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NOUVELLE CONSTITUTION: UN PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
IL REMPLACERAIT LE PREMIER MINISTRE
ATTRIBUTIONS PLUS LARGES À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
LE MÉDIATEUR ET LE PRÉSIDENT DU CNDH AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE



MOHAMED Moâtassim est dans les temps. La dernière réunion du comité de suivi politique de mardi dernier a été éprouvante pour ses membres: 10 heures non-stop. Ses membres ont écouté l’exposé de Abdeltif Menouni axé sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Ses membres ont formulé des propositions dont certaines seront introduites dans la mouture que le président de la Commission soumettra au Souverain avant le 15 de ce mois. Les partis politiques s’attendent à ce que le contenu définitif de la nouvelle Constitution fasse l’objet d’un discours royal. Un discours qui donnera le coup d’envoi de la campagne en faveur du «oui» lors du référendum.

L’amazigh, langue officielle

De l’avis des membres du comité, la version présentée mardi est qualifiée de «révolutionnaire». C’est toute l’architecture institutionnelle qui va changer. Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au président du gouvernement, qui sera issu de la majorité. En effet, il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. Il le fera avec l’accord du Souverain. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. D’ailleurs, il pourra présider le Conseil des ministres, après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.

à mon avis, avant de se prononcer , avant de critiquer la nouvelle constitution (une fois lue ) , il faut la comparer AUX CONSTITUTIONS DES ROYAUMES d'Europe ( Espagne - Belgique - Grande Bretagne - Hollande - Danemark - etc...)

Il faut que les ressortissants des pays cités soient musulmans et qu'ils aient la pauvreté en partage et que des puissances leur pompent les maigres richesses ....
Comparer le comparable ....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/06/11 20:45 par Abdoualhaq.

Citation
Abdoualhaq a écrit:
Il faut que les ressortissants des pays cités soient musulmans et qu'ils aient la pauvreté en partage et que des puissances leur pompent les maigres richesses ....
Comparer le comparable ....

c'est se qui est souvent reprocher au 20 machins

Une fois on est même allé jusqu'a me dire qu'il fallait que le maroc soit comme la suéde.........
Cela prouve le manque d'objectivité et de connaissance de certain membre de se pseudo mouvement populaire....

Il faut attendre le texte de la constitution pour critiquer ou applaudir , le contraire ne serait que mauvaise foi

Ce que je viens de lire (tout du moins théoriquement) est très encourageant et s'inscrit clairement dans le chemin de la démocratie du pays.
Ce qui me dérange quand même dans ces grandes lignes de la nouvelle constitution, reste l'indépendance de la justice...
Il reste également à savoir qu’est ce qui a été réservé au 4éme pouvoir : La presse.

A suivre.

@cheb94 : Je ne comprendrais jamais ta haine contre un mouvement qui a permis au Maroc d'acquérir ces avancées notables en matière de démocratie.

Citation
Abdoualhaq a écrit:
Il faut que les ressortissants des pays cités soient musulmans et qu'ils aient la pauvreté en partage et que des puissances leur pompent les maigres richesses ....
Comparer le comparable ....

Cher Abdoualhaq,
Le prince de la démocratie est universel
Son application peut dependre de l'environnement..... mais le principe est le meme pour tout le monde.

Pour les puissances qui pompent les maigres richesses... tu oublis les dirigents puissants
Amicalement.

L'universalité dans ce domaine est une vue de l'esprit du fait de l'hétérogénéité des cultures .... tout comme la démocratie, c'est des mots polysémiques ...
Les principes sont sans contenu, c'est la pratique qui leur donne sens ............
Démocratie sioniste ..............
Universalité des droits des palestiniens en Israel .............
Mamfakinch pour Al Qods un bon slogan que tu devrais reprendre .....
Je n' ai remarqué aucune intervention de ta part sur les autres post portant sur le meurtre de palestiniens ...
Une vie palestinienne vaut moins que la vie d'un sioniste ....
Où est passée l'universalité des droits de l'homme, à moins que toute règle tolère exception palestinienne ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/06/11 14:30 par Abdoualhaq.

Citation
boutrioult1 a écrit:
Ce que je viens de lire (tout du moins théoriquement) est très encourageant et s'inscrit clairement dans le chemin de la démocratie du pays.
Ce qui me dérange quand même dans ces grandes lignes de la nouvelle constitution, reste l'indépendance de la justice...
Il reste également à savoir qu’est ce qui a été réservé au 4éme pouvoir : La presse.

A suivre.

@cheb94 : Je ne comprendrais jamais ta haine contre un mouvement qui a permis au Maroc d'acquérir ces avancées notables en matière de démocratie.

je n'ai pas la haine contre se mouvement...
Le mouvement du "20 fevrier" n'est qu'une etiquette que plusieurs parties utilises pour faire entendre leur voix! et la plupart de ses parties comme la secte islamique de la bourgeoise yassine ainsi que les communistes sont aux antipodes de se que le pays attend réelement ! que se soit sur le plan economique et democratique !

sinon les gens (le vrai peuple aucun partie) qui utilises cette "étiquette" pour lutter contre la corruption et les parachutages dans l'administration ! et seulement pour sa! sont totalement dans le vrais et profite au système!
dois-je te rappeler que l'ont vit dans un monde capitaliste ou l'on a besoin de vrai économiste et plus de corruption dans le pays! pour attirer les investisseurs étranger qui pourront crées de l'emploi et résorber le chômage comme se qui se passe actuellement dans le nord!(région de tanger) d'où mes articles dans "force du Maroc"

voila j'espère m'être bien fait comprendre!

C'est toujours pareil ," AVEC L ACCORD DU SOUVERAIN "et c'est rebelote c'est reparti pour 50 ans .Surement que le peuple marocain n'est pas assez mûre.

stp relis bien t'as du mal comprendre....

Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.

Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement

il n'ya que la justice qui ne sera pas totalement indépendante......

[color=# FF0000][/color][color=#FF0000][/color][color=#FF0000][/color][quote=cheb94]
[b]NOUVELLE CONSTITUTION: UN PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT
IL REMPLACERAIT LE PREMIER MINISTRE
ATTRIBUTIONS PLUS LARGES À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
LE MÉDIATEUR ET LE PRÉSIDENT DU CNDH AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE[/b]



MOHAMED Moâtassim est dans les temps. La dernière réunion du comité de suivi politique de mardi dernier a été éprouvante pour ses membres: 10 heures non-stop. Ses membres ont écouté l’exposé de Abdeltif Menouni axé sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Ses membres ont formulé des propositions dont certaines seront introduites dans la mouture que le président de la Commission soumettra au Souverain avant le 15 de ce mois. Les partis politiques s’attendent à ce que le contenu définitif de la nouvelle Constitution fasse l’objet d’un discours royal. Un discours qui donnera le coup d’envoi de la campagne en faveur du «oui» lors du référendum.

[b]L’amazigh, langue officielle[/b]

De l’avis des membres du comité, la version présentée mardi est qualifiée de «révolutionnaire». C’est toute l’architecture institutionnelle qui va changer. Le Souverain sera le représentant suprême de l’Etat (et non de la nation). L’amazigh sera érigé en langue officielle. Beaucoup de changements auront lieu, notamment au niveau de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le poste de Premier ministre va disparaître pour laisser la place au [b]président du gouvernement[/b], qui sera issu de la majorité. En effet, [u]il sera choisi du parti politique qui arrivera en tête des élections législatives[/u]. C’est lui qui nommera aux postes de responsabilité de l’Etat. C’est le président du gouvernement qui nommera les walis, les gouverneurs, les ambassadeurs et dans les postes clés des entreprises publiques. [u]Il le fera avec l’accord du Souverain[/u]. Quant aux autres fonctions qui vont du secrétaire général d’un ministère au directeur, elles relèveront de la seule compétence du président du gouvernement. Ces décisions seront prises au niveau du Conseil de gouvernement qui sera constitutionnalisé. [u]D’ailleurs[b], il pourra présider le Conseil des ministres,[/b] après l’accord du Souverain et avec un ordre du jour déterminé à l’avance.[/u]
Ce président aura du pouvoir sur ses ministres qu’il choisira. Il pourra s’en défaire quand il le voudra.
Le pouvoir du Parlement sera également renforcé, avec une prééminence de la Chambre des représentants. Celle des conseillers se limitera à une représentativité territoriale comme l’a indiqué le Souverain dans son discours le 9 mars. Cependant, certains partis ont profité de la tenue du comité de suivi politique pour suggérer le maintien des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers au lieu de les transférer au Conseil économique et social.
En tout cas, les attributions de la Chambre des représentants seront renforcées. Cette Chambre pourra légiférer dans 40 domaines au lieu de 9 actuellement. De même, une commission d’enquête parlementaire pourra être constituée avec seulement le cinquième des députés. Un tiers de l’hémicycle suffira à présenter une motion de censure et faire tomber le gouvernement contre la majorité absolue actuellement. Toujours sur le registre de l’équilibre au sein de la Chambre des représentants, l’opposition devrait présider au moins deux commissions permanentes.
[u]Le pouvoir judiciaire n’est pas en reste. Ainsi, le ministre de la Justice ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au nom du Roi comme en vigueur actuellement. C’est le Souverain qui assurera cette mission[/u]. Autre nouveauté dans la composition du Conseil, l’arrivée de nouveaux acteurs comme le médiateur ou le président du Conseil national des droits de l’homme. Pour encourager la promotion de la femme, les auteurs de la nouvelle Constitution ont introduit la liste nationale à l’image de ce qui a été fait pour le Parlement. Ainsi, des femmes juges vont intégrer le CSM.
La Commission Menouni a innové sur un autre registre. Il s’agit de la création du Conseil national de la sécurité. Cette instance, une des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, ne sera pas composée uniquement des sécuritaires, précise une source proche du dossier. En attendant une loi organique, le Conseil rassemblera notamment le Premier ministre, les ministres concernés et d’autres personnalités. C’est une sorte de centre d’études stratégiques, un espace de contact et de concertation pour accompagner l’action de l’Etat.
Quant au fameux article 19, il a été dilué. Ainsi, le Souverain conservera le titre de Commandeur des croyants, lié à la légitimité religieuse et historique. [b]Le Roi pourra toujours être source de dahirs mais uniquement dans le domaine religieux. Toute autre législation reviendra exclusivement au Parlement.[/b][/quote]

Salam,

Ah super, c'est plus le ministre de la justice qui présidera (au nom du roi) le Conseil Supérieur de la Magistrature mais...le roi

C'est pas que je lui fais pas confiance mais y' a comme un doute.




PS : Est-ce que le Parlement aura la possibilité de réduire le train de vie de la monarchie ?

Citation
salmones a écrit:
Salam,

Ah super, c'est plus le ministre de la justice qui présidera (au nom du roi) le Conseil Supérieur de la Magistrature mais...le roi

C'est pas que je lui fais pas confiance mais y' a comme un doute.




PS : Est-ce que le Parlement aura la possibilité de réduire le train de vie de la monarchie ?

Jamais content

ah la mauvaise foi quand tu nous tiens !!!

Une constitution n'est rien d'autre qu'un mode d'emploi general pour une societé bien definie avec des criteres bien definis et des problematiques precises , on ne peut pas prendre une constitution de tel ou tel pays et la mettre dans un autre .Apres on peut avoir la plus belle des constitutions et si on a des bras cassé au parlement .....ca servira a rien

tamazight langue officielle c'est un grand pas en avant .

la regionalisation c'est une facon de mettre les elus locaux devant leur responsabilités .....

de c que j'ai lu , les 20 machins passent vraiment pour des guinols .

Constitution espagnole ( 1978 ) - extrait :

Article 62

Il incombe au roi de :

a) sanctionner et promulguer les lois ;
b) convoquer et dissoudre les Cortès générales, et appeler aux élections, dans les termes prévus par la Constitution ;
c) appeler au référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
d) proposer un candidat à la présidence du gouvernement et, le cas échéant, le nommer, ainsi que mettre fin à ses fonctions dans les termes prévus par la Constitution ;
e) nommer et révoquer les membres du gouvernement, sur proposition du président de celui-ci ;
f) expédier les décrets adoptés en Conseil des ministres, nommer aux emplois civils et militaires et accorder honneurs et distinctions conformément à la loi ;
g) être informé des affaires de l'État et présider, à cet effet, les réunions du Conseil des ministres, quand il l'estime opportun, à la demande du président du gouvernement ;
h) exercer le commandement suprême des forces armées ;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, sans pouvoir accorder des grâces générales ;
j) exercer le haut patronage des académies royales.
........
[mjp.univ-perp.fr]

Pour moi, c'est toujours le marteau du roi qui frappera, mais on lui a juste raccourci le manche.

Je ne vois nulle part un projet d'article dans lequel le peuple est souverain.

Dans ce projet, le roi restera décideur quelque soit la couleur du gouvernement en place. Pas une réelle cohabitation donc. Mais bon, on progresse un peu.


Et pour comparer le comparable, donc avec des pays Européens, il faudrait tenir compte de la puissance des syndicats, des associations de défense du consommateur ou du citoyen, et ce n'est pas le cas. Hors, on sait tous qu'en Europe les associations et les syndicats sont malgré tout écouter, et à l'initiative de nombreux projets gouvernementaux.

Enfin, le Maroc appartient aux puissances de l'argent, les Fassy, et eux ils sont partout dans l'appareil économique et d'Etat. Ils vont rester en place.

Ce n'est pas pour demain que les pauvres auront un RMI.

@ 118218 :

j'aime bien le : "Mais bon, on progresse un peu. "
"

avec un tiers des deputés qui peuvent faire tomber un premier ministre !!!!!!
avec le cinquieme de deputés , ils peuvent ouvrir n'importe quelle enquete parlementaire sur n'importe quel sujet .....

si c'est pas ca donner la parole au peuple , c'est quoi alors ??? ?

apres il faut que les partis assurent , là ils vont avoir la pression !!!!

Citation
participant a écrit:
@ 118218 :

j'aime bien le : "Mais bon, on progresse un peu. "
"

avec un tiers des deputés qui peuvent faire tomber un premier ministre !!!!!!
avec le cinquieme de deputés , ils peuvent ouvrir n'importe quelle enquete parlementaire sur n'importe quel sujet .....

si c'est pas ca donner la parole au peuple , c'est quoi alors ??? ?

apres il faut que les partis assurent , là ils vont avoir la pression !!!!

Ils peuvent ouvrir des enquêtes, mais la législation ne prévoit aucune sanction.

Et puis les députés on sait ce qu'ils valent.

J'espère me tromper, j'attends, on verra bien.

J'opte pour une évolution graduelle qu'une révolution ....