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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
i
2 août 2012 01:12
Bonjou pika j espère que tu pourras m éclairer . Voilà j ai fait une demande de naturalisation qui a ete ajournée pour le motif non respect des règles fiscales à savoir paiement en retard de la taxe d habitation. J ai donc fait un recours car je n ai pas payer mes taxes en retard mais vu le montant important de la taxe d habitation que je recevais, j ai demandée à mon centre d impôts un échelonnement de paiement, ces derniers après étude de ma situation financière m ont accordé des délais de paiements que j ai respectée. J ai donc envoyé toutes les preuves avec mon recours. Mais voilà j ai appelé reze hier et une dame ma dit que mon dossier étai entre les mains d un agent et que ce dernier avait demandé la copie de mon premier dossiers fait 3 ans auparavant ( j avait demande la nationalité par mariage et celle ci m a été refuse sous prétexte que mon mari avait obtenu la nationalité française d une manière présume frauduleuse. Je n aii pas fait de recours après ce refus, et j ai préférai l a demander à la préfecture au vu de mes propres acquis).
Qu en pensez vous cette demande de mon précédent dossier, peut il me porter préjudice ?

Aussi après le premier refus , j ai eu deux filles et mon mari leur a demandé un certificat de nationalité française et l a obtenus donc mes filles sont françaises.

Merci d avance pour votre réponse
Y
2 août 2012 13:41
Merci Ali dès que j'aurai de nouveau je vous le ferai savoir.

Cdt,
Youssef
z
2 août 2012 15:13
Citation
Pika11 a écrit:
Zazabel bien que le résultat ne peut pas être pire que l'actuel, qui ne tente rien n'a rien. Dans ton cas le risque étant minime, la probabilité pour une éventuelle réponse serait un rappel que le délai est passé etc..mais si tu argumentes correctement, pourquoi pas ?
Le motif est quand même abusé. Dommage pour la date, si cela avait été notifié correctement, donc réception de ta part etc..ton motif je t'aurais aidé à le faire sauter.
Bonjour Pika et merci encore
Mais penses tu que je peux essayer quand même de contester le fait que je n'ai jamais reçu le courrier et par la même occasion faire un recours?
Merci à toi
Citation
zazabel a écrit:
Merci PIKA , je viees effectivement de recevoir la la copie du courrier de la préfecture et donc j'ai un ajournement pour 2 ans pour situation professionnelle précaire. En effet quand j'ai déposé mon dossier en novembre 2011, je venais de finir une formation d'un ans en septembre et j'ai du subir une lourde chirurgie du pied (une greffe de du tibia) en octobre et pour laquelle je suis toujours en arret maladie. Sinon je suis en france depuis 25 ans j'ai fait des études et j'ai toujours travaillé.
Donc la préfecture me reproche d'etre en arret maladie et de toucher les indemnités journalières de la sécurité sociale. De toute manière je n'avais pas le choix mon opération c'était une question de vie ou de mort. Voila
Et donc il considère que la décisoin m'a bien été notifiée en 01/2012 alors j'etais tout le temps a la maison vu que je ne pouvais pas marcher et que je n'ai jamais vu la couleur de cette lettre lettre recommandée.

Je souhaiterai savoir ce que vous me recommandez et si d'autres personnes ont été dans cette situation et qu'ont elles fait?
Moi je souhaite faire quand meme un recours pour contester cette décison.

J'attends vos conseils et merci

Si tu es là, dans l'après-midi alors pas de soucis pour les conseils.
z
2 août 2012 15:39
Bonjour Pika et merci pour ta réponse

Crois tu que je peux quand même contester le faite que je n'ai jamais reçu le courrier et par la même occasion faire un recours?
Merci à toi.
R
3 août 2012 14:33
Citation
Rassim a écrit:
Bonjour,

J'espère que vos recours aboutissent et qu'il y'a des AF. En tous les cas, merci à Pika pour l'aide qu'elle donne.

Ayant déposé un dossier de naturalisation en novembre 2011 à la prefecture de Paris, j'aurai quelques questions à vous poser. Pour information nous avons déposé un dossier commun mon épouse et moi même.

Mon parcours:
DEF 09/2006
Titulaire de 2 diplômes
Salarié depuis 05/2010 (changement d'employeur au milieu)

Parcour de ma femme:
DEF 12/2007
Titulaire de 2 diplôme (M1+M2)
le dernier M2 a été validé en juin 2012 et depuis elle est sans emploi (elle est enceinte).

Nous avions passé un entretien début juillet.

J'ai su aujourd'hui que mon dossier a été envoyé au ministère, par contre un courrier en recommandé daté du 09/07 va être adressé à mon épouse (entretien passé le 03/07).

La dame de la prefecture m'a dit que ma femme allait recevoir le courrier début séptembre.

Quelle est votre avis sur le courrier en recommandé ? je pense que c'est un refus ? mais quel type de refus ? et pour quel motif d'après vous ? quel type de recours nous pourrions faire et dans quel délais ?

ça fait beaucoup de questions, mais on s'attendait pas à avoir une réponse si rapide de la préfecture !!!!

Merci pour votre précieux conseils et précieuses aides.

Bonjour,

Question à 10.000 euros winking smiley

Sachant que nous avons passé un entretien le 03/07, mon dossier est chez Rezé depuis mi-juillet. parcontre celui de ma femme pas encore. Sachant que nous savons qu'elle va recevoir un courrier de la pref, est ce que cela voudrait dire que:
1- soit que le dossier est non recevable (AD) et donc le dossier ne part pas à Rezé
2- soit une demande de complément !!!!

Car si ça aurait été un ajournement le dossier serait parti ? car le mien a été reçu mi - juillet alors que celui de ma femme n'a pas encore été reçu par Rezé !!

Qu'en pensez vous ?
c
5 août 2012 18:57
Bonjour,

Pour etre bref :
- La préfecture de Police a qualifié ma demande naturalisation comme étant irrecevable en avril 2012, car je ne remplissais pas les 5ans de séjour (il me manquait 6jours, je m'étais basé sur la date d'entrée en France et non pas la date du premier titre de séjour).
- J'ai introduis un recours hiérarchique au près du ministère fin avril. Mon dossier n'est toujours pas instruit.

Je cite l'article de loi suivant : "Le silence gardé sur ce recours par le ministre chargé des naturalisations pendant plus de quatre mois vaut décision implicite de rejet de ce recours".
Fin aout mon recours aura 4 mois et je sais déjà qu'il n'avancera pas plus d'ici là, car ils sont en congé au ministère...

J'ai 2 questions :
- Ils vont quand meme continuer de traiter mon recours en septembre/octobre malgré qu'il aura plus de 4 mois?
- Ai-je le droit de faire une nouvelle demande de naturalisation auprès de la Préfecture après ces 4 mois? donc début septembre, malgré que le recours est toujours encours, sans que j'ai des problèmes après?
(Je n'ai pas été ajourné, je peux refaire une nouvelle demande à tout moment).

Merci.
c
5 août 2012 20:17
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réactivité et votre entraide! c'est très touchant!
Je me permets de partager une bonne nouvelle, mon recours hiérarchique a eu un avis favorable, je vous souhaite tous pleins d AF inchallah!

pseudo ---prefecture ------ajournement ---------------motif ----------------------------recours (RAR)-------- num reze ---------------etat

carlostkm-----92---------- 12-2011 ----insertion professionnelle récente--------- 01-2012----------2012X101xxx ----AF(courrier ministère recu en juin/2012)

DidiH ----------94 ---------10-01-2012----insertion professionnelle récente---------05-02-2012-----------2012X102xxx-----------attente

yasal----92 ---12-2011--------------------Majoration d'impot -----------------------------------02-2012-----2012X101xxx----attente

Tafadal--------92--------14-02-2012----------CDI récente depuis 2010----------------09-03-2012---------2012X1084xx------AF(courrier ministère reçu le 07 juillet 2012)

shbzf-----------87-------15-01-2012--------- I professionnelle récente-----------------14-03-2012---------2012X1050xx-------------attente

karim@78----92-------15-02-2012---------------Dettes pour loyer impayé------------16-03-2012--------2012X1084xx--------------attente

niroda ---------92-------03-05-2012. ---------CDI récente depuis 2010----------------06-04-2012--------2012X1110xx -------------attente

escargo ------92-------20-03-2012------Connaiss insuffisant l'histoire+valeurs---20-04-2012--------2012X112xxx -------------attente

wafa26--------34 ------12-03-2012-------Insertion professionnelle récente ---------09-05-2012----------pas encore--------------attente

ous2011------75 ------04-04-2012--------------------refus RF sur place ----------------15-05-2012--------2012X1166xx-------------attente

miss_mi------75------26-04-2012---------------------CDI récente--------------------------07-06-2012---------pas encore--------------attente

Nassimbe----69------15-05-2012.---------------------CDI récente-------------------------20-06-2012---------pas encore--------------attente

gentelmane----75 ---15-05-2012--retard paiement taxes habitations et Majoration --------15-06-2012-----2012X0064xx----attente

kenzy91---91-----14-06-2012---Caractére incomplet d'insertion professionnelle(Cdi récente)--12-07-2012--pas encore--attente

choupinette1234 --92--20-12-2012 -----Insertion professionnelle récente-------10-02-2012-----2012X1041xx-----AF(courrier ministère reçu le 27 juillet 2012)
i
6 août 2012 13:34
Citation
choupinette1234 a écrit:
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réactivité et votre entraide! c'est très touchant!
Je me permets de partager une bonne nouvelle, mon recours hiérarchique a eu un avis favorable, je vous souhaite tous pleins d AF inchallah!

pseudo ---prefecture ------ajournement ---------------motif ----------------------------recours (RAR)-------- num reze ---------------etat

carlostkm-----92---------- 12-2011 ----insertion professionnelle récente--------- 01-2012----------2012X101xxx ----AF(courrier ministère recu en juin/2012)

DidiH ----------94 ---------10-01-2012----insertion professionnelle récente---------05-02-2012-----------2012X102xxx-----------attente

yasal----92 ---12-2011--------------------Majoration d'impot -----------------------------------02-2012-----2012X101xxx----attente

Tafadal--------92--------14-02-2012----------CDI récente depuis 2010----------------09-03-2012---------2012X1084xx------AF(courrier ministère reçu le 07 juillet 2012)

shbzf-----------87-------15-01-2012--------- I professionnelle récente-----------------14-03-2012---------2012X1050xx-------------attente

karim@78----92-------15-02-2012---------------Dettes pour loyer impayé------------16-03-2012--------2012X1084xx--------------attente

niroda ---------92-------03-05-2012. ---------CDI récente depuis 2010----------------06-04-2012--------2012X1110xx -------------attente

escargo ------92-------20-03-2012------Connaiss insuffisant l'histoire+valeurs---20-04-2012--------2012X112xxx -------------attente

wafa26--------34 ------12-03-2012-------Insertion professionnelle récente ---------09-05-2012----------pas encore--------------attente

ous2011------75 ------04-04-2012--------------------refus RF sur place ----------------15-05-2012--------2012X1166xx-------------attente

miss_mi------75------26-04-2012---------------------CDI récente--------------------------07-06-2012---------pas encore--------------attente

Nassimbe----69------15-05-2012.---------------------CDI récente-------------------------20-06-2012---------pas encore--------------attente

gentelmane----75 ---15-05-2012--retard paiement taxes habitations et Majoration --------15-06-2012-----2012X0064xx----attente

kenzy91---91-----14-06-2012---Caractére incomplet d'insertion professionnelle(Cdi récente)--12-07-2012--pas encore--attente

choupinette1234 --92--20-12-2012 -----Insertion professionnelle récente-------10-02-2012-----2012X1041xx-----AF(courrier ministère reçu le 27 juillet 2012)
Isaa2011 95-03/10/2011------ -Insertion professionnelle récente------- 09/03/2012----2012X113XX-----AF(courrier ministère daté le 27 juillet 2012)
i
6 août 2012 13:42
Salam.
Merci à toutes et tousen particulier a PIKA,
je viens de rentre du bled et de recevoir un courier de rézé donnant une suite favorable a mon recours .
rapel:
DEF:2/09/2004
Ingenieur en 2008 et master en 2009
CDI depuis 04/2010
papa depuis 2/9/2011
AJ de 2 ans le 09/03/2012
recours l e13/03/2012
AF 20/07/2012
L
6 août 2012 22:21
Salam,
Svp aidez moi, j'ai besoin de savoir ce que veut dire l'expression suivante reçue de la part de rezé suite à un recours hiérarchique : " je vous informe que j'ai décidé de reserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation".
Allah ijiazijkoum bikhire, est ce que c'est un avis favorable ou il faut attendre quelquechose .
C'est quoi la suite svp.
Merci beaucoup
Ramadan karim
o
7 août 2012 08:31
felicitations Layane c'est un AF

n'hesite pas renseigner le tableau (ton num reze et la date de ton recours)
c
7 août 2012 15:15
Personne n'a une idée? sad smiley
Merci
L
7 août 2012 18:04
Salam,

Svp aidez moi, j'ai besoin de savoir ce que veut dire l'expression suivante reçue de la part de rezé suite à un recours hiérarchique : " je vous informe que j'ai décidé de reserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation".
Allah ijiazijkoum bikhire, est ce que c'est un avis favorable ou il faut attendre quelquechose .
C'est quoi la suite svp.
Svp répondez moi et dites moi qu'est ce qu'il faut faire pour la suite
Merci beaucoup
Ramadan karim
J
7 août 2012 18:12
C'est que c'est bon ! Le message est clair : "une suite favorable à votre recours hiérarchique" ==> le recours est accepté.
Félicitations ..
P
7 août 2012 18:33
Salam Alaykoum
Bonjour

Ilnass, ok pour le motif, ce devrait être bon à priori. Le reste, je ne te le cache pas, est assez inquiétant, si tu veux passer par MP, que je t'explique le pourquoi alors fais-moi signe si tu es dans les parages.
Zazabel, le délai étant passé tu peux expliquer la situation mais ça ne sera pas à proprement parler un hiérarchique, sauf si tu argumentes bien, c'est faisable, ensuite à l'agent de voir selon tes dires, tes justificatifs, le côté médical en général ils ne rentrent pas trop "dedans", cela dépasse leurs champs de compétence mais surtout c'est "secret".
LayaneS, je viens de répondre à ton MP, regarde ta boite.
Choupinette : félicitations thumbs up, tu as eu gain de cause et tu peux patienter tranquillement en attendant la sortie de ton décret.
P
7 août 2012 18:35
Salam
Yeah, mdr thumbs up thumbs upClapClapClapClap
Yessssssssssssssssss ! Tu l'as eu ! Enfin !! Félicitations Issa, belle nouvelle juste après de belles vacances, que demander de mieux ?! thumbs up
Très contente pour toi, tu en as fini avec cette attente, je te souhaite une très belle continuation, sois juste un peu patient quant à la suite : ça viendra tout seul.
Bravo !

Citation
issa2011 a écrit:
Salam.
Merci à toutes et tousen particulier a PIKA,
je viens de rentre du bled et de recevoir un courier de rézé donnant une suite favorable a mon recours .
rapel:
DEF:2/09/2004
Ingenieur en 2008 et master en 2009
CDI depuis 04/2010
papa depuis 2/9/2011
AJ de 2 ans le 09/03/2012
recours l e13/03/2012
AF 20/07/2012
a
7 août 2012 23:21
salam

félicitations ISSA

bon courage pour les autres
m
8 août 2012 00:43
salut a tous et jai besoin de votre aide . jai fait un demande de naturalisation le 10/04/2012 reponse d,ajourenement de 2ans le 15/05/2012 . recoure hiearchique le 25/05/2012 . aujourdhui jai apeler le ministere pour me rensinger sur le suivi de mon dossier une femme ma repondu que jai un nouveaux numero et que mon dossier et encour de traitement et je vais avoir une reponse de la part de la prefecture de mon departement un courrie avec acusee de reception . ma question comme je vais recevoir la reponse de la prefecture et non pas de rezè et se que avis dèfavorable?
P
8 août 2012 12:45
Salam Alaykoum
Bonjour.

Ali, toujours aussi loyal et fidèle grinning smiley, je vais te prendre pour élève..J'espère que ça va pour toi au passage.

Mimialaoui, les courriers partant de Rezé transitent, la plupart du temps, par la préf afin que cette dernière puisse tenir à jour ton dossier en l'actualisant. Et non ce n'est pas forcément un maintien de décision, il y a l'autre option à ne pas négliger.
T
8 août 2012 16:26
Bonjour à tous,

Pour vous informer que je figure sur le decret 30 du JO 181 paru le 05 août 2012.
Je souhaite à tous ceux en attente de réponse une issue favorable.

Je remercie incessamment PIKA pour toutes ces oeuvres sur ce forum.
Mention spéciale à toi.

Enfin bon Ramadan à chacun.

Bonne fin de jounée.
Emission spécial MRE
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