Pour les demandes déposées AVANT la date d’effet de la nouvelle loi de naturalisation loi (26 juillet 2006) qui supprime la dérogation de stage de 5 ans pour le conjoint d'une personne qui a acquit ou va acquérir la nationalité française:
Les réponses d'irrecevabilité faites par REZE pour plusieurs cas cités sur le forum sont illégales. Il faut faire un recours contentieux. (j'ai eu 2 avis d'avocat confirmant cela)
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/05/07 15:06 par Abdullah1.
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