Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
Citation
sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
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Ali_el_himma a écrit:
soooopiiiiii .. tu va piloter le comité de mon soutien .. yaki
et puis . tu va m'apporter lhrira w marquiz l la prison de kenitra
Citation
sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
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sopi a écrit:
Sbah lkhir!!!!
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king_robert a écrit:
finalement la sentence est tombé 3 ans + 10000 dhs d'amende.
allahoumma inna hada mounkar
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sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
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Bengi a écrit:
Un ingénieur, hautement qualifié(sic), doit savoir qu'il est en infraction, quand il usurpe l'identité de quelqu'un.
En europe, de jeunes génies s'amusent à cracker les codes des dvd, proposent des systèmes d'exploitation(linux)
Fouad a commis une infraction, il est adulte, hautement qualifié(re-sic) et il en paie le prix.
La donne aurait été différente, avec des gamins de 15-16 ans.
Citation
sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
Citation
Aymen1978 a écrit:Citation
Bengi a écrit:
Un ingénieur, hautement qualifié(sic), doit savoir qu'il est en infraction, quand il usurpe l'identité de quelqu'un.
En europe, de jeunes génies s'amusent à cracker les codes des dvd, proposent des systèmes d'exploitation(linux)
Fouad a commis une infraction, il est adulte, hautement qualifié(re-sic) et il en paie le prix.
La donne aurait été différente, avec des gamins de 15-16 ans.
Citation
sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
un compte sur un site web c'est un login, mot de passe rien de plus
quand tu ouvres un compte sur Facebook, sur Yabiladi ou sur msn, est-ce qu'on te demande ton CIN? est-ce qu'on te demande une signature? est-ce qu'on exige de toi une declaration sur l'honneur que c'est exact les informations que tu as rentrees?
arretez de parler d'usurpation d'identite...c'est ridicule! ne peut parler d'usurpation d'identite dans ces cas que celui qui connait que dalle a internet
si c'etait de l'usurpation d'identite, et si un compte web avait un caractere officiel, des milliers d'internautes dans le monde seraient poursuivis...tous ceux qui creent des comptes avec des noms d'artistes ou de politiciens, et ils sont bien nombreux
Citation
Aymen1978 a écrit:Citation
Bengi a écrit:
Un ingénieur, hautement qualifié(sic), doit savoir qu'il est en infraction, quand il usurpe l'identité de quelqu'un.
En europe, de jeunes génies s'amusent à cracker les codes des dvd, proposent des systèmes d'exploitation(linux)
Fouad a commis une infraction, il est adulte, hautement qualifié(re-sic) et il en paie le prix.
La donne aurait été différente, avec des gamins de 15-16 ans.
Citation
sopi a écrit:
Tssss on dirait que le mec a détourné des milliards en utilisant le profil de Rachid......
Usurpation d'identité.... iwa ds ce cas la sur ce forum y'en a aussi.... entre ceux qui utilisent des pseudo d'acteurs, de chanteurs et meme de politiciens marocain l'exemple qui me vient a l'esprit c Ali_el_Himma (andak ali t'es sous les projecteurs) tous ceux la sont passibles de 3ans de prison!!!!!!!!
Les lois a 2 balles appliquables que pr une certaine population on en veut pas.... combien de loi existent et ne st pas applicables hein?? une grosse majorité et quand elles sont applicables c juste pr une certain catégorie dc faut arreter
Citation
Bengi a écrit:
Défense nationale, Loi sur la
PARTIE VII : INFRACTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX CIVILS ET PEINES
Infractions
Usurpation d’identité
292. Quiconque usurpe l’identité d’une autre personne relativement à tout acte imposé à celle-ci par la présente loi commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de mille dollars et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines.
S.R., ch. N-4, art. 249.
[www.canlii.org]
Le tarif est de douze mois au Canada.
Quelle mouche a piqué notre éminent ingénieur?
Il aurait mieux fait de donner un appui scolaire aux enfants et se rendre utile.
un compte sur un site web c'est un login, mot de passe rien de plus
quand tu ouvres un compte sur Facebook, sur Yabiladi ou sur msn, est-ce qu'on te demande ton CIN? est-ce qu'on te demande une signature? est-ce qu'on exige de toi une declaration sur l'honneur que c'est exact les informations que tu as rentrees?
arretez de parler d'usurpation d'identite...c'est ridicule! ne peut parler d'usurpation d'identite dans ces cas que celui qui connait que dalle a internet
si c'etait de l'usurpation d'identite, et si un compte web avait un caractere officiel, des milliers d'internautes dans le monde seraient poursuivis...tous ceux qui creent des comptes avec des noms d'artistes ou de politiciens, et ils sont bien nombreux
Citation
Jihad du Maroc a écrit:
Bonjour,
je voulais juste dire que je suis écoeuré par cette décision. Quand je pense que le même juge (d'aprés ce que j'ai pu en lire sur le net) a condamné à 2 ans de prison un gars qui a violé un gosse de 4 ans. Je suis réellement dégoûté.
Jihad
Citation
Bengi a écrit:Citation
sopi a écrit:
No mais laisse... c un formaté du système lui!!!!!!
je ne suis meme pas sure qu'il c c quoi usurper une identité!!!!!!
La caravane passe..................
Citation
Jihad du Maroc a écrit:
Bonjour,
je voulais juste dire que je suis écoeuré par cette décision. Quand je pense que le même juge (d'aprés ce que j'ai pu en lire sur le net) a condamné à 2 ans de prison un gars qui a violé un gosse de 4 ans. Je suis réellement dégoûté.
Jihad
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