Des institutions et des associations s’inquiètent de la progression des violences policières, mises au jour dans un rapport qui vient d’être rendu public. Difficiles à chiffrer précisément, ces violences sont d’abord la conséquence d’une politique qui exige des « résultats » propres à rassurer un public saturé d’informations sur « l’insécurité ». Une victime témoigne, tandis que des sociologues et un syndicaliste policier s’interrogent sur les causes de ces dérapages.
Le 19 mai 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « traitements inhumains et violation de la liberté des requérants ». Les faits remontent à 1993. Deux restaurateurs avaient été violentés par trois agents de la force publique. De l’aveu même des policiers, les deux plaignants, un homme de 43 ans et une femme de 34 ans, n’étaient en rien dangereux. Ils étaient bruyants, et, peut-être, peu soucieux de leurs voisins endormis. Le tapage nocturne, légalement puni d’une simple amende, aboutit en l’occurrence à une interpellation musclée et à 10 et 6 jours d’incapacité totale de travail pour les deux plaignants.
L’État français avait déjà été rappelé à l’ordre en 1992 pour « traitements inhumains et dégradants » (arrêt Tomasi) et en 1999 pour « torture » (arrêt Selmouni). Toutes ces condamnations font suite à des violences policières. Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) considère même qu’« une personne privée de sa liberté par les forces de l’ordre court un risque non négligeable d’être maltraitée ».
La publication du rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a couvert la condamnation de la CEDH de son vacarme médiatique. Le nombre de saisines a pratiquement doublé, passant d’une quarantaine en 2002 à 70 en 2003. Pourtant, les résultats de cette Commission, créée il y a trois ans par le gouvernement Jospin, posent problème. Le domaine de compétence de la CNDS s’est élargi aux faits se rapportant à la police des frontières, à la police municipale et aux activités privées de sécurité. Rien d’étonnant donc à ce que les saisines augmentent... Il faudrait aussi s’interroger sur la pertinence des résultats d’une commission que seuls les élus peuvent saisir. Imagine-t-on les principales victimes des violences policières les exclus en tout genre, jeunes issus de l’immigration et marginaux entamer une telle procédure
S’il est impossible de chiffrer précisément les violences policières, on peut en revanche étudier ses causes et ses effets. D’abord, l’intervention de la police peut créer de la violence là où il n’y en avait pas. Selon la Commission citoyens-justice-police (1) de la Ligue des droits de l’homme, « les violences policières se produisent souvent alors qu’il n’y avait pas de délit ». La police, elle, met en avant l’augmentation des outrages et rébellions à agent de la force publique (10 000 en 1997, 12 000 en 2001, 17 000 en 2003). L’argument est systématique, et c’est celui que les autorités françaises ont présenté à la CEDH pour expliquer les violences subies par les deux restaurateurs. Pour la Commission citoyens-justice-police, ces plaintes servent surtout à « court-circuiter toute plainte pour violences illégitimes ». Dès lors qu’il y a outrage et déchirer un PV est un outrage , l’emploi de la coercition est légitime. Ce qui pose d’ailleurs le problème de l’impunité judiciaire. La plainte contre x déposée par les restaurateurs pour séquestration arbitraire et violences avait fait l’objet d’un non-lieu en 1996. La parole d’un policier assermenté suffit souvent à le disculper des accusations de violences. Dans son rapport annuel 2003, Amnesty International s’inquiète de cette « apparente réticence des tribunaux à prononcer des peines qui correspondent à la gravité de l’infraction commise ».
Depuis 1993, d’autres facteurs explicatifs entrent en jeu. Les années 1990 voient une détérioration des relations sociales. La petite délinquance et les incivilités augmentent. Dans les quartiers de relégation sociale et économique, les jeunes contestent de plus en plus la légitimité de la force publique. Les conflits entre les jeunes et la police s’accroissent encore avec les politiques publiques de sécurité.
chargement...
+ 
