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Naturalisation Nanterre
21 octobre 2013 22:27
Bonjour à tous,

J'ai écrit un mail à mon instructeur afin de savoir la statut de mon dossier et je n'ai reçu aucune réponse.

1) Est-qu-ils répondent des emails ?
2) Y-a-t-il un mail adresse générique pour ça?

Merci.
S
22 octobre 2013 08:49
Touchable ;

As tu une idée de la fréquence de publication des décrets? Grossomodo , vers qu'elle date sera publié le décret 40 , à savoir que le décret 39 date du 19/10. Je suppose que tu seras sur le 40 ?

Merci
s
22 octobre 2013 10:15
@ tous,

Les délais d'instructions à Nanterre sont assez longs. Pour mon cas, j'ai déposé en Janvier 2013 et mon dossier n'est parti à REZE qu'à fin Septembre 2013. Donc 8 mois.

Pour les gens qui ont vu leurs dossiers s'évader de la préfecture au bout de 3 mois grand maxi, c'est que leurs instructeurs n'a pas demandé une enquête de police, qui à priori fait trainer le dossier au moins quelque mois.

Courage et patience
S
22 octobre 2013 11:24
Surfeur ,

Ou en est ton dossier ? j'ai aussi déposé vers fin janvier
22 octobre 2013 11:27
@SMOHAMED

nous somme dans la semaine 43 et nous sommes au décret 39. Donc c'est à peu près un décret par semaine.

C'est sur que je ne serais pas sur le décret 40. Mon dossier n'a pas encore été traité pas SCEC.

@Cchen

Essaye ce mail ils te répondent normalement le lendemain. N'oublie pas de spécifier nom prénom et numéro de dossier préfectoral.

[email protected]
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
22 octobre 2013 11:33
Bonjour,
Si la lenteur réside dans les enquêtes de police quelles sont les éléments que nous avons sur cette étapes?

L’enquête de police est effectuée par qui (police nationale, RG, ...)? Elle dépends de la mairie de résidence? D'autre informations?

Moi je suis de Courbevoie.
Merci
22 octobre 2013 11:41
@moi-toi

Je crois que personne peut te donner beaucoup d'informations concernant les enquêtes. En effet elles sont secrètes et se passent en toute discrétion.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
S
22 octobre 2013 12:03
Ok super pour l'info , tu as demandé recemment l'état d'évolution de ton dossier chez SCEC ?
22 octobre 2013 12:07
@SMOHAMED

Non pas encore j'attends la semaine prochaine. ils ont besoin de 5 semaines pour traiter le dossier il est arrivé chez eux le 1er octobre (il y a 3 semaines)
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
S
22 octobre 2013 13:49
Ok très bien je pense que tu auras une agréable nouvelle très rapidement. On se tient informés.

Cordialement
s
22 octobre 2013 14:15
Citation
SMOHAMED a écrit:
Surfeur ,

Ou en est ton dossier ? j'ai aussi déposé vers fin janvier

Il est chez REZE en attente de traitement. :-)

et toi tu as des nouvelles de ton dossier ?
S
22 octobre 2013 14:59
Transmis chez SCEC depuis la semaine dérnière .
22 octobre 2013 15:39
Bonjour,

Ce délais est-il toujours en vigueur?

[vosdroits.service-public.fr]

Merci
22 octobre 2013 15:55
@moi-toi

Oui normalement c'est 6 mois + 3 mois (si nécessaire) à la préfecture.
A Nanterre je n'ai vu personne qui a vu son dossier traîner plus que 9 mois en préfecture.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
22 octobre 2013 16:14
@touchable: Ma lecture est différente de la tienne:
Citation
http://vosdroits.service-public.fr a écrit:
Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).
Il y a que six mois de délais pour la préfecture.

Citation
http://vosdroits.service-public.fr a écrit:
L'administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

La prolongation est pour le délai global (18+3 mois ou 12+3 mois).

Merci pour ta réponse.
22 octobre 2013 16:58
@moi-toi

LOL bon ma lecture est la suivante:

Dans le paragraphe on a mentionné le mot délai 3 fois:

- Première fois: délai de 6 mois à la préfecture ...
- Deuxième fois: délai de 18 mois ...
- troisième fois: délai de 12 mois...

Après c'est mentionné "Ces délais", qui peut englober le délai à la préfecture comme le reste.


Sinon pour sortir de l'analyse de texte qui n'est pas le but (je crois), un exemple concret de quelqu'un qui a vu son dossier traîner dans la prefecture pour 8 mois, est notre ami @surfeur92 .
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
s
22 octobre 2013 17:35
Citation
touchable a écrit:
@moi-toi

LOL bon ma lecture est la suivante:

Dans le paragraphe on a mentionné le mot délai 3 fois:

- Première fois: délai de 6 mois à la préfecture ...
- Deuxième fois: délai de 18 mois ...
- troisième fois: délai de 12 mois...

Après c'est mentionné "Ces délais", qui peut englober le délai à la préfecture comme le reste.


Sinon pour sortir de l'analyse de texte qui n'est pas le but (je crois), un exemple concret de quelqu'un qui a vu son dossier traîner dans la prefecture pour 8 mois, est notre ami @surfeur92 .

True story !
22 octobre 2013 17:41
@touchable: Merci pour ta réponse.
On est d'accord sur le fait que
Citation
touchable a écrit:
qui peut englober le délai à la préfecture comme le reste
concernant @surfeur92 et vu que l'instructrice de mon dossier m'avais annoncé que je pouvais la contacter à partir de cinq six mois et vu que le texte en haut mentionne "Dans tous les cas" deux explications me viennent à l'esprit:

1/Il y a de l'abus et si tout le monde l'accepte les choses ne front qu'empirer, oui je sais la naturalisation n'est pas un droit mais on ne peux pas tout accepter quand même!!!

2/Il y a eu de changement concernant ce délai qui est passé à 9 mois ou plus!!

Je vais essayer de voir cela plus en détailles (des que j'ai un moment).

Merci
C
24 octobre 2013 14:35
Salam alikoum
est ce que quelqu'un a en sa possession le decret 39 oubien le numero de tel a joindre merci
► Préfecture: Nanterre ► Dépôt /entretien le 06/11/12 ► Nr REZE 2013X0149XX transmis le 10/06/13 ► Transmis au SCEC:10/09/13 ► Décret-N°45 du: 27/11/13 ► Passeport : xx/xx/xx
24 octobre 2013 15:07
Sur l'autre forum quelqu'un a posté ce numéro: 01 40 15 70 10

à vérifier.
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