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Recours contre l'élection du CFCM en IDF: le tribunal se déclare incompétent
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3 juillet 2005 20:26
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré incompétent pour se prononcer sur le recours déposé par l'organisation musulmane FFAIACA afin d'obtenir l'annulation du scrutin du 19 juin dans la circonscription Ile-de-France-centre pour l'élection du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dans une ordonnance datée du 27 juin, le tribunal déclare que la protestation de la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA) "doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître". La FFAIACA avait demandé le 22 juin l'annulation du scrutin et déposé un recours à cette fin devant le tribunal administratif de Paris. Elle contestait les conditions dans lesquelles sa liste, formée en commun avec l'Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM-93), avait été invalidée le 13 juin par le comité électoral national du CFCM et estimait que les motifs de cette décision étaient "manifestement illégaux et frauduleux", selon le recours.
La liberté des autres étend la mienne à l'infini.
 
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