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Min-8 a écrit:
avec une surface de 160 m carré, la solution la moins couteuse c'est de construire uniquement le rez-de-chaussez en faisant des magasins que tu louera après.
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dybala58 a écrit:
Est-il possible d'avoir une autorisation "rokhsa" juste pour le rez-de-chaussee ? Ou bien demander une rokhsa pour batir un R+1 et aprés batir juste le le rez.de chaussee...
Pour le moment je ne me souviens d'aucun batiment oú il y juste le rez.de chaussee..mais á devrait exister au Maroc.
Merci pour ta réponse. J'ai aimé l'idée
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blagueur a écrit:
Techniquement, c'est le zoning du plan d'aménagement qui fixe le type de construction et d'habitat, comme la destination des locaux (rez de chaussée commercial, garage, etc ...)
On obtient la note de renseignement auprès de la division de l'urbanisme en fournissant un plan cadastral, un certificat foncier de la propriété et une photocopie de la CIN du demandeur + frais et enveloppes timbrées ...
L'autorisation de construire
autorisation
Le permis de construire a une durée de validité de trois ans.
Le permis d'habiter (ou d'user) n'est délivré qu’après la réception des travaux, de la construction finie, conformément au plan, à la notre de renseignement et paiement des taxes.
Cependant une certaine tolérance, dans certaine communes, est concédée, de fait : bien des familles, pour ne plus payer de loyer, se sont contentées de construire le R-D-C et l'ont occupé (état de gros-oeuvre et sans finitions) en attendant de constituer des fonds suffisants pour poursuivre la construction de l'étage supérieur.
Il faudrait se renseigner sur place ...
Note : Du fait de la création d'un fond de commerce (par déclaration au registre du commerce, ou par simple exercice d'une profession sans déclaration, pendant une durée de deux années) un bail locatif peut se transformer en bail commercial constituant un risque majeur : cession de bail et vente du fonds de commerce, du pas de porte, sans consulter le propriétaire, le droit au bail étant un élément immatériel du fonds de commerce, il est donc susceptible d'être engagé dans le cadre d'une garantie hypothécaire, d'être saisi par les impôts, fournisseurs ou autres pour non acquittement de taxes, factures etc ... Vous risquez de ne plus voir la couleur d'un centime, pendant des années de litige.
Il faudrait un contrat solide avec des clauses bien étudiées engageant le locataire en tant que personne physique (caution avalisée, garantie solidaire, solvabilité du successeur ou repreneur etc ...), pour faciliter les poursuites le cas échéant ...
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