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je vous pose une question

j'ai une voiture la carte grise est a mon nom
la facture d'achat de la voiture est au nom de ma femme
a qui appartient la voiture

Salam aleikûm,

On dirait une énigme pardon je n'ai pas pu m'en empêcher

Matériellement elle est à ta femme càd que si vous la vendez l'argent lui reviendra. Mais juridiquement cette voiture est sous ta responsabilité puisque la carte grise est à ton nom, donc s'il y a un pbm, un accident la quaddara LAH par exemple, c'est sur toi que l'on tombera ...Corrigez-moi les Yabis si je me trompe

Citation
akacht a écrit:
je vous pose une question

j'ai une voiture la carte grise est a mon nom
la facture d'achat de la voiture est au nom de ma femme
a qui appartient la voiture

Salam,

À toi.

voici ce que j'ai lue sur un journal de voiture

le titulaire de la carte grise n'est pas de droit le proprietaire du vehicule.en effet ,
la carte grise n'est pase titre de proprieté du véhicule ce n'est qu'un document administratif
qui laisse présumer de sa proprieté. le droit de proprietépeut donc etre contesté devant un tribunal
par la production de la facture d'achat qui seul fait foi;

la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

Citation
sara** a écrit:

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

oui ça se fait avec la carte grise et une attestation de vente

Citation
akacht a écrit:

Citation
sara** a écrit:

Citation
akacht a écrit:

Citation
petitcuisto a écrit:
la voiture appartien a la femmes car la facture est a sont nom

et oui il y a beaucoup de perssonne qui le savent pas

Salam,

Quand tu veux vendre la voiture, ça se fait avec la carte grise ou la facture d´achat ? c´est avec la carte grise bien sure, donc le pouvoir c´est au main de celui qui son nom est sur la carte grise.

oui ça se fait avec la carte grise et une attestation de vente

Salam,

Ta femme pour vendre la voiture, il lui faut la carte crise et ta signature sur le contrat de vente sinon ne pourra pas la vendre, par contre toi tu peux vendre la voiture sans la facture d´achat et sans aucune signature de ta femme.

Salam,

La Carte grise n'est pas un titre de propriété mais une carte d'identité d'un véhicule. Le certificat de cession est par contre la pièce prévalant sur la carte grise. 

Article 2, alinéa II: 
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. 

Bjr apres divorce je peus vous dire que dans la liquidation de la communauté la ou les voitures appartiennent au couple marié en communauté réduite aux acquet Pour que le véhicule soit a l un des deux il faut contrat de mariage séparation de biens

Bonjour,

c'est la carte grise qui constitue le titre de propriété et donc vous etes declaré le cpropriétaire légal de cette voiture. la facture d'achat au nom de votre épouse ne constitue qu'une preuve à son profit de l'achat de cette voiture de son propriétaire original. mais le fait que la carte grise est actuellement en votre nom cela implique que votre femme vous en a consenti le transfert de propriété d'une manière ou d'une autre.

salutations

Je pense qu'elle est a toi,elle aurait très bien put l'acheter et te l'offrir.La carte grise est un document officiel.

La voiture est à la femme si tu la vend elle pourra exiger d avoir l argent. Si c'est dans le cas d'une séparation et que la voiture à été acheter pendant votre mariage sans contrat de mariage alors c'est 50/50. Sauf si elle a été acheté avec de l argent qu'elle aurait reçu par héritage ou si y'a contrat de mariage c'est à elle.

Bonjour,

Je confirme la voiture est a la femme.

La carte grise de son vrai nom "certificat d'immatriculation" te rends juste responsable de la voiture lors de sa circulation (amandes et points). Tu deviens propriétaire de la plaque et non pas de la voiture. D'usage elle est considéré comme acte de propriétaire car c'est souvent l'acheteur de la voiture qui est aussi le détenteur de la CG mais au niveau de la loi la voiture ne t'appartient pas.

Dans le cas ou le détenteur de la carte grise vent la voiture, la personne sur la facture d'achat a le droit de réclamer l'argent de la vente. Il a également le droit de réclamer restitution du véhiculé sauf s'il est d'accord pour te la vendre le prix qu'il a acheté la voiture (donc souvent pas rentable).

Dans ton cas tu es donc juste propriétaire de la plaque et donc autorisé a conduire cette voiture sur la voix publique mais la voiture appartient bien a ta femme. Pour te donner un exemple si jamais l'assurance devait rembourser quelqu'un c'est celui qui présente la facture a son nom et non pas l'assuré ou le propriétaire de la CG. J'ai pu confirmer avec la MACIF aujourd'hui.

Même si vous aviez été tous les deux sur la facture d'achat, si elle a moyen de prouver qu'elle est l'unique payante tu devras t'acquitter de la somme qu'elle a versé pour récupérer la voiture et il faut évidement qu'elle soit d'accord sinon tu ne peux rien faire, elle t'a fait un prêt du véhicule et toi tu as juste permis a ce véhicule de rouler sur la route.

Si l'achat du vehicule avait été fait par un compte commun ou par un paiement cash: La voiture est à 50% chacun. (on ne peut pas justifier le cash sauf si c'est noté sur la facture mais je doute fortement) Si l'un d'entre vous veut le vehicule il faut qu'il paye les 50% du prix d'achat et non pas du prix actuel a l'autre partie et il faut qu'elle soit d'accord. Si personne ne cede ou que personne ne peut payer les 50% de l'autre le véhicule doit etre vendu et la somme partagée en 2 sommes egales.

Si la facture details les paiements de chacun: Si l'un veut garder la voiture il devra s'acquitter du % du prix d'achat de base effectué par la 2e partie et il faut qu'elle soit d'accord. Si personne ne cede ou ne peut payer la part de l'autre le vehicule doit etre vendu et l'argent reparti au % du prix que chacun a payer a l'achat.

Je ne pense pas pouvoir etre plus clair

Je suis propriétaire d'une voiture,je n'ai pas de permis,l'assurance est au nom de mon compagnon si je veux la revendre puis je le faire ou bien mon compagnon peut il m'en empêcher

J'ai une voiture, avec la facture et le certificat d'immatriculation a mon nom ainsi que l'assurance que je paie.
Seulement c'est mon concubin qui paye le prêt voiture qui est à son nom.
A qui appartient la voiture ?
Que se passe t'il si il ne payait plus le prêt auto .

En France, le titulaire de la carte grise est la proprietaire du véhicule. C'est même indiqué dessus.