Citation
Zarrouk420 a écrit:
bonjour a tous ,
enfin les décrets 57 et 58 viennent de sortir, bravo aux nouveaux français ,
par contre on n'a personnes du 58 c'est quand même bizarre
pour les 59 et 60, a mon avis ça sera pour la 1ere quinzaine de janvier.
Naturalisations et réintégrations
122Décret du 28 décembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants
mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par
leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
123Décret du 28 décembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants
mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par
leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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boss a écrit:
Bravo aux nouveaux français.
Moi je viens de recevoir un mail me disant que je suis dans le décret n°60.
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Zarrouk420 a écrit:
bonjour a tous ,
enfin les décrets 57 et 58 viennent de sortir, bravo aux nouveaux français ,
par contre on n'a personnes du 58 c'est quand même bizarre
pour les 59 et 60, a mon avis ça sera pour la 1ere quinzaine de janvier.
Naturalisations et réintégrations
122Décret du 28 décembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants
mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par
leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
123Décret du 28 décembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants
mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par
leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes
individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une
publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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minou75 a écrit:
vous ne m'avez pas rajouté dans votre liste :=(
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SuperNat a écrit:
Bonjour Hana,
Tu peux appeler le service de la documentation au N° 01 40 58 79 79 pour vérifier si ton nom y est bien dans le décret....
Bonne journée
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dido75 a écrit:
bonjour à tous,
Pour info, je suis du décret 57 et j'ai tenté d'acheter le JO ce matin mais pas moyen puisque la seule librairie sur Paris qui le vend est fermée jusqu'à 4 janvier 2010 !!
Pour vérifier que votre nom est sur le JO, il faut appeler la Direction des JOs au 01 40 58 75 00
Moi, c'est bon, c'est fait ... Je peux le dire mnt, je suis Français officielement
Dido75
décret 57
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