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question sur lenteur de la procedure
8 décembre 2013 16:09
salam a tous je viens de m inscrire sur le forum j'aurais une question a vous poser svp si vous pouviez me repondre.

alors voila je suis dans une procdure pour un accident de scooter et le juge à delibere il y a plus dun mois et demi mais a ce jour je n'ai recu aucune indemnnites?je ne cesse de relancer mon avocate qui me dit qu elle n'a rien recu?


Que puis je faire svp!
merci pour votre aide car cet argent j'en ai vraiment besoin
b
8 décembre 2013 21:36
Tu vas attendre longtemps :-)
9 décembre 2013 10:53
Citation
Nesrine86 a écrit:
salam a tous je viens de m inscrire sur le forum j'aurais une question a vous poser svp si vous pouviez me repondre.

alors voila je suis dans une procdure pour un accident de scooter et le juge à delibere il y a plus dun mois et demi mais a ce jour je n'ai recu aucune indemnnites?je ne cesse de relancer mon avocate qui me dit qu elle n'a rien recu?


Que puis je faire svp!
merci pour votre aide car cet argent j'en ai vraiment besoin

Salam,

Quand un juge a délibéré, il faut compter à peu près 3 mois pour avoir le rendu de jugement. Et même si le Juge estime qu'il doit y avoir une indemnisation, la compagnie d'assurance, à le droit de faire appel. Donc cela ne sera pas de suite. Tout dépend quels sont les circonstances de cet accident;
9 décembre 2013 12:09
Certe mais la juge a demande une execution quelque chose je ne sais plus le terme qui signifie que meme si la societe fais appel il doivent m'in demniser aussi moi je fais appel de cette decision car les indemnites sont trop faibla par rapport au prejduice subit!
9 décembre 2013 12:26
Citation
Nesrine86 a écrit:
Certe mais la juge a demande une execution quelque chose je ne sais plus le terme qui signifie que meme si la societe fais appel il doivent m'in demniser aussi moi je fais appel de cette decision car les indemnites sont trop faibla par rapport au prejduice subit!

c'était quoi le problème exactement ?
 
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