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Bonjour,

j'expédie régulièrement une somme d'argent à mon beau père résident au Maroc pour lui venir en aide. j'ai cru comprendre que le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. Le Code civil impose une obligation alimentaire pour aider les ascendants et d'après la direction des impôts cette règle s'impose pour les ascendants à l'étranger.

Néanmoins le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins. Cette incapacité financière est évaluée en fonction de l'âge, état de santé, personnes à charge, etc.). En règle générale, l'administration fiscale considère que la pension est justifiée quand elle permet de maintenir les revenus du bénéficiaire au niveau du Smic, ce plafond étant doublé quand il s'agit d'aider un couple.

j'imagine aussi que je dois prouver du montant des sommes expédiées par des justificatifs (chèque, virements, western union, etc.).

Je souhaite donc profiter de cette "niche fiscale" pour déduire des sommes expédiées mais voilà je me pose des questions sur les documents que je dois conserver en cas de contrôle:

- Quels sont les documents que je peux demander à mes beaux-parents pour prouver qu'ils sont dans le besoin (mes beaux parents ne travaillent pas) y' a t'il comme en France une déclaration de revenus de référence fourni par l'administration ou faut-il demander une simple attestation comme quoi les revenus sont en dessous du SMIG?

- S'agissant de prouver le montant envoyé sachant qu'il s'agit d'un transfert compte à compte, l'administration fiscale peut-il demander le relevé bancaire de mon beau père?


Je vous remercie de vos retours d'expérience

Salam
juste une remarque, ce que tu donnes à tes beaux parents doit être un don, une aide pour les parents de ta femme (et les grands parents de tes enfants) pour subvenir à leur besoin car ils sont au même niveau que tes parents.
Et tu le fais pour Allah et aussi pour toi même!
Car ce que tu fais aux autres, les autres tu le feront dans l'avenir! En l'occurrence tes enfants et tes beaux enfants!
Ta fille suivra l'exemple de sa maman et exigera de son mari de faire la même chose à ses beaux parents (toi et sa maman) et aussi pour ton fils qui ne te néglidera pas.

Je suis désolée si j'ai donné mon avis. Et désolée parce que j'ai une culture solidaire du Maroc.

Pour répondre à ton sujet,tu feras mieux de le déplacer sur : Formalités administratives, tu n'as qu'à cliquer sur alerter le modérateur pour le déplacer.

Salam

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous
en effet, l'administration fiscale peut demander le relevé bancaire de votre beau père.
L’année dernière, on m'a envoyé un formulaire à remplir
Ils demandent le nom, l'adresse du bénéficiaire
Ainsi que les justificatifs.

Bonjour Monsieur,

je reviens vers vous au sujet de la pension alimentaire versée aux beaux-parents à l'étranger. Vous avez reçu un formulaire de l'administration fiscale demandant le nom, l'adresse du bénéficiaire
Ainsi que les justificatifs.

Ce type de formulaire est il demandé chaque année.

Pouvez-vous me préciser le type de justificatifs envoyés.


En vous remerciant.

Bonjour,
Si vous faites la déclaration sur Internet,
La 1ere fois vous indiquez le nom, et l'adresse du bénéficiaire
Ensuite il y aura une case a cocher pour confirmer chaque année.
le justificatif n’est pas demandé chaque année mais gardez les reçus, chèques, virements…
pendant 10 ans.

Bonjour nous sommes dans la même situation que vous et pour la 1ère fois cette année nous avons déclaré cette pension alimentaire afin qu'elle soit déduite de nos impôts. ET nous n'avons eu aucun soucis par rapport aux documents que nous avions joint à la déclaration c'est à dire :

- Tous les reçus du virement de la pension de chaque mois
- Une lettre de la banque (en france) qui dit que nous avons mis à disposition tel somme globale à tel personne pour l'année 2010 (sur simple demande il vous la donne)
- Une autre lettre de la banque du Maroc auprès de laquel mon beau père prend l'argent (idem il est décrit qu'il à perçus tel somme pour l'année 2010)
- Un acte intégrale de naissance de mon mari afin qu'il voit le lien de parenté

Et ne pas oublier bien sur de remplir la case de la déclaration avec la somme total et mentionner le nom + prénom du bénéficiaire + lien de parenté. Je pense que nous avons donné bien plus de document que l'on devrait normalement les justificatif des virements et un acte intégrale pour le lien de parenté suffira.

Je vous remercie à tous de vos témoignages.


S'agissant de prouver l'état de besoin de mes beaux-parents, que faut-il demander aux autorités marocaines?


En vous remerciant.

BONSOIR
au lieu d envoyer une petite sommme tous les mois est ce qu on peut envoyer une grosse somme en une seule fois?si oui est ce qui il y a quelqu'un qui la déja fait,?merci

déduire de ses impôts des dons ? ça me paraît

pour répondre au posteur , les autorités marocaines peuvent fournir à ton beau père "chahada dehfe"

Salam ainvittel
on l'appelle : certificat d'indigence.

en arabe : chahadate al i7tiyaje pas dou3f lol

Un certificat d'indigence??!! mes beaux-parents ne sont pas dans la pauvreté ils ont juste besoin d'une aide ponctuelle. Existe t-il un document administratif déclarant le revenu du foyer du type déclaration de non imposition??

Citation
Sidrissou a écrit:
Un certificat d'indigence??!! mes beaux-parents ne sont pas dans la pauvreté ils ont juste besoin d'une aide ponctuelle. Existe t-il un document administratif déclarant le revenu du foyer du type déclaration de non imposition??

salam

si jamais ils n'ont aucun revenu ni un bien, la direction des impots pourra leur fournir un justificatif de non imposition.

Citation
Sidrissou a écrit:
Un certificat d'indigence??!! mes beaux-parents ne sont pas dans la pauvreté ils ont juste besoin d'une aide ponctuelle. Existe t-il un document administratif déclarant le revenu du foyer du type déclaration de non imposition??

Perso , j'ai repris tes termes je cites "ils sont dans le besoin, ils ne travaillent pas , "s'agissant de prouver l'état de besoin de mes beaux parents, " le bénéficiaire doit être dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins" (principe de la disposition fiscale)
Même si tu n'arrives pas à te faire rembourser par les impôts, allah te récompensera lui inchallah pour ta générosité

Citation
MissYabiladi2010 a écrit:
Salam ainvittel
on l'appelle : certificat d'indigence.

en arabe : chahadate al i7tiyaje pas dou3f lol

salam
merci je ne savais pas exactement le nom du certif

bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de faire un virement ou 2 par an ( de par exemple 2000 chacun) au lieu de faire des virements mensuels?
Peut on bénéficier dans ce cas la de la déduction des impots ?
Merci d'avance de votre retour