Hier, la gendarmerie ma convoquée afin de m'entendre car une personne a porté plainte contre moi pour " violation vie privée et secret professionnelle" Je vous explique :
Il y a quelques mois cette personne ma contacter par mail en se faisant passer pour une autre personne afin de me soutirer des informations concernant mon frèere avec qui elle a eu une aventure. Elle a expliquer dans sa plainte qu'elle a agit comme cela car elle pensai être surveillée.
Bref dans notre conversation mail, il s'est avéré qu'elle connaissai la personne qui se cachai derriere cette fausse identité , nous en sommes venu a parler d'elle car elle me posai des question je lui ai dit que je savais ou elle travaillai, qu'elle n'avait plus de cmu, qu'elle devait de l'argent a la caf, qu'elle avait un chien et que son fils allait a la creche.
Elle ma demander comment je savait tout cela et j'ai ecrit que je connaissai des gens dans l'administration, je lui ai dit cela qui est faux pour ne pas rentré dans les détails
Le gendarme ma demander comment je savai tout ça, je lui ai répondu que en tapan son nom et prénom sur internet il y avait toutes sorte d'informaion sur elle photos, travail, etc...pour la caf j'en ai fait une déduction car elle touchai tellement d'argent de partout que je lui disait souvent attention un jour il von te faire un trop perçu, et pour la cmu comme j'ai vu qu'elle travaillai ce fut aussi une déduction que c'est elle en fin de compte ma confirmée.
Je précise que j'ai en ma possession plus de 200 mails d'insulte, de menace, etc.. car elle est tres amoureuse de mon frere et donc comme c'est téermine elle s'en prends a moi de cette façon, le gendarme ma dit que je ne pouvais rien faire pour les mail il suffit que je change d'adresse
Alors voilà, le gendarme ma dit que si il y a une suite le parquet me convoquera sinon je n'aurai pas de nouvelles.
A votre avis quels sont mes riques ? et mes recours ? car cela fait bplus de 3 ans qu'elle me harcelle tout de même c'est fort !! voila pour quoi je faisai quelques petites recherches moi aussi de mon côté, mais en aucun cas je ne les contacté c'est elle ....
Ce droit repose sur le principe selon lequel tout individu a droit à une vie privée qu’il peut soustraire au regard d’autrui. Le problème, c’est que cette liberté a en tout temps été fragile et menacée, et elle l'est aujourd’hui plus que jamais face à la surmédiatisation et le développement de nouvelles techniques d’investigation toujours plus performantes !
Mais si le Code civil énonce que chacun a droit au respect de sa vie privée, quelle est l’étendue de ce droit ? Et bien pour le savoir il s’agit de déterminer ce que le Code civil entend par vie privée.
Et là, l’ennui est que la notion de vie privée n’est pas définie par la loi, les textes de droit énoncent simplement ce que la vie privée n'est pas : la vie publique. A partir de là il a fallut aux juges déterminer ce qui était du domaine de la vie privée et ce qui ne l'était pas. Aujourd'hui, le droit français a estimé que la vie privée englobait la vie familiale et conjugale, la vie quotidienne à domicile, l’état de santé de la personne, sa vie intime, amoureuse, ses relations amicales, ses loisirs ainsi que sa sépulture. Par contre, aux vues de certaines affaires amenées devant les tribunaux, la publication de renseignements d’ordre purement patrimonial ne serait pas une atteinte à la vie privée.
Voilà donc ce que le droit entend par vie privée, une notion qui reste tout de même assez vague et qui, pour certaines personnes ne pose pas vraiment de problème, alors que pour d'autres elle devient délicate à délimiter : lorsque l’indiscrétion commise l’a été au détriment d’une personne célèbre. On voit tous les jours dans les journaux et magazines des renseignements et photos qui ont plutôt l’air d’être d’ordre privé, mais malheureusement pour eux, il ne leur est pas toujours possible de se protéger des indiscrétions de la presse qui, pour sa part, soutient que le droit à la vie privée se heurte à la liberté de la presse.
Quelles sont les sanctions d’une atteinte à la vie privée ? C’est le juge qui déterminera souverainement si il y a ou non atteinte à la vie privée : l’auteur de l’atteinte encours alors deux sortes de sanctions civiles qui peuvent d’ailleurs lui être appliquées cumulativement :
La réparation en argent à titre de dommages et intérêts : la victime, pour obtenir réparation, n’aura qu’à apporter la preuve de la violation de sa vie privée, attention toutefois, les dommages et intérêts ne pourront être perçus par la victime que si l’atteinte à la vie privée a été consommée, c’est à dire pour des photos par exemple, si elles ont été publiées. La somme d’argent peut s’élever à un montant important comme à un euro symbolique, le juge en décide.
La seconde sanction civile a surtout été prévue dans les cas où l’atteinte n’a pas encore été consommée, c’est à dire des photos ou informations personnelles non encore publiées. La sanction vise alors à empêcher la publication : la loi énonce dans ce cas que les juges peuvent ordonner « toute mesure telle que séquestre, saisie ou autre propre à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée » (article 9 alinéa 2 du Code civil)
Enfin, il existe aussi des sanctions pénales aux atteintes à la vie privée : L’auteur peut encourir l’emprisonnement et une amende conséquente. C'est le cas par exemple pour avoir enregistré ou photographié puis fait publier les images d’une personne qui se trouve dans un lieu privé, sans son consentement.
Bonjour et merci de votre réponse, J'ai lu ce texte ce matin sur internet.
Il y a que les informations que j'ai donner se trouvent sur internet a la vue de tous.
Et le reste fut une supposition de m part car je connaissait tres bien cette personne.
Etant donner que n'importe qui peu avoir acces a ses informations aurai je tout de même des poursuites ?
Et puis je ne m'en suis servie d'aucune façon, j'en avais connaissance et puis c'est tout, se sont des informations que j'ai eu par le bias d'internet.
ce genre d'histoire les gendarmes s'en foutent à mon avis....et puis la fille la elle craint c'est une psycopathe c'est facile de retourner la situation à ton avantage...réfléchie bien, parce que à la base c'est elle qui ta trompée en premier en se faisant passer pour une autre personne,donc si on rentre dans son délire et bien toi tu peux porter plainte pour tromperie, enfin utiliser une fausse identité t tout le blabla mais à la fin de ce genre d'histoire,et bien il n'y a rien c'est la fille elle a que ça a foutre, c'est une grande vicieuse pour faire un truc pareil...
Donc ta le choix, soit tu la prend à son propre jeux, soit tu prend Maître COLLARD grand avocat, non je plaisante, sérieux, c'est étrange comme histoire, et puis toi aussi pourquoi t'es rentré dans ce délire la de tout vouloir sur elle, ah mon dieu, ta loupé une carrière de détective privée, attend, pourquoi récolter des information sur quelqu'un, voila....à la base t'aurait jamais du rentrer dans ce délire la et pour en échapper et bien bon courage car ce genre de personne ne s'arrête pas la...mais veux tu mon conseil ou pas car j'ai une idée????
J'ai rechercheée des informations pour me protéger, car dans plusieurs de ses emails elle ma menacés et étant énormément amoureuse de mon frère elle na céssé depuis 3 ans de me harceler avec ses emails, le gendarme ma dit que je ne pouvais pas porter plainte pour harcèlement qu'il me suffisait juste de ne pas ouvrir et repondre a ses mail, nan mais j'hallucine !!
Et dans son depoty de plainte elle a bien spécifiée avoir utilisé une fausse identitécar elle avait des soupçons qu'elle était surveillee ! pppffff !! ses email presque 200 ne parle que de mon frere, mon frere et encore mon frere !!! je l'appelle glenn close " liaison dangereuse " !! tellement c'est psycoptathe la meuf !
Es que cette personne a de preuves contre toi? sinon c est sa parole contre la tienne et elle n a rien a gagné mais le problème que toi tu as reconnu les effets au gendarme tu aurais du nier mais en générale ce genre de problème ne mène à rien sauf le dérangement pour le déplacement au tribunal....
Oui elle a des preuves ecris " mails " suite à une discussion que j'avais avec elle mais sous un autre pseudonyme ( elle a pris l'identite d'une autre personne " ce qui avant le 1er janvier 2010 était impuni par la loi car il en existai aucune.
Les informations que je lui ai transmise concernant certaines chose comme la CMU, LA CAF, ET SON TRAVAIL J'AI juste effectuer des recherche sur google et la plupart des infos sont visibls par tous ! juste pour la caf et la secu une simple déduction de ma part car je connait parfaitement bien la personne et la situation dans laquelle elle etait lorsque nous étions encore en contact.
C'est elle en fin de compte qui a confirmé mes suppositions, ce fut alors comme precher le faux pour savoir le vrai.
Elle aussi agit de la sorte et jmen fou moi je suis sur le net et les informations que je ne veux pas dévoiler je paramètre mes programme et voila !!
si elle ne le fait pas et que l'on a accee a ses infos de sa vie privee c'est de sa faute aussi non ? a partir du moement ou je ne consomme ps les infos !!
Maintenant avec internet, tu peux trouver tout, et sur n'importe qui, par exemple regarde facebook, je sais des choses sur des gens que je ne connais pas, tu vois il y a des choses beaucoup plus importantes que ça et un conseil une chose que tu dois faire, change ton adresse MAILLLLLLLLLLLLLL.
voila, une chose simple à faire change de mail et pourquoi pas de portable, et puis c'est aussi à ton frère de régler l'histoire, simple curiosité, est-elle maghrébine la demoiselle???
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