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Tarifechtnarif a écrit:
Salam Aleykoum les amis ,
Un membre de ma famille a acheté une voiture.
Elle ne savait pas que le proprio du véhicule était sous curatelle
Son tuteur lui avait dit de ne pas la vendre
Le membre de ma famille ne savait pas que le véhicule était accidenté
Comment faire ?
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Savonnette a écrit:
Elle a déjà fait changer la carte grise ? Si non, ben qu'elle rende la voiture et récupère son argent. Retour au point de départ.
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Tarifechtnarif a écrit:
Non. Mais la personne qui lui a vendu n’a pas de sous pour réparer la voiture accidentée
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Mirabelle° a écrit:
On vend une voiture avec un contrôle technique de moins de 3 mois, c'est une obligation pour obtenir la nouvelle carte grise.
Ton ami savait donc que cette voiture était accidentée
Et effectivement u.e personne sous curatelle à pas le droit de vendre quoi que ce soit sans l'accord de son curateur.
Qu'il essaye de la rendre à son proprio et récupérer son. argent.
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Mirabelle° a écrit:
On vend une voiture avec un contrôle technique de moins de 3 mois, c'est une obligation pour obtenir la nouvelle carte grise.
Ton ami savait donc que cette voiture était accidentée
Et effectivement u.e personne sous curatelle à pas le droit de vendre quoi que ce soit sans l'accord de son curateur.
Qu'il essaye de la rendre à son proprio et récupérer son. argent.
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Mirabelle° a écrit:
On vend une voiture avec un contrôle technique de moins de 3 mois, c'est une obligation pour obtenir la nouvelle carte grise.
Ton ami savait donc que cette voiture était accidentée
Et effectivement u.e personne sous curatelle à pas le droit de vendre quoi que ce soit sans l'accord de son curateur.
Qu'il essaye de la rendre à son proprio et récupérer son. argent.
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Tarifechtnarif a écrit:
Oui tout à fait
La faute revient donc au tuteur de la personne sous curatelle n’est ce pas ? Que risque l’acheteur ?
L’acheteur n’arrive pas à voir le tuteur car il veut seulement voir le juge
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Tarifechtnarif a écrit:
Oui tout à fait
La faute revient donc au tuteur de la personne sous curatelle n’est ce pas ? Que risque l’acheteur ?
L’acheteur n’arrive pas à voir le tuteur car il veut seulement voir le juge
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Tarifechtnarif a écrit:
Oui tout à fait
La faute revient donc au tuteur de la personne sous curatelle n’est ce pas ? Que risque l’acheteur ?
L’acheteur n’arrive pas à voir le tuteur car il veut seulement voir le juge
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Mirabelle° a écrit:
Non, la faute ne vient pas du tuteur, C'est la personne qui est sous curatelle qui aurait pas du la vendre sans avertir son curateur et c'est ton ami qui aurait pas du acheter une voiture sans contrôle technique, car maintenant il ne peut se retourner contre personne.
Car la personne sous curatelle est pas responsable devant la loi de ce qu'elle fait.
Ton ami, soit il essaye de rentrer dans son argent en rendant la voiture, mais ça m'étonnerais que le curateur va lui rendre cet argent, sinon, la voiture lui sera retirer par le juge et il aura perdu son argent.
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arcacy a écrit:
Salam
Cette personne est elle sous curatelle ou tutelle ?
Car cen est pas la meme chose
Sous curatelle , il n a aucune obligation d écouter son curateur
Il a plein pouvoir de sa décision
Le cuateur a pour role de conseil et surveillance mais pas de decision a sa place
concernant la vente
A t il fourni un controle technique .
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Tarifechtnarif a écrit:
Après rectification la personne est sous tutelle renforcée
Non il n’y avait pas de contrôle technique
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