Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°2

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27 novembre 2012 12:55

Salam

<> POUR FAIRE LE PASSEPORT ET LA CNI <>

CLIC - ICI

--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --

omiros2003

27 novembre 2012 15:42

voici le message de la personne qui est en charge de mon dossier au SCEC:

Monsieur,
Il semblerait que les informations qui vous ont été données aient été soit parcellaires, soit erronées.

1) Le courrier que vous avez reçu de la Sous direction de l'accès à la nationalité française (dont vous attestez l'existence dans votre correspondance du 14 octobre) vous indiquait la date de parution et de publication du JO dans leque figure votre nom et qui est opposable pour prouver votre nationalité française (JO du 26 octobre 2012 publié le 28 octobre 2012).

2) De manière concomitante, la SDANF a transmis au service central d'état civil l'ampliation de votre décret de naturalisation pour que celui-ci puisse éditer vos actes d'état civil, ce qui a été fait aujourd'hui, compte tenu des délais de transmission.

3) A aucun moment le SCEC ne vous a écrit ou transmis de projet.

4) Vos actes établis, ainsi que votre ampliation de décret, vont être transmis à la préfecture (ou sous préfecture) de votre lieu de domicile, qui aura a charge de vous convoquer et de vous remettre l'ensemble de ces pièces.

SVP Zerrouk, dois'je comprendre que je dois attendre l'ampliation pour recevoir mes actes???? car je pense que le gars s'est un peut acharné sur ce sujet, sachant que si j'été mal informé sa ne m'incombe en rien, et c'est pas de ma faute????

Merci d'avance

Sous préfecture d'Antony<< dépôt de dossier le 13/04/2012<

mstmtl

27 novembre 2012 16:40

J'ai reçu l'invitation début Novembre.

Mais vous pouvez contacter au bureau de naturalisation pour savoir ils sont arrivé au quel décret pour les invitations de cérémonie.

Il faut appeler le numéro affiché sur la site web de préfecture de police et la dame qui répond donne un autre numéro que je ne me rappelle pas.

Citation
slimouvich a écrit:
Bonjour mstmtl,

Peut tu nous dire combien de temps avant ta cérémonie tu as reçu le courrier d'invitation de la part de la préfecture?

Je suis sur le décret 37 donc je ne doit pas être loin...

Citation
mstmtl a écrit:
Citation
roilib a écrit:
Des nouvelles pour les ceremonies a Paris?

Oui, J'ai la miens ce jeudi (29 Novembre). Je suis du décret 34.

Kabyle0694

27 novembre 2012 16:52

Bonsoir mstmt tu peux nous dire sur quel décret tu es ? Pour comparer

Citation
mstmtl a écrit:
J'ai reçu l'invitation début Novembre.

Mais vous pouvez contacter au bureau de naturalisation pour savoir ils sont arrivé au quel décret pour les invitations de cérémonie.

Il faut appeler le numéro affiché sur la site web de préfecture de police et la dame qui répond donne un autre numéro que je ne me rappelle pas.

Citation
slimouvich a écrit:
Bonjour mstmtl,

Peut tu nous dire combien de temps avant ta cérémonie tu as reçu le courrier d'invitation de la part de la préfecture?

Je suis sur le décret 37 donc je ne doit pas être loin...

Citation
mstmtl a écrit:
Citation
roilib a écrit:
Des nouvelles pour les ceremonies a Paris?

Oui, J'ai la miens ce jeudi (29 Novembre). Je suis du décret 34.

Kabyle0694

27 novembre 2012 16:54

Et surtout quel département
Merci davence

►Préfecture: Nogent(94) ►Dépôt dossier: 20/0412 ► Entretien: 20/04/12 ►N° Rezé: 2012X0135 07/2012 ►reçu à SCEC.......2012/ traité : 20/09/2012( ► Décret-N°40du: 10/10/2012► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xxRépondre Citer Alerter un modérateur

Lemotard92

27 novembre 2012 19:56

Bonsoir à tous ,

Y'a t'il des gens qui ont eu leurs actes de naissance qui sont sur le décret 044 ??
Si non comment on peut savoir si ils sont établis ?

TheHorizon20

27 novembre 2012 20:19

J'ai déposé ma demande de passeport lundi à Montrouge. La personne était très accueillante, l'acte de naissance est suffisant s'il mentionne "Français par décret de naturalisation" et elle s'est étonnée qu'à Paris ils exigent l'ampliation alors que l'acte de naissance et la lettre rezé prouvent la nationalité française ...

Elle m'as dit que normalement je devrais attendre 2 à 3 semaines.

voilà voilà.

►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 05/12/11 ► Entretien: 17/07/12 ►N° Rezé: 2012X018xxx 08/12 ►Transmis à SCEC:14/09/12 ►Traité SCEC: 10/10/12 ► Décret-N°43 du: 26/10/12

Lemotard92

27 novembre 2012 20:35

Salem TheHorizon20 ,

Comment as-tu fais pour avoir les actes ? Et comment s'appellent ceux où y'a la mention que tu a cité plus haut ? Copie intégrale ?
Merci infiniment

TheHorizon20

27 novembre 2012 21:00

Salam,
Oui c'est une copie intégrale d'acte de naissance.
J'ai demandé 1 semaine après le JO via le site dali (du ministère des affaires étrangères) et j'ai reçu les copies intégrales la semaine dernière.

Citation
Lemotard92 a écrit:
Salem TheHorizon20 ,

Comment as-tu fais pour avoir les actes ? Et comment s'appellent ceux où y'a la mention que tu a cité plus haut ? Copie intégrale ?
Merci infiniment

►Préfecture: Paris (75) ►Dépôt dossier: 05/12/11 ► Entretien: 17/07/12 ►N° Rezé: 2012X018xxx 08/12 ►Transmis à SCEC:14/09/12 ►Traité SCEC: 10/10/12 ► Décret-N°43 du: 26/10/12

Lemotard92

27 novembre 2012 21:34

Citation
TheHorizon20 a écrit:
Salam,
Oui c'est une copie intégrale d'acte de naissance.
J'ai demandé 1 semaine après le JO via le site dali (du ministère des affaires étrangères) et j'ai reçu les copies intégrales la semaine dernière.
Citation
Lemotard92 a écrit:
Salem TheHorizon20 ,

Comment as-tu fais pour avoir les actes ? Et comment s'appellent ceux où y'a la mention que tu a cité plus haut ? Copie intégrale ?
Merci infiniment

Merci beaucoup, une dernière question tu t'aurai pas l'adresse mail du service ou leur numéro de téléphone ?

roilib

28 novembre 2012 10:43

Bonjour les parisiens,

je propose de creer le tableau suivant:

Departement Paris 75 - decret - date ceremonie

Ca nous aidera a nous situer sachant que Paris est la seule prefecture qui refuse de faire pour les papiers avant ceremonie.

axyxe

28 novembre 2012 11:45

Bonjour tout le monde,

Comme prévu je reviens vous confirmer que le processus de demande de passeport auprès de la mairie de Montrouge fonctionne très bien pour les personnes dans notre cas. Pour rappel, après avoir reçu mon ADN (copie intégrale), j'ai déposé une demande de passeport à la mairie de Montrouge le 15/11/2012 sans rdv et j'ai reçu ce dernier hier, 27/11/2012 Danse

Donc mairie de Montrouge c'est top:
- Pas besoin de prendre RDV
- La copie intégrale de l'acte de naissance suffit (je n'ai même pas donné le JO ou la lettre Rezé, pas demandé d'ailleurs)
- Des agents très accueillants (au dépôt et au retrait)

Voilà, je pense que cette mairie peut avoir l'honneur d’apparaître dans la liste de Zarrouk Welcome

Je vous souhaite bonne chance et bon courage à tous pour la suite !

►SP: L'Hay-Les-Roses(94)►Vérification dossier par SP: 04/03/2011 ►Dépôt dossier & Entretien: 07/11/12►N°Rezé: 2012X0157 fin 07/12►Décret-N°41: 12/10/12 ►ADN demandé 04/11/12, reçu 14/11/12►Passeport demandé 15/11/12, reçu 27/11/12►CNI demandée 16/11/12, reçu xx/xx/xx

ous2011

28 novembre 2012 16:45

salut

retour sur mon experience passpeort CNI

mairie de Blanc Mesnil (RDV rapides) : juste acte de naissance et domicile / a ete preparé en 06 jours (depot le 21 SMS le 27 )

CNI : antenne de mairie de 13 eme : malgré passeport ils veulent le decret de naturalisation :-(

voila , la CNI attendra la ceromonie (quand ? va savoir)

►Préfecture: 75 ►Dépôt : 15/09/11 ► Entretien: 04/04/12 ►Recours: 15/05/12 ►N° Rezé: 2012X1166xx ►AF: 24/07/12 ►Transmis à SCEC: 01/08/12 ► Traité par SCEC:18/09/12 ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ► CNI + Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx

duro

28 novembre 2012 17:30

bonjour : si vous avez besoin de la CNI vous pouvez la faire sans l' acte de naissance,je suis allèe la faire hier ,il faut la lettre rezé plus le journal oficciel et votre carte de sejour ,par contre pour le passeport rien à faire sans acte d' naissance.bonne chance
Bonsoir à tous,

J'aimerais savoir s'il vous plaît les frères comment faire pour la copie intégrale de mon acte car j'ai besoin de faire ma CIN départ au Maroc oblige !

Si je dois attendre le décret je suis un peu dans la m**** car je pars le 21/12.
Pour infos je suis sur le décret 044

Merci infiniment.[/quote]

ils sont entrain de faire les actes du decret 44, fais une demande sur internet ( tu pourras l'avoir je pense vers le 07/12) et appelle la mairie de boulogne pour prendre rendez vous la semaine du 10 decembre ( idealement avant le 13), tu auras inchallah ton passeport le 20 du mois.[/quote]

pref 31 depot 05/2012 -]/entretien pref/06/2012/ rezè 2012x0157xx/dossier recu scec 5/09/2012/ projet d' acte16/10/2012/ reçu scec 22/10/2012 traitè par scec 23/10/2012. Décret45 du 11/11/2012>>>Lettre Rezé le 17/11/2012>> acte reçu le 07/12> demande cni le 28/11

moumouhh

28 novembre 2012 21:08

Tres bonne idée Rolib

slimouvich

29 novembre 2012 12:04

Citation
slimouvich a écrit:
Bonjour mstmtl,

Peut tu nous dire combien de temps avant ta cérémonie tu as reçu le courrier d'invitation de la part de la préfecture?

Je suis sur le décret 37 donc je ne doit pas être loin...

Citation
mstmtl a écrit:
Citation
roilib a écrit:
Des nouvelles pour les ceremonies a Paris?

Oui, J'ai la miens ce jeudi (29 Novembre). Je suis du décret 34.

loulito9185

29 novembre 2012 12:52

Salam tout le monde ,

je suis nouveau : voila mon parcours :
27/07/2012 dépot de dossier avec entretien a la sous préfecture de saint-denis .
29/11/2012 j'ai appelé la préfecture , le monsieur été gentil et il m'a dit clairement que y'avait un avis favorable mais on attend la signature du prefet.

je veux savoir svp :
1- esque cela va prendre beaucoup de temps pour la signature ?
2-j'ai un problème car je dois renouvelé mon titre de séjour aprés un changement de status ( 15 mois de travail chez le meme employeur) mais j'été obligé de le quitté car je l'ai fait juste pour le changement de status .
3- j'ai pas signalé a la préfecture que je suis en chomage ( et en stage rémunéré pour une amélioration professionelle) car quand j'ai déposé mon dossier j'ai fournis un contrat de CDD avec une fin un mois aprés l'entretien (ils m'ont rien demandé de fournir ) .
4- je suis médecin de formation et je suis en stage rémunéré comme mon ancien boulot à l'hosto donc je sais pas si je dois attendre ou je dois anticipé pour déclarer au REZE que j'ai changé de situation.

merci pour vos réponses

hadiney

29 novembre 2012 15:00

Salut loulito9185

Je te conseille de ne rien changer, de ne rien dire à la préfecture.
Maintenant que tu vas avoir ton AF, ça ne sert a rien de parler à la Pref de changement, ça ne va que retarder ton dossier.

Tu es a la fin du parcours. Ça fait 4 mois que ton dossier est en traitement.
Si je me réfère à mon parcours personnel, ton dossier doit surement être au SCEC en cours de traitement. actuellement, soi juste à quelques semaines du décret
Je te déconseille de parler à la pref de tes changements.

Attends un peu, tout ira pour la mieux normalement.

Citation
loulito9185 a écrit:
Salam tout le monde ,

je suis nouveau : voila mon parcours :
27/07/2012 dépot de dossier avec entretien a la sous préfecture de saint-denis .
29/11/2012 j'ai appelé la préfecture , le monsieur été gentil et il m'a dit clairement que y'avait un avis favorable mais on attend la signature du prefet.

je veux savoir svp :
1- esque cela va prendre beaucoup de temps pour la signature ?
2-j'ai un problème car je dois renouvelé mon titre de séjour aprés un changement de status ( 15 mois de travail chez le meme employeur) mais j'été obligé de le quitté car je l'ai fait juste pour le changement de status .
3- j'ai pas signalé a la préfecture que je suis en chomage ( et en stage rémunéré pour une amélioration professionelle) car quand j'ai déposé mon dossier j'ai fournis un contrat de CDD avec une fin un mois aprés l'entretien (ils m'ont rien demandé de fournir ) .
4- je suis médecin de formation et je suis en stage rémunéré comme mon ancien boulot à l'hosto donc je sais pas si je dois attendre ou je dois anticipé pour déclarer au REZE que j'ai changé de situation.

merci pour vos réponses

►Préfecture: Cergy(95) ►Dépôt dossier: 31/05/12 ► Entretien: 31/05/12 ►N° Rezé: 2012X0159 le 06/08/12 ►AF : fin 08/12 ►Transmis à SCEC: 09/12 ►Décret : n°43 du 28/10/12 ►Extrait d’acte de naissance reçu le 23/11/2012 ►CNI : 10/12/12 ►Passe : 24/12/12

hadiney

29 novembre 2012 15:04

Quelqu'un pourrait m'aider sur ma question s'il vous plait?
Mon cher Zarrouk? Une idée?

Comme j'ai dit auparavant, j'ai posé ma demande de carte d'identité lundi dernier à ma mairie du 95
J'ai déménagé et j'ai rendez-vous demain à Montreuil pour le passeport sauf que j'ai le justificatif de domicile de la nouvelle adresse.
Je pense que ça ne devrait pas poser de problème mais je vous avouerais que je ne suis pas sûr de cela.

Quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait?

Merci pour votre aide.

Citation
hadiney a écrit:
Mes chers yabistes.

J'ai une question.
Est ce que je peux demander le passeport avec une adresse différente que celle de la CIN?
Je déménage du 95 à Paris, du coup, je pensais demander la CIN avec ma mairie de naturalisation et le passeport à Montreuil avec ma nouvelle adresse parisienne.

Est ce que vous pensez que c'est utile de faire comme ça ou est ce que c'est risqué?

Merci pour votre aide

loulito9185

29 novembre 2012 16:22

salut , merci pour ta réponse ,

mais moi le prefet n'as pas encore signé l'AF donc je sais pas si je serai dans les délais ou pas .

merci comme meme c rassurant.

Cordialement