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yiyiyi a écrit:
► J'ai pas attendu la lettre de rezé est a fait une demande sur le site pastel.
J'ai reçu une réponse de scec 3 jours plus tard, signifie t il que c'est satisfait?
Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil
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88 a écrit:
Bonjour
J'ai déménagé après le décret et la lettre rézé maintenant es que je peut faire ma demande de passport et cni à la mairie de ma nouvelle adresse car sur mon adn j'ai l'ancien adresse ? et pour la cérémonie je doit informé qui la nouvelle ou l'ancienne préfecture ?
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Hacho94 a écrit:
@88, à mon avis tu dois informer la Préfecture et SCEC càd de là où tu as déposé ton dossier auparavant pour les aviser de ta nouvelle adresse rapidement, sans oublier de passer entre temps à la poste et prendre un forfait de suivie de courrier...
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yiyiyi a écrit:
► J'ai pas attendu la lettre de rezé est a fait une demande sur le site pastel.
J'ai reçu une réponse de scec 3 jours plus tard, signifie t il que c'est satisfait?
Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.
Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.
Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil
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88 a écrit:
Ok merci et pour la cérémonie c'est l'ancien préfecture qui informe la nouvelle pour me convocer ?
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mikael208 a écrit:
1°) Pour l'établissement d'un passeport, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.
La mairie* qui traitera votre demande effectuera directement les démarches auprès du service central de l'état civil de Nantes.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévus par le décret n°2011-167 du 10 février 2011.
Dans ce cas précis, vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Toute demande relative à l'établissement d'un passeport
ne donnera pas lieu à l'envoi de votre copie d'acte de naissance.
Pour plus d'informations cliquez sur ce lien.
* Le consulat si vous résidez à l'étranger.
2°) Pour toute autre demande cliquer sur
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Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été satisfaite ce jour par le Service central d'état civil.
La copie / l'extrait de l'acte vous parviendra par voie postale, dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande. ... a écrit: