SITUATION: Aprés de nombreuses années de travail, j'ai été «licencié économique» et perçoit l'Allocation de Retour à l'Emploi .
Pour ne pas rester inactif, du 13/05 au 31/07, j'ai effectué 2 contrats CDD de 70 heures/mois payés au smic, tout en percevant l'ARE diminuée des jours travaillés.
Le 2 octobre, je suis tombé malade alors que je percevais depuis donc 2 mois, l'ARE complète, puisque je ne travaillais pas et était en recherche active d'emploi.
L'article L311-5 du code de la sécurité sociale modifié par Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 34 (V) JORF 20 décembre 2005 semble en contradiction avec la circulaire CIR-47/2002 de la sécurité sociale;
QUESTIONS : La sécurité sociale doit-elle me verser des indemnités journalières basées sur mes derniers salaires (sup aux smic) avant mon licenciement économique ou basées sur le smic lorsque j'étais en CDD à 70h par mois ?
Pendant combien de temps ai-je droit aux prestations en nature et en espèce de la sécurité sociale ? Tant que je perçois l'ARE, pendant une durée déterminée ?
chargement...
+ 
