Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
P
20 mars 2013 11:19
Himen92

As tu déja eu un CDI? C'est important.
20 mars 2013 11:48
Je suis rentree en 2004 mon premier ricepece j' ai eu un cdi on tout j'ai eu 3 ou 4 cdi la je travaille dans la fonction public a temps complet ils vont pas me titularise tanque je suis pas francaise qu'est ce que je dois faire de puis 7 mois je travaille dans la fonction public
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
20 mars 2013 11:50
Non j'ai rien fais encors ni recours gracieux ni contentieux c'est koi la déférence
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
20 mars 2013 11:51
Je suis rentree en 2004 mon premier ricepece j' ai eu un cdi on tout j'ai eu 3 ou 4 cdi la je travaille dans la fonction public a temps complet ils vont pas me titularise tanque je suis pas francaise qu'est ce que je dois faire de puis 7 mois je travaille dans la fonction public
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
20 mars 2013 11:52
Je suis rentree en 2004 mon premier ricepece j' ai eu un cdi on tout j'ai eu 3 ou 4 cdi la je travaille dans la fonction public a temps complet ils vont pas me titularise tanque je suis pas francaise qu'est ce que je dois faire de puis 7 mois je travaille dans la fonction public
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
P
20 mars 2013 12:12
C'est quoi ton parcours? parce que si tu as eu un cdi je vois pas pourquoi il te pose un problème.

Tu touche au moins 1500 euros/mois. Si oui fais un recours..
20 mars 2013 16:18
NON JE TOUCHE PAS 1500 MAIS PRESQUE MAIS LA MON CONTRAT ACTUEL JE SUIS VACATAIRE DANS LES ECOLES REMPLACENTE MAIS LE PROBLEME QU4ILS DISENT QUE MON PARCOURS ET APRECIER
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
a
20 mars 2013 23:44
Bonsoir Lina038,

D’après ce que j'ai compris le motif d’irrecevabilité c'est l'insuffisance de Stage et non pas 5 ans de résidence.

vous travaillez si oui depuis quand ??

Comme vous avez déjà fait un recours il faut attendre la réponse de votre recours.

Cordialement



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/03/13 23:51 par abdelhamid37.
L
21 mars 2013 12:07
Merci abdelhamid37 !

En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....
P
21 mars 2013 12:38
salam tout le monde! est ce possible de faire un recour auprès du prefet après un an d'avoir reçus l'ajournement ou plutot a Rezé ? avec la nouvelle loi est ce vraiment mois difficile ?
Mercii bcp pour vos réponses!
a
21 mars 2013 19:04
Bonsoir Lina38,

OK normale que la préfecture a ajourné ta demande vu que tu n'avais pas 5 ans de résidence
maintenant que tu les as je pense et j’espère que REZÉ va réétudier ton dossier pour annuler l'ajournement.

Cordialement

Citation
Lina038 a écrit:
Merci abdelhamid37 !

En fait j'ai un CDI depuis octobre 2008. L'irrecevabilité mentionnait le fait que je n'avais pas les 5 ans au jour du dépot de la demande. Il me manquait 3 mois à l'époque, mais au jour de l'entretien, j'avais plus de 5 ans de résidence....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/03/13 19:06 par abdelhamid37.
a
21 mars 2013 19:14
Salam omiman,

Désolé mais le délai pour faire un recours est 2 mois mais si ce délai est dépassé il faut attendre
que la sanction soit terminée et refaire une autre demande.
si je me trompe quelqu'un peut me corriger.
oui avec la nouvelle loi c'est moins difficile qu'avant .

Cordialement

Citation
omiman a écrit:
salam tout le monde! est ce possible de faire un recour auprès du prefet après un an d'avoir reçus l'ajournement ou plutot a Rezé ? avec la nouvelle loi est ce vraiment mois difficile ?
Mercii bcp pour vos réponses!
L
22 mars 2013 10:54
Ok, je croise les doits, merci beauocup abdelhamid37
P
22 mars 2013 12:19
Salam! Mercii bcp Abdelhamid!
j vais attendre alors Septembre prochain pour formuler une nouvelle demande! en esperant que la loi changera pas une autre fois! ^^
r
22 mars 2013 21:29
Bonjour,

Je pose la question pour une voisine : Elle a demandé la naturalisation par mariage, sa demande a été déclarée irrecevable par rezé parceque elle n'a pas pu se rendre à l'entretien de police (le permis de son mari ayant été annulé depuis des mois et les gendarmes sont venus pour le lui prendre et lui ne veut pas le rendre, puisqu'il en a besoin pour travailler). Du coup rezé lui dit que la communauté de vie n'a pas pu être appréciée. Elle vien de faire un recours, problème elle a peur qu'on lui refasse le même chantage (les gendarmes ont demandé au mari de ramener son permis avec lui le jour de l'entretien).
Questions : 1) ont il le droit de faire cela? (demander à son mari de ramener son permis)
2) elle a séjourné irrégulièrement pendant plus de 2 ans avant de rencontrer son mari, est ce que cela risque de lui porter préjudice?
3) peut elle dans le cas d'un refus faire une demande de naturalisation par décret sachant qu'elle a eu 2 enfants ici, mais qu'elle ne travaille pas?

Merci d'avance
a
22 mars 2013 22:13
Bonsoir racha65
Il faut regarder sur l'autre forum
Cliquez ici

Cordialement

Citation
racha65 a écrit:
Je pose la question pour une voisine : Elle a demandé la naturalisation par mariage, sa demande a été déclarée irrecevable par rezé parceque elle n'a pas pu se rendre à l'entretien de police (le permis de son mari ayant été annulé depuis des mois et les gendarmes sont venus pour le lui prendre et lui ne veut pas le rendre, puisqu'il en a besoin pour travailler). Du coup rezé lui dit que la communauté de vie n'a pas pu être appréciée. Elle vien de faire un recours, problème elle a peur qu'on lui refasse le même chantage (les gendarmes ont demandé au mari de ramener son permis avec lui le jour de l'entretien).
Questions : 1) ont il le droit de faire cela? (demander à son mari de ramener son permis)
2) elle a séjourné irrégulièrement pendant plus de 2 ans avant de rencontrer son mari, est ce que cela risque de lui porter préjudice?
3) peut elle dans le cas d'un refus faire une demande de naturalisation par décret sachant qu'elle a eu 2 enfants ici, mais qu'elle ne travaille pas?

Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/03/13 22:14 par abdelhamid37.
a
22 mars 2013 22:16
De rien Lina038 et Omiman
Bonne soirée
r
23 mars 2013 09:41
Merci Abdelhamid37, j'espère que j'aurai une réponse de l'autre côté
b
23 mars 2013 09:54
@himen 92: quand la préfecture dit que "votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France...", cela veut tout simplement dire qu'ils ont étudié votre parcours pro.

L'ajournement tient à votre stabilité professionnelle. En gros, vous ne gardez pas un travail assez longtemps: votre dernier contrat date d'il y a 7mois et vous avez eu 3, 4 cdi comme vous le dites.
La préfecture vous reproche donc , au delà des ressources, de ne pas vous être "posée" professionnellement.
C'est donc le caractère récent de votre dernier contrat qui vous est également reproché (ils ne pouvaient vous reprocher une insertion pro récente vu que vous n'en êtes pas à votre premier contrat).
Essayez un recours gracieux en exposant votre souhait de pérenniser ce contrat par une titularisation, ça peut marcher.

Quoiqu'il en soit bonne chance et beaucoup de courage
I
26 mars 2013 10:55
Bonjour tout le monde
Bonjour ZARROUK
Ce matin je viens de recevoir un ajourement de ma demande apres mon recours auprés de REZE.
en voici les etapes de ma procedures du debut jusqu'aujourdhui 20/03/2013

- le 24/08/2012 , la préfecture a répondu a ma demande de naturalisation en m'expliquant l'ajournement de ma demande pour 2 ans pour le motif suivants: Monsieur , vous avez séjourné irrégulièrement sur le territoire français de 2001 a 2002 et vous avez ainsi méconnu la législation française relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France.

4- le 02/11/2012 j'ai formulé un recours devant le ministère de l intérieur en expliquant méthodiquement le tout et en envoyant tout les documents y compris celle de ma Fille .
le 28/01/2013 je reçois un courrier( Ministère de l intérieur ) de la sous direction de l accès à la nationalité dont voici le contenu: Monsieur vous avez présenté une demande d'acquisition de la nationalité par décret a la préfecture de l Essonne qui m'a transmis votre dossier ( sans parler de mon recours contre la décision de la préfecture )
pour me permettre d'en poursuivre l instruction , je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais:
A- vos trois dernier bulletin de salaires sous forme photocopie
B-la photocopie de votre avis d'imposition ou de non imposition 2012 établi sur le revenu perçus au titre de l'année 2012
C- la preuve du versement de pension alimentaire pour cet enfant.
afin de permettre le traitement rapide de votre dossier , vous voudrez bien joindre à votre envoi la présente lettre .
5 - j'ai envoyé le 29/01/2013 ,tout le documents demandés ci dessus .
vos avis et conseils seront bénéfique pour moi .
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// ///////////////////////////////////////////////////////////////////////
AUJOURDHUI LE 26/03/2013
je viens de recevoir la decision de REZE par l intermediaire de la prefecture et je soumet le contenu ci dessous
:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
: Monsieur,
Apres avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier , je constate que votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critiques .
en effet , vous avez declaré à charge à l 'administration fiscale au titre des revenus de l'année 2011, votre fils et simultanement vous avez porté deduction d'une pension alimentaire lui concernant.
dans ce conditions , en applications des articles 45 et 48 du decret n°93.1362 du 30 decembre 1993 , j'ai decidé de ne pas donner une suite favorable à votre recours et de maintenir l'ajournement de votre demande pour une durée de deux ans a compter du 24/08/2012.

si vous attendez contester ma decision , vous pouvez , dans le delai de deux mois suivant sa notification , adresser au tribunal administratif de Nantes.
::::::::::::::::::::::::///////////////////////////////////::::::::::::::::::::::::::::::::///////// ////////////////////////////////:::::::::::::::::::::::::::::::::::
A votre avis dois je faire un recours ou attendre 2014.
je vous remercie et bon courage a tout le monde et je souhaite plein d'avis favorable . Salam.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook