remplit pas les conditions de recevabilité fixées par l'article 21-16 du code civil. [...]la demande de naturalisation d'un postulant n'est recevable que s'il a fixé en France de manière stablee, le centre de ses attaches familiales de ses intérêts matériels.
Or elle n'est autorisée à séjourner que provisoirement en France sans pouvoir y exercer une activité professionnelle : sa résidence ne peut donc être considérée comme stable"
La demande est jugée irrecevable. Pourtant, je suis salarié en CDI depuis plus de 2 ans (ingénieur R&D).
Je trouve que cela est abusé. Tous ses intérêts sont en France. Son séjour "visiteur" est due aux délais infinis dans certaines préfectures. Elle parle parfaitement Français et a un master en expertise comptable et peut reprendre le travail...si elle est naturalisée (le séjour visiteur n'autorise pas son porteur de travailler).
Y a-t-ils des personnes qui ont déjà été dans ce cas? Que faire? Un recours amiable ou ce n'est pas la peine? Merci de votre aide.
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chabirdou a écrit:
Bonjour Hakim14
Ne désespère pas ,il faut juste faire un recours gracieux auprès de REZE en te référant à la circulaire Valls car vu que tu as eu un N° REZE 2013X0.... cela veut dire que la préfecture avait transmit ton dossier avec une proposition de naturalisation et que le ministre l'a ajourné, il il y'a beaucoup de personnes qui ont été ajournés pour le même motif et qui ont été régularisé après un recours
Moi j'ai eu le même parcours que toi ,j'ai eu un N° reze 2012x0...,et j'a été ajourné à 2 ans pour avoir aidé au séjour irrégulier de mon mari, et je viens de faire un recours gracieux, je peux te MP un modèle de recours si tu veux
Courage!
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hakim_14 a écrit:
Bonjour chabirdou,
je veux bien le modèle de recours stp
merci pour le soutien
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chabirdou a écrit:
Bonjour Hakim14
Ne désespère pas ,il faut juste faire un recours gracieux auprès de REZE en te référant à la circulaire Valls car vu que tu as eu un N° REZE 2013X0.... cela veut dire que la préfecture avait transmit ton dossier avec une proposition de naturalisation et que le ministre l'a ajourné, il il y'a beaucoup de personnes qui ont été ajournés pour le même motif et qui ont été régularisé après un recours
Moi j'ai eu le même parcours que toi ,j'ai eu un N° reze 2012x0...,et j'a été ajourné à 2 ans pour avoir aidé au séjour irrégulier de mon mari, et je viens de faire un recours gracieux, je peux te MP un modèle de recours si tu veux
Courage!
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Etudiant72 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je veux savoir s'il y a un étudiant par ici qui a fait une demande de naturalisation par décret.
Merci pour vos réponses.
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