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La police et l'abus de pouvoir
11 mai 2016 23:11
Salam Arlaykoum,

Voici un petit explicatif de ce que vous avez droit de faire ou dire et ce que vous n'avez pas droit.

Pour commencer , nous savons tous que bien souvent, les flics abusent de leur pouvoir.
C'est pourquoi je vous propose un petit récapitulatif de vos droits en cas de confrontation avec la police.

Vous avez le droit :

D'être sur la voie publique et d'observer ce que fait la police.

Si la police arrête quelqu'un :

Partez, c'est pas votre problème et ce n'est pas la peine de tendre le bâton pour se faire battre !

Si la police vous demande de vous arrêter :

Demandez : "SUIS-JE LIBRE DE PARTIR ?" Si l'officier vous répond "non", cela signifie que vous êtes en état d'arrestation. Sinon, passez votre chemin !
Demandez : "POURQUOI M'ARRÊTEZ-VOUS ?" Pour vous arrêter, l'officier doit avoir une "suspicion raisonnable" de soupçonner votre implication dans un(e) crime/délit/infraction spécifique (Pas juste une supposition ou un stéréotype).
Ce n'est pas un délit de ne pas être en possession de sa CNI (ou tout autre justificatif d'ID). Si vous êtes en état d'arrestation ou sans votre ticket de métro/pass Navigo, vous pourriez avoir besoin de prouver votre identité aux policiers car ils peuvent vous amener au commissariat pour vérifier votre identité.

Si un flic essaye de fouiller votre voiture, maison, ou vous-même, dites-lui de manière répétée que VOUS NE CAUTIONNEZ PAS LA FOUILLE. Si vous êtes dans une voiture, n'ouvrez pas votre coffre ou porte, en faisant cela vous cautionnez la fouille de votre propriété et de vous-même. Si vous êtes à la maison, allez dehors et fermez votre porte derrière vous, comme ça les flics n'auront aucune raison d'entrer dans votre maison/appart.

Les flics peuvent faire une "pat search" (fouille extérieur de vos vêtements pour les armes) pendant une détention pour des "raisons de sécurité des agents". Ils ne peuvent pas fouiller vos poches ou sacs sans votre permission. Si vous êtes en état d'arrestation, ils peuvent vous fouiller vous ainsi que vos bien en détail.
NE RÉSISTEZ PAS PHYSIQUEMENT. Utilisez vos mots et gardez votre calme. Si des officiers violent vos droits, ne les laissez pas vous provoquer en ripostant. Attendez jusqu'à ce que vous ne soyez plus en détention, ensuite organisez-vous pour la justice.
La police ne peut pas arrêter quelqu'un qu'elle croit "interférer" avec leurs actions. Maintenez une distance raisonnable, et si les flics menacent de vous arrêter, EXPLIQUEZ QUE VOUS N'AVEZ PAS L'INTENTION D'INTERVENIR, MAIS QUE VOUS AVEZ LE DROIT D'OBSERVER LEURS ACTIONS.

Si la police vous arrête :

Vous pourriez être menotté, fouillé, photographié et on pourrait prendre vos empreintes digitales.
Dites de façon répétée : "JE NE VEUX PAS PARLER TANT QUE JE NE SERAI PAS EN PRÉSENCE DE MON AVOCAT".
Même si vos droits ne sont pas pris en compte, refusez de parler jusqu'à ce que votre avocat arrive.

Ne parlez pas aux autres gardés à vue de votre propre GAV.
Si on vous donne le droit de parler, dites à l'OPJ que vous avez été arrêté, mais RIEN D'AUTRE.

SOUVENEZ-VOUS :
Vous avez des droits légaux, mais de nombreux policiers ne vont pas respecter vos droits.
FAITES ATTENTION ET SOYEZ DÉBROUILLARD !

Je juge utile de partager cela car trop peut de personnes connaissent leurs droits.

Si notre amie juriste (sos courriers) pourrait confirmer mes dires cela serait sympa.
Je Suis Toujours OP.
11 mai 2016 23:19
BarakaLlahou fik.
11 mai 2016 23:20
"Ce n'est pas un délit de ne pas être en possession de sa CNI (ou tout autre justificatif d'ID). Si vous êtes en état d'arrestation ou sans votre ticket de métro/pass Navigo, vous pourriez avoir besoin de prouver votre identité aux policiers car ils peuvent vous amener au commissariat pour vérifier votre identité. "

C'est à dire que tant qu'on est pas en état d'arrestation, la police peut se contenter de la carte de bus ou métro pour voir l'identité de la personne ?
11 mai 2016 23:22
Allah ybarek fik.
Citation
Fleur de tiaré a écrit:
BarakaLlahou fik.
Je Suis Toujours OP.
11 mai 2016 23:25
Voila tu as bien compris et je confirme.
Citation
Fleur de tiaré a écrit:
"Ce n'est pas un délit de ne pas être en possession de sa CNI (ou tout autre justificatif d'ID). Si vous êtes en état d'arrestation ou sans votre ticket de métro/pass Navigo, vous pourriez avoir besoin de prouver votre identité aux policiers car ils peuvent vous amener au commissariat pour vérifier votre identité. "

C'est à dire que tant qu'on est pas en état d'arrestation, la police peut se contenter de la carte de bus ou métro pour voir l'identité de la personne ?
Je Suis Toujours OP.
11 mai 2016 23:37
Assalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.

Parler sans le conseil de son avocat, c'est le meilleur moyen de se mettre dans le pétrin. Détails ici (excellent blog).

Il faut arrêter de croire que les flics sont nos amis, ou qu'ils servent la justice. Ils sont à la solde du ministère de l'intérieur. Légal ou pas, ils obéiront. Détails ici et .

Wassalâmou 'alaykoum wa rahmatoullâh.
12 mai 2016 00:16
Salem,

Merci pour tes explications. Staline et Lénine sont intéréssés par ce post car les révolutionnaires sont souvent en prison donc important pour nous de connaitre nos droits Angel

Par contre, il y a plusieurs points que je ne comprends pas.

Premièrement, pourrais-tu faire la distinction entre la fouille et la palpation de sécurité ?

Car il ne s’agit pas des mêmes actes et ils sont soumis à des réglementations radicalement différentes, et ce ne sont pas les mêmes « flics » qui peuvent l’effectuer. Il ne me semble pas que la CEDH se soit prononcée sur les palpations de sécurité, à confirmer, j’ai un doute sur ce point, si ce n’est pas le cas, il serait très intéressant qu’elle se prononce là-dessus car on sait que la limite entre fouille et palpation peut être fine dans certains cas ce qui conduit à se dispenser des procédures applicables à la fouille. Il serait bien que la CEDH ou le législateur fixe une limite entre les deux.

Sinon, tu parles de flics puis à un moment des officiers, peux-tu me confirmer que tu coup tu parles bien des OPJ quand tu fais référence à la fouille (et non palpation de sécurité) ?

Sinon, pourrais-tu également distinguer la fouille de la perquisition ?

Tu dis également de fermer la porte, mais dans tous les cas pour perquisitionner le domicile il faut une autorisation du procureur qu’elle soit fermée ou pas, non ?

C’est vrai qu’avec l’état d’urgence on a des perquisitions administratives mais dans tous les cas, même l’état d’urgence ne permet pas aux OPJ d’entrer librement dans les domiciles.

Après que l’on cautionne ou pas la fouille à partir du moment où le procureur lui la cautionne ce qui est en principe le cas quand un OPJ est chez toi en train de fouiller partout …

De même pour la fouille des personnes, qui est différente de la palpation, peux-tu distinguer les cas où elle est autorisée comme la flagrance ?

Peux-tu également préciser qu’elle doit être faite par une personne de même sexe, c’est important surtout pour les sœurs, après tout sait-on jamais on est tous susceptible d’y avoir droit un jour ou l’autre, et qu’on doit être isolé.

Sinon, pour la fouille du véhicule tu dis qu’il ne faut pas ouvrir, mais il y a des cas où l’on est contraint de le faire, non ? A la frontière en cas de contrôle douanier, dans le cas où le magistrat l’autorise dans un lieu déterminé, etc.

Merci !

Nous en tout cas avec le KGB on a jamais eu tous ses problèmes et ses questions de droit ptdr



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/05/16 00:39 par Lénine Boy.
[b]Lènine a fait évader Staline du goulag, ils s'envolent vers des contrées lointaines hors de cette vie yabiladienne en vous souhaitant à tous un bon ramadan... Do svidaniya...[/b]
12 mai 2016 00:39
C'est bon à savoir, merci.
Citation
Maitre Capélo a écrit:
Voila tu as bien compris et je confirme.
12 mai 2016 00:42
Salem

Seules certaines personnes sont habilitées pour procéder à des contrôles d'identité. Plus d'informations ici :
[www.service-public.fr]

Signé un compatriote tounsi et camarade Angel
Citation
Fleur de tiaré a écrit:
"Ce n'est pas un délit de ne pas être en possession de sa CNI (ou tout autre justificatif d'ID). Si vous êtes en état d'arrestation ou sans votre ticket de métro/pass Navigo, vous pourriez avoir besoin de prouver votre identité aux policiers car ils peuvent vous amener au commissariat pour vérifier votre identité. "

C'est à dire que tant qu'on est pas en état d'arrestation, la police peut se contenter de la carte de bus ou métro pour voir l'identité de la personne ?
[b]Lènine a fait évader Staline du goulag, ils s'envolent vers des contrées lointaines hors de cette vie yabiladienne en vous souhaitant à tous un bon ramadan... Do svidaniya...[/b]
12 mai 2016 08:05
De rien!

(Lénine boy te fait de la drague indirect mdr.)

L'Harissa lui à monté au cerveau? (lol.)
Citation
Fleur de tiaré a écrit:
C'est bon à savoir, merci.
Je Suis Toujours OP.
12 mai 2016 09:01
Ce n'est pas de la drague Oups

C'est une façon de se faire reconnaitre suite à un changement de pseudo.

Et le style inimitable de chacun aide, en plus des indices parfois glissés en signature lol.
Citation
Maitre Capélo a écrit:
De rien!

(Lénine boy te fait de la drague indirect mdr.)

L'Harissa lui à monté au cerveau? (lol.)
12 mai 2016 12:51
Non, ce n'est pas de la drague désolé pour toi, elle comprendra, ça ne te regarde pas et c'était juste pour l'informer sur l'état du droit, vu que fort heureusement un ticket T+ sans aucun élément identifiant ne pourra jamais être considéré comme un titre d'identité. D'ailleurs, pour la procédure de contrôle, tu peux également lire le lien sur le site du service publique thumbs up

Pour finir, plutôt que de vouloir parler de moi avec d'autres intervenants sur ce post, tu peux directement parler avec moi en répondant à mon premier post, non ? C'est quand même plus simple Angel

Citation
Maitre Capélo a écrit:
De rien!

(Lénine boy te fait de la drague indirect mdr.)

L'Harissa lui à monté au cerveau? (lol.)
[b]Lènine a fait évader Staline du goulag, ils s'envolent vers des contrées lointaines hors de cette vie yabiladienne en vous souhaitant à tous un bon ramadan... Do svidaniya...[/b]
12 mai 2016 16:19
406 mess en l'espace de même pas 2 mois (tu rigoles pas bro.)

Bref la n'est pas le sujet mais pour tout te dire j'ai l'impression que tu te moques de oim ou que tu essayes de faire l'ignorant alors que tu ne l'es pas spécialement.

Bon après tout dépend du contexte!

Pour conclure,je te laisse chercher les réponses à tes questions.

Cordialement,bonne fin de journée.

Ps : je parle de ta première réponse à ce topic.
Citation
Lénine Boy a écrit:
Non, ce n'est pas de la drague désolé pour toi, elle comprendra, ça ne te regarde pas et c'était juste pour l'informer sur l'état du droit, vu que fort heureusement un ticket T+ sans aucun élément identifiant ne pourra jamais être considéré comme un titre d'identité. D'ailleurs, pour la procédure de contrôle, tu peux également lire le lien sur le site du service publique thumbs up

Pour finir, plutôt que de vouloir parler de moi avec d'autres intervenants sur ce post, tu peux directement parler avec moi en répondant à mon premier post, non ? C'est quand même plus simple Angel
Je Suis Toujours OP.
C
12 mai 2016 17:13
Salut

Ah tiens, et pour les vigiles, ce serait bien de savoir ce qu'ils ont le droit de faire ou pas. Surtout qu'en ce moment, on a encore tendance à se faire fouiller le sac à main depuis le 13/11, ça devient soûlant et c'est surtout ridicule : les terroristes ne sont pas venus au bataclan ou à l'aéroport de Bruxelles en sac à main que je sache ...
C
12 mai 2016 17:14
En tout cas, merci pour ce post, c'est toujours bon à savoir, surtout en ces temps troublés ...
12 mai 2016 17:59
PTDR imagine une équipe de travesties en sac à main au milieu du bataclan!
Citation
Cathy91 a écrit:
Salut

Ah tiens, et pour les vigiles, ce serait bien de savoir ce qu'ils ont le droit de faire ou pas. Surtout qu'en ce moment, on a encore tendance à se faire fouiller le sac à main depuis le 13/11, ça devient soûlant et c'est surtout ridicule : les terroristes ne sont pas venus au bataclan ou à l'aéroport de Bruxelles en sac à main que je sache ...
Je Suis Toujours OP.
S
12 mai 2016 18:14
Salam,

En fait, c'est moi qui lui ait demandé de te répondre, vu que je ne m'étais désinscrite, je lui demandé de répondre pour moi.
Mais finalement, je préfère venir répondre moi-même.

Lorsque l'on ne connait pas un sujet, le mieux et de ne pas en parler afin de ne pas entraîner les gens dans l'erreur avec un post contenant des incohérences, des inexactitudes et de nombreuses confusions.
La preuve que tu ne le maîtrise pas c'est que tu réponds au post par des blagues, à coté, ou de façon fausse. Ce n'est pas bien d'égarer les gens ainsi et c'est juste horripilent pour quelqu'un dans ma position.

Je suis désolé mais le fait que tu te nommes "maître" en pseudo et vienne donner des sortes de conseils juridiques peut créer une confusion dans l’esprit des yabis qui peuvent penser que tu es avocat, or ce n'est visiblement pas le cas ou sinon, pas dans le domaine de la procédure pénale, bien que les choses que j'ai écrite soit juste la base pour toute personne ayant une maîtrise de droit, ayant passé le grand O, ou ayant tout simplement fait l'EFB où des cours de procédure pénale sont dispensés.

Tu seras aussi que l'ordre traque les pseudos avocats du web ...

Je n'ai pas besoin de me renseigner merci, ce n'est pas moi, qui vient en quelque sorte donner un cour de droit sur un forum si c'était le cas j'aurais préparé mon cas en faisant des recherches préalables, en regardant l'état du droit, parce que l'on apprend tous les jours, surtout dans cette profession.

Donc c'est plutôt à toi de faire des recherches pour approfondir ton sujet. On parle de ce que l'on maîtrise, sinon, on risque de se faire reprendre, c'est comme ça.

Quant à la fréquence de ses messages hormis le fait que je ne vois pas ce que cela vient apporter à la discussion, je dirais qu'au rythme où tu vas tu ne devrais pas tarder à le rattraper.

Signé une vrai avocate.



Citation
Maitre Capélo a écrit:
406 mess en l'espace de même pas 2 mois (tu rigoles pas bro.)

Bref la n'est pas le sujet mais pour tout te dire j'ai l'impression que tu te moques de oim ou que tu essayes de faire l'ignorant alors que tu ne l'es pas spécialement.

Bon après tout dépend du contexte!

Pour conclure,je te laisse chercher les réponses à tes questions.

Cordialement,bonne fin de journée.

Ps : je parle de ta première réponse à ce topic.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 12/05/16 18:23 par Staline Girl.
[b][center]Staline et Lénine sont en cavale !!! On s'envole vers d'autres cieux !!! до свидания Товарищ [/center][/b]
12 mai 2016 18:31
Salam


???

Citation
Maitre Capélo a écrit:
PTDR imagine une équipe de travesties en sac à main au milieu du bataclan!
12 mai 2016 18:42
Arlaykoum Salam,

J'ai quelques notions de droits al hamdoulillah cela dis j'attends que sos courriers vienne confirmer mes dires.

Ici je fais juste de la prévention ni plus ni moins et mon domaine de prédilection ce n'est pas le droit mais l'informatique.

Pour reprendre ta phrase zerma traquer les pseudos avocat du web no blèm traque moi si tu veux et bon courage à toi.

Sinon pour toi à te lire,l'abus de pouvoir n'existe pas non wellou tout les policiers sont hnines et sont de très bons citoyens du genre qui font respectez l'ordre et la loi et qui n'ont rien à ce reprochez mais oui pourquoi pas et la marmotte elle mets le chocolat dans le papier d’aluminium.

Cordialement,bonne soirée.
Citation
Staline Girl a écrit:
Salam,

En fait, c'est moi qui lui ait demandé de te répondre, vu que je ne m'étais désinscrite, je lui demandé de répondre pour moi.
Mais finalement, je préfère venir répondre moi-même.

Lorsque l'on ne connait pas un sujet, le mieux et de ne pas en parler afin de ne pas entraîner les gens dans l'erreur avec un post contenant des incohérences, des inexactitudes et de nombreuses confusions.
La preuve que tu ne le maîtrise pas c'est que tu réponds au post par des blagues, à coté, ou de façon fausse. Ce n'est pas bien d'égarer les gens ainsi et c'est juste horripilent pour quelqu'un dans ma position.

Je suis désolé mais le fait que tu te nommes "maître" en pseudo et vienne donner des sortes de conseils juridiques peut créer une confusion dans l’esprit des yabis qui peuvent penser que tu es avocat, or ce n'est visiblement pas le cas ou sinon, pas dans le domaine de la procédure pénale, bien que les choses que j'ai écrite soit juste la base pour toute personne ayant une maîtrise de droit, ayant passé le grand O, ou ayant tout simplement fait l'EFB où des cours de procédure pénale sont dispensés.

Tu seras aussi que l'ordre traque les pseudos avocats du web ...

Je n'ai pas besoin de me renseigner merci, ce n'est pas moi, qui vient en quelque sorte donner un cour de droit sur un forum si c'était le cas j'aurais préparé mon cas en faisant des recherches préalables, en regardant l'état du droit, parce que l'on apprend tous les jours, surtout dans cette profession.

Donc c'est plutôt à toi de faire des recherches pour approfondir ton sujet. On parle de ce que l'on maîtrise, sinon, on risque de se faire reprendre, c'est comme ça.

Quant à la fréquence de ses messages hormis le fait que je ne vois pas ce que cela vient apporter à la discussion, je dirais qu'au rythme où tu vas tu ne devrais pas tarder à le rattraper.

Signé une vrai avocate.
Je Suis Toujours OP.
S
12 mai 2016 19:20
Je ne vois absolument pas où j'ai dit que les policiers étaient hnine et compagnie, tu extrapoles beaucoup. J'ai juste fait des réflexions sur certaines notions de procédure pénale. J'ai dit qu'il avait un cadre légal.

N'est-ce pas le but de ce post d'ailleurs expliquer la procédure pénale aux yabis afin qu'ils soient informer de leurs droits ?

Comment peut-on leur expliquer ça sans leur préciser le cadre légal ? Certaines notions importantes comme le fait que les policiers doivent avoir une autorisation du procureur pour perquisitionner, que la fouille n'est pas la palpation, que le domicile fait l'objet d'une protection particulière en droit tant sur le plan civil que pénal.

Le savoir est une arme, non ?

Et avoir une connaissance du cadre et de la législation applicables est le préliminaire pour pouvoir être en mesure de détecter les abus, sinon, à défaut de connaitre les bases on ne sait pas si l'abus a été commis.

Sinon, je ne les traque pas, rassure toi, je n'en ai pas l'envie et je laisse l'ordre faire ce genre de travail.

La chose que je reproche ici c'est de diffuser des informations qui prêtent à confusion et qui ne sont pas claires et même confuses.
En plus, le fait que tu te dénommes Maître peut entraîner une confusion de plus en faisant croire que tu as une qualité qu'en réalité tu n'as pas, ce qui viendrait légitimé tes propos, un avocat qui parle de droit, on le croit, un profane, on va plus facilement aller vérifier ses propos.
Je te reproche de parler de choses que tu ne maîtrises pas assez, c'est bien d'avoir des connaissances juridiques, mais parfois faut les approfondir, c'est tout, n'y voit pas de mal même les vrais avocats passent leur temps à se former.

Sur ce, je n'ai ni le temps, ni l'envie de rester sur le forum, donc ne le prends pas mal mais si tu veux informer les autres assures toi de bien connaitre ton sujet c'est mieux.

Donc je te laisse attendre SOS Courrier, je sais qu'elle donne des conseils juridiques quand elle le peut. Si ce sujet l'intéresse, se serait bien qu'elle puisse approfondir certains points dont celui de palpation vs. fouille qui est très important et qui permettra aux yabis d'être plus à même de protéger leurs droits en les connaissant.

Salam.



Citation
Maitre Capélo a écrit:
Arlaykoum Salam,

J'ai quelques notions de droits al hamdoulillah cela dis j'attends que sos courriers vienne confirmer mes dires.

Ici je fais juste de la prévention ni plus ni moins et mon domaine de prédilection ce n'est pas le droit mais l'informatique.

Pour reprendre ta phrase zerma traquer les pseudos avocat du web no blèm traque moi si tu veux et bon courage à toi.

Sinon pour toi à te lire,l'abus de pouvoir n'existe pas non wellou tout les policiers sont hnines et sont de très bons citoyens du genre qui font respectez l'ordre et la loi et qui n'ont rien à ce reprochez mais oui pourquoi pas et la marmotte elle mets le chocolat dans le papier d’aluminium.

Cordialement,bonne soirée.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/05/16 19:26 par Staline Girl.
[b][center]Staline et Lénine sont en cavale !!! On s'envole vers d'autres cieux !!! до свидания Товарищ [/center][/b]
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