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Taki rumba (Da écrit:
Je m'attendais à: tentative de corruption d'agent en fonction
Certains non plus sont pas de canons... elle pourra s'échapper sans amende et sans masque
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NᴇᴡDᴀʏ a écrit:
si elle deverse ses saletés sur "agent en fonction" elle aura un outrage et risque
L'outrage à l'égard d'un agent chargé d'une mission de service public est puni de :
7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,
6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.
L'outrage à l'égard d'un agent dépositaire de l'autorité publique est puni de :
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,
2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
[www.service-public.fr]
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