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Salem aleykoum, j'aurais besoins de réponse à mes questions svp, pour celles et ceux qui sont passé par là, ou qui connaissent ce domaine .

J'ai reçut de la part de mon avocat mon ONC ( ordonnance de non conciliation), et dessu ce n'ai pas précisée ce que je demande de mon futur ex mari, est-il normale ? Doit on l'écrire sur l'assignation ?

Et je voudrais savoir si mon futur ex, reçoit- il lui aussi ONC , sachant que c'est moi qui est demander le divorce (j'ai déposé la requête).

Salem aleykoum, mes soeurs et frères, merci.

Alaykoum salem

je suis a la même étape que toi j'ai reçue mon ordonnance de non conciliation, moi c'est ecri dessus tout ce que le juge a estimer regarde bien et tu vois ce que le juge estime genre pension alimentaire et tout fait appel normalement ton avocat ou la secrétaire de ton avocat doivent te guider.. et oui même ton ex reçoit la même chose bon courage

Si tu as une ONC s'est que tu es passé en conciliation.

Donc ce document stipule les décisions prises pas le JAF. Qu'est ce que tu avais demandé?

Avez vous des enfants?

Parceque si vous en avez pas et que vous êtes mariés depauis peu d'années je vois pas ce que le JAF pourrait t'accorder? la jouissance du Domicile conjugal peut être...

Citation
rose.fleur a écrit:
Salem aleykoum, j'aurais besoins de réponse à mes questions svp, pour celles et ceux qui sont passé par là, ou qui connaissent ce domaine .

J'ai reçut de la part de mon avocat mon ONC ( ordonnance de non conciliation), et dessu ce n'ai pas précisée ce que je demande de mon futur ex mari, est-il normale ? Doit on l'écrire sur l'assignation ?

Et je voudrais savoir si mon futur ex, reçoit- il lui aussi ONC , sachant que c'est moi qui est demander le divorce (j'ai déposé la requête).

Salem aleykoum, mes soeurs et frères, merci.

Salam,

Lorsque tu as reçu l'ONC, tu as 3 mois, pour assigner en divorce. Tu peux demander à ton avocat les modifications que tu souhaites apporter. Passer le délai de 3 mois, si tu n'as pas assigné, ton futur ex époux, pourra lui aussi demander une assignation pour continuer la procédure. Si aucune assignation n'a été faite dans les 30 mois qui suivent l'ONC, la procédure devient caduque (elle est annulée).

Après l'assignation vous aurez une date de jugement. Lorsque le jugement de divorce sera prononcé, tu dois faire signifier le jugement par huissier. A partir de date de remise de la signification, ton ex époux, aura 30 jours pour faire appel. S'il n'y a pas eu appel, ton avocat devra demander au Tribunal Administratif, une attestation de non appel. Lorsqu'il aura cette attestation, il adressera ensuite à la Mairie, ou à Nantes la copie du jugement de divorce, pour opposer la mention divorce sur l'acte d'état civil, et acte de mariage.

Salem aleykoum merci beaucoup pour vos réponses, c'est vrai que j'ai pas préciser , ont n'a pas eu d'enfants et notre mariage n'a pas durer longtemps , moins d'1an , mais en fait j'ai pas demander grand chose à mon ex c'est qui la tout pris les bien mobilier ( les meubles) et donc j'en demande la moitié , mais sur l' ONC le juge ne la pas écrit mais il la dit le jour De l'audience de conciliation , c'est pour ça que je voulais savoir si c'est normal , es-ce-que il faut l'écrit sur l'assignation ? Voilà j'aurais encore besoin de vos réponses merci encore, Salem aleykoum et inchallah y'a rabbih y rhaouan dans cet épreuve , hamdoulileh.

Citation
rose.fleur a écrit:
Salem aleykoum merci beaucoup pour vos réponses, c'est vrai que j'ai pas préciser , ont n'a pas eu d'enfants et notre mariage n'a pas durer longtemps , moins d'1an , mais en fait j'ai pas demander grand chose à mon ex c'est qui la tout pris les bien mobilier ( les meubles) et donc j'en demande la moitié , mais sur l' ONC le juge ne la pas écrit mais il la dit le jour De l'audience de conciliation , c'est pour ça que je voulais savoir si c'est normal , es-ce-que il faut l'écrit sur l'assignation ? Voilà j'aurais encore besoin de vos réponses merci encore, Salem aleykoum et inchallah y'a rabbih y rhaouan dans cet épreuve , hamdoulileh.

Salam,

Quand vous faites une demande de divorce, vous prenez un avocat, vous lui expliquez les motifs de votre demande. Ensuite votre avocat adresse un courrier pour lui notifier la demande de divorce, et lui demande de préciser qui est son avocat ?

Ensuite il y a un échange entre les avocats (requête), afin de trouver un accord concernant ce que vous demandez, ainsi que votre époux.

Si vous dites que sur l'ONC, rien n'est précisé, c'est votre époux n'a pas pris d'avocat.

Et que voulez vous dire quand vous dites que le juge l'a dit pendant la non conciliation. Il a dit quoi ?

Salem,
Merci SOS courriers, oui mon ex a un avocat parce que le jour de l'audience de conciliation il c'est présenté avec sont avocat.

Et je disait que le jour de l'audience, le juge là bien dit ce que je demander a mon ex, c'est pour cela que je ne comprend pas pourquoi ce n'est pas écrit sur ONC, a part si il faut que ça soit mon avocat qui le demande sur l'assignation, c'est la question que je me pose.

Merci pour vos réponses , Salem aleykoum .

Citation
rose.fleur a écrit:
Salem,
Merci SOS courriers, oui mon ex a un avocat parce que le jour de l'audience de conciliation il c'est présenté avec sont avocat.

Et je disait que le jour de l'audience, le juge là bien dit ce que je demander a mon ex, c'est pour cela que je ne comprend pas pourquoi ce n'est pas écrit sur ONC, a part si il faut que ça soit mon avocat qui le demande sur l'assignation, c'est la question que je me pose.

Merci pour vos réponses , Salem aleykoum .

Votre avocat, avait-il précisé votre demande, sur sa requête ? Si le juge n'a fait que préciser, oralement, votre demande (à savoir le partage des meubles) mais qu'il ne l'a pas précisé par écrit, je suppose que les meubles ont été achetés par votre époux, qu'il en a les factures, et par conséquent il n'y aura pas de partage. Raison pour laquelle, rien n'est mentionné sur l'ONC.

Si vous avez achetés des meubles, et que votre époux, est parti avec, il doit vous les rendre. Comme vous l'avez dit votre mariage, est jeune et vous n'avez pas d'enfants. Dans ce cas chacun repart avec ses affaires.

Le seul cas, ou le juge, accepte un partage mobilier, même si c'est l'époux qui a tout acheté, c'est lorsqu'il y a des enfants. En effet, il leur faut un minimum vital, à savoir :

- Gazinière,
- Lave linge,
- literie,
- éventuellement le salon,

Si votre époux, a pris des meubles que vous avez vous même achetés et que vous en avez les factures, il faut demander à votre avocat, qu'il le précise sur sa requête qu'il adressera à l'avocat de votre époux, au moment de l'assignation.

Bonsoir,

que veut cette phrase SVP je ne comprend pas ?

Lorsque tu as reçu l'ONC, tu as 3 mois, pour assigner en divorce. Tu peux demander à ton avocat les modifications que tu souhaites apporter. Passer le délai de 3 mois, si tu n'as pas assigné, ton futur ex époux, pourra lui aussi demander une assignation pour continuer la procédure. Si aucune assignation n'a été faite dans les 30 mois qui suivent l'ONC, la procédure devient caduque (elle est annulée).

Salam oui c'est normal, tu as fais des demandes de mesures provisoires par le biais de ton avocat, cest le juge qui en décide réellement. Il valide ou non. Autrement y aurai pas besoin de passer par lui, l'avocat ferait tout. Sauf que l'avocat est la pour défendre tes intérêts. Moi je suis tombée sur une cxnasse (juge)

Une prestation secours aussi si il y a écart de revenus entre les conjoints et qu'elle est dans le besoin! A verser tous les mois

Citation
melancolye a écrit:
Si tu as une ONC s'est que tu es passé en conciliation.

Donc ce document stipule les décisions prises pas le JAF. Qu'est ce que tu avais demandé?

Avez vous des enfants?

Parceque si vous en avez pas et que vous êtes mariés depauis peu d'années je vois pas ce que le JAF pourrait t'accorder? la jouissance du Domicile conjugal peut être...