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La nouvelle vient de tomber, Sarkozy est placé sous contrôle judiciaire.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/03/18 21:10 par Gaby77.

Lui il rentre tranquillement chez lui par contre par rapport à certains

Que risque Nicolas Sarkozy ??? Explications :

En cas de détournement de fonds publics, l'article 432-15 du code pénal en vigueur en 2007 prévoit une peine allant jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. Même chose pour la corruption active: à l'époque, elle est punie d'une peine de dix ans de prison et jusqu'à 150.000 euros d'amende. La corruption passive, elle, relève de l'article 432-11 et prévoit la même peine.

Enfin, pour ce qui est du financement illégal de campagne électorale, la version actuelle de l'article 113-1 du code électoral prévoit une sanction lourde: trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Mais la version qui était en vigueur en 2007, lorsque Nicolas Sarkozy avait mené campagne, prévoyait une sanction d'un an de prison et de 3750 euros d'amende. C'est cette version qui devrait prévaloir, comme l’explique Alexandre Labetoule, du cabinet CLL Avocats: "Cependant, en vertu de l’article 112-1 du code pénal, on juge aujourd'hui en appliquant la loi en vigueur à la date où l'infraction a été commise", c’est-à-dire en 2007.

sources : BFMTV

Dans un pays normale où on crie pour l'équité , ce monsieur doit dormir à Fleuris mérogis dés ce soir et y attendre son procès. J'ai mis à coté ce que risque Nicolas Sarkozy , ça se tient mais le juge Tournaire a été gentil

Citation
Dkodeur a écrit:
Lui il rentre tranquillement chez lui par contre par rapport à certains

Où sont les fervents défenseurs de la République ?? ceux qui hurlent à la violation de laïcité dès qu'une femme voilée apparaît . Ce qui s'est passé est une insulte aux idées défendues en 1789.
A croire que l'abolition des privilèges n'est qu'un leurre et une utopie.

Vous avez dit Justice pour tous ? pff quelle honte ! Le type rentre dormir chez lui comme si de rien n'était...

Je suis à deux doigts d'ouvrir du champagne pour fêter sa mise en examen. Depuis qu'il n'est plus Président, Dieu merci, on a eu tendance à oublier les dizaines de casseroles qu'il se traînait, la liste est trop longue entre son fils à l'EPAD et Kadhafi. Quand il n'a pas été réélu, c'était déjà une victoire mais là c'est la cerise sur le gâteau. Même avec toute la charité du monde, j'arrive pas à oublier ses courbettes à bush et la Lybie. J'espère qu'il sera traîné dans la boue, pas de pitié à ce niveau-là de responsabilités

Mais nooooooon!!!! Il devrait aussi être accusé de crime contre l'humanité ce fou, en tout cas ce soir je vais monter sur le toi de ma maison et crier haut et fort avec un verre de lait ...yooooooooooouuuupiiiiiiiiii! ALLAH Est Grand!!!!!!. Enfin le criminel est attrapé, il doit payé les âmes qu'il a tué et le désordre qu'il a causé en Libye qui a poussé les terroristes à tué des gens en Europe et en Afrique, j'aurais aimé que Bush, tout terroriste et tout criminel sur cette terre soit traduit devant une justice équitable et juste, mais j'en doute fort bien en France. Merci ALLAH!

Citation
JuanOne a écrit:
Je suis à deux doigts d'ouvrir du champagne pour fêter sa mise en examen. Depuis qu'il n'est plus Président, Dieu merci, on a eu tendance à oublier les dizaines de casseroles qu'il se traînait, la liste est trop longue entre son fils à l'EPAD et Kadhafi. Quand il n'a pas été réélu, c'était déjà une victoire mais là c'est la cerise sur le gâteau. Même avec toute la charité du monde, j'arrive pas à oublier ses courbettes à bush et la Lybie. J'espère qu'il sera traîné dans la boue, pas de pitié à ce niveau-là de responsabilités

Salam posteur,

La procédure est tellement longue que j'en viens à me demander s'il y'a prescription pour ce genre de délit ? Est-ce qu'il peut passer entre les mailles du filet ?

Alors c'est qui la racaille maintenant ? Mr "je vais nettoyer les banlieues au karcher "

Certains sont au dessus des lois ,elle est belle la justice française,quel modèle de démocratie

Citation
Dkodeur a écrit:
Lui il rentre tranquillement chez lui par contre par rapport à certains

La racaille du siècle Sarko

L'arroseur , arrosé

Mais immunité présidentielle fera le reste

Citation
Soutt a écrit:
Alors c'est qui la racaille maintenant ? Mr "je vais nettoyer les banlieues au karcher "

Saïf al-Islam, le deuxième fils du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi s'est dit être témoin de la livraison de la première tranche d'argent à Claude Guéant, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy à Tripoli et a annoncé être prêt à témoigner contre l'ex-Président.



Le Clan Khaddafi peut revenir , la justice française peut écouter Seif el saif islam qui est au courant de cette histoire, son témoignage ne doit pas etre une vengeance pour leur pere mais plutôt pour la justice.