j'ai compris que tu cherche : comment une société locale paye une société étrangère pour un bien ou un service.
c'est simple, il faut présenter à l'office des Changes une facture proforma (qui comporte la nature du bien à acquérir ou de service à rendre, le montant, le N° de compte bancaire, etc) et la société marocaine peut faire le transfert de devises via sa banque au Maroc des disaines de milliers de transferts de devises se font chaque jour
C'est tout a fait ca ! une société avec qui je travaille nous disais le contraire , cette demande prends bc de temps ?la demande à l'office des changes , elle est immédiare ?
tout les virements obeissent à une réglementation de changes tout dépend si'il s'agit de bien ou de service pour le cas de bien, il faut se présenter auprès de votre banque avec un engagement d'importation signé et cacheté et une facture proformat cet engagment est en 1er lieu domicilié par une banque. un timbre de 50Dh est payable à la domiciliation. l'engagement doit être imputer par la douane lors de l'entré de la marchandise. pour le réglement son imputataion est obligatoire. il est un élement essentiel à présenter avec la facture définitive et l'ordre de virement à la banque. il prouve que la marchandise est bien recu.
pour le cas de service, le réglement se base sur la présentation de la facture du fournisseur et d'un PV de réception signé par les 2 parties une retenu à la source est exigible lors du réglement de facture des service.
l'IBAN n'est autre que le n° de compte de la société étranger mais pour que le virement a lieu effectuer plusieur démarche et présenter à la banque des documents bien précis
l'IBAN n'est autre que le n° de compte de la société étranger mais pour que le virement ait lieu il faut effectuer plusieur démarche et présenter à la banque des documents bien précis
l'IBAN n'est autre que le n° de compte de la société étranger mais pour que le virement ait lieu il faut effectuer plusieur démarche et présenter à la banque des documents bien précis
en fait ce sont des démarches que les banquiers connaissent très bien. il suffit juste de leur demander conseil. les banques ont la délégation de l'office des changes mais tout virement doit ^tre justifié par des documents bien précis.
le domiciliation c'est quelque minutes en banque l'imputation c'est la douanes lors de la rentré de la marchandise au téritoire marocain et préparer l'ordre de virement c'est tout
oui pour les biens il suffit de remettre au banquier l'ordre de virement, la facturer signée et cachetée , l'engagement d'importation imputé par la douanes
pour les services c'est l'ordre de virement , la facture signée et cachetée et le pv de l'assistance technique (coté fiscale une retenu à la source de 10% est à prévoire à retenir du virement)
pour la durée, logiquemnt il ne doit pas dépaser 7 jours
si le banquier recoit les documents aujourd'hui il pourra acheter les devises demain 2 jours après le virement aura lieu
je ne comprends pas on lui a dit que ca prendrait 30 jours pour que le chèque soit encaisser et qu'il fallait 15 jours afin que l'officee de changes fasse une enquète sur les entreprises Ca prends autaut de temps ?
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