- Le verdict sur les tweets racistes/antisémites est tombé, ce jeudi 24 janvier. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris s’est prononcé sur l’affaire: il somme Twitter de communiquer les données qui permettront d’identifier les auteurs de ces tweets.
Fini l’anonymat sur Twitter
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) saisi en référé notamment par l’UEJF (Union des Étudiants Juifs de France) et SOS Racisme, a rendu son verdict, ce jeudi 24 janvier 2013. La plainte faisait suite à la diffusion en octobre de tweets à caractère racistes et antisémites.
Le site de microblogging avait déjà du retirer des tweets antisémites comportant les hashtag #unbonjuif et #unjuifmort. Ensuite d’autres tweets litigieux sous les hashtag #unbonnoir ou encore #siJetaisNazi ont créé une vive polémique. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement en avait alors appelé au « sens des responsabilités de Twitter, pour qu’elle contribue à prévenir et à éviter de tels débordements« .
Les parties plaignantes demandaient au TGI de Paris que Twitter fournisse les éléments nécessaires à l’identification des tweets litigieux. L’objectif étant de mettre fin à l’impunité actuelle et de poursuivre les auteurs en justice. Le tribunal a donc tranché en leur faveur et a accédé à leur requête. Twitter, responsable des tweets racistes?
En octobre, sur le site du Nouvel observateur, Merav Griguer, avocate spécialisée dans le droit d’internet déclarait que « Une action en justice, qui aboutirait, obligerait Twitter à mettre en place un système de modération pour éviter de nouveaux dérapages ». Dès lors, le site se verrait contraint de mettre en place un système de modération. Et cette action l’entrainerait de fait à devenir responsable des contenus publiés.
Suite à la décision juridique, le réseau social américain se voit dans l’obligation de « mettre en place dans le cadre de la plateforme française » un dispositif « facilement accessible et visible« afin que le signalement d’abus relatifs à des contenus « tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale » soit rendu plus aisé. « Sur Facebook, il est possible de signaler des contenus racistes. Twitter peut donc le faire » avait déclaré le président de l’UEJF, Jonathan Hayoun.
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