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slt a tous , j'ai reçu mon PAN aujourd'hui et il n'y a aucune erreur on me demande de joindre la copie de ma déclaration ou copie de mon récépissé plus une copie intégrale de l'acte de naissance , j'ai pas une copie intégrale donc j'ai joint une copie de mon acte de naissance , j'ai daté signé et renvoyé et ne reste plus qu'attendre les ADN

Bonjour jocondegilou
je crois qu'on fait signer la déclaration de pluralité de nationalité par ceux dont leur pays d'origine accepte la double nationalité .En ce qui te concerne je crois t'as le droit de choisir si tu garde ou de renoncer à ta nationalité d'origine car tu la perds automatiquement .
Voilà ce que dit l'Ambassade de CI en France:
"Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère :

Le Code de la Nationalité Ivoirien prévoie, que “celui qui, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd la qualité d’ ivoirien ”.
Cdt

moi je suis ivoirien d'origine et j'ai signé j'ai signé la déclaration de pluralité de nationalité le jour de retrait de ma déclaration , et j'ai ma sœur qui a le deux nationalité et elle na jamais perdure sa nationalité ivoirienne

Merci Hammou , j'avais aussi lu ses articles ; mais vu que beaucoup d'ivoirien ont la double nationalité , je me dis que cet code de la nationalité doit être obsolète

Citation
team225 a écrit:
moi je suis ivoirien d'origine et j'ai signé j'ai signé la déclaration de pluralité de nationalité le jour de retrait de ma déclaration , et j'ai ma sœur qui a le deux nationalité et elle na jamais perdure sa nationalité ivoirienne

Merci team , je ne sais pas pourquoi je n'ai pas eu à signer ce papier , mais finalement ça n'a pas d'importance apparemment ; peut être comme l'on dit certains sur ce forum , c'est juste pour les statistiques.
Dans tous les cas , je ne compte pas m'expatrier donc , hors de question que je perde ma nationalité d'origine .
J'ai rdv lundi pour le pass , la CNI et la carte consulaire ; j'en profiterai pour me renseigner .

Citation
jocondegilou a écrit:
Merci team , je ne sais pas pourquoi je n'ai pas eu à signer ce papier , mais finalement ça n'a pas d'importance apparemment ; peut être comme l'on dit certains sur ce forum , c'est juste pour les statistiques.
Dans tous les cas , je ne compte pas m'expatrier donc , hors de question que je perde ma nationalité d'origine .
J'ai rdv lundi pour le pass , la CNI et la carte consulaire ; j'en profiterai pour me renseigner .

Salut joconde,
Je te répond :
Citation
a écrit:
art 21-27-1 du code civil : Les personnes qui demandent à acquérir la nationalité française par décision de l’autorité publique (naturalisation notamment), ou par déclaration, doivent désormais "déclarer à l’autorité compétente la ou les nationalités qu’elles possèdent déjà, la ou les nationalités qu’elles conservent en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles elles entendent renoncer."


Q: Dois-je déclarer toutes les nationalités que je possède ?
R: Oui! Absolument.

Q: Dois-je déclarer la(es) nationalité(s) que je vais renoncer?
R: A vous de voir.

Q: Peux-je mentir ou déclarer que je vais renoncer une telle nationalité mais je ne le ferrai pas?
R: Il est fortement déconseillé. Si une personne signe le document en disant qu'elle va renoncer une des nationalités qu'elle possède, il faut qu'elle le fasse. Sinon ce serait considéré comme un mensonge et le décret sera retiré pendant 2 ans suite à la découverte d'une déclaration fraudeuse. C'est précisé par la lois. Toute déclaration fraudeuse découverte pendant 2 ans après sa naturalisation peut entamer à la déchéance de sa nationalité. 10 ans pour la crime grave comme les actes de terrorisme, etc. La déchéance peut se faire si elle ne rend pas la personne en question apatride.

Q: A quoi sert cette déclaration de la pluralité de nationalités?
R: La réponse (parmi d'autres), elle sert à
- ficher les français ayant d'autres nationalités
- appliquer proprement la protection diplomatique que la France a comme accord avec d'autres pays ou par les lois internationales.

Voici un exemple concret :
Un chinois naturalisé français qui vit en France, il est considéré exclusivement comme un francais. La France ne le reconnais pas comme un chinois. Par contre, si il est rentré en Chine, il ne peut pas s'en servir de la protection diplomatique de la France dans son pays parce que il est chinois ET il est en Chine. Ce cas n'applique pas si il est dans d'autres pays que la Chine. Il pourrait ainsi demander la protection diplomatique française, comme par exemple l'expatriation en France en cas de problème grave portant atteinte à sa vie.
Edit : la Chine n'est pas un bon exemple, donc remplacez la Chine par un autre pays qui accepte la double nationalité

2. Lois sur la pluralité des nationalités :
La France n'interdit pas la pluralité de nationalités, mais applique les lois et les accords pour les binationaux (régime militaire, protection diplomatique, etc.). La nouvelle lois pour les nouveaux naturalisés ne supprimera non plus la double nationalité.

3. Renoncer à sa nationalité de naissance :
Renoncer sa nationalité n'est pas une procédure simple voire inapplicable.
Bonne lecture!

Merci gipsy .

Bonsoir , j'ai reçu le document de pluralité avec la convocation pour la cérémonie que j'ai daté et signé mais le jour de la cérémonie me l'ont pas réclamé ils m'ont juste demandé la carte de résident. Et moi non plus jai pas cherché à savoir !!! Est il obligatoire que je leur donne ce document?j'espère que j'ai pas perdu la nationalité?????

Bonjour à tous
Quelle bonne nouvelle ce matin. Je viens de recevoir un mail de ma rédactrice de reze qui m'annonce que ma déclaration a été enregistrée. Je suis aux anges. Je souhaite à celles et ceux dans l'attente le même dénouement.

Bonjour daddy93
Je suis content pour toi déjà l'essentiel est fait le reste viendra .

Merci hammou.talsint. L'attente sera plus facile

Daddy ; C super !!
tu n'as plus qu'à attendre tranquillement le reste de la procédure c n'est pas encore fini! Mais le plus important est là : ta déclaration a été enregistrée ..

Merci princesse
Vivement un heureux dénouement pour toi aussi. On prie pour toi.

Merci daddy, 1 mois que j'ai envoyé le recours et pareil pour l'appel du mec qui traite le dossier de mon époux et toujours rien!! J'hésite vraiment à me rapproché de la préf pour essayer de leur soutirer quelques infos ou ne plus y penser et encore attendre..

Bonjour à tous,
toutes mes félicitations à notre ami Daddy93 pour son big AF.
c'est une bonne nouvelle, encore une fois un grand bravo
Egalement à tous les nouveaux français.

Une pensée à notre chère amie Princesse, en espérant une issue favorable inchallah.

A+

Citation
princesse au combat a écrit:
Merci daddy, 1 mois que j'ai envoyé le recours et pareil pour l'appel du mec qui traite le dossier de mon époux et toujours rien!! J'hésite vraiment à me rapproché de la préf pour essayer de leur soutirer quelques infos ou ne plus y penser et encore attendre..

Coucou princesse , je sais que c'est une torture cette attente mais garde la foi ; Tu sais les mauvaises nouvelles arrivent plus vite que les bonnes ; si c'était négatif , tu aurais reçu un recommandé .

Coucou Joconde,

"ATTENDRE" maître mot de cette aventure!! Alors

félicitation daddy , enfin la délivrance !!!

quant à moi , demande de passeport , CNI effectué ce matin ; j'ai même reçu ma carte consulaire .
Par contre les ADN envoyé systématiquement après le PAN ne sont pas encore arrivés ; ce sont les ADN satisfaits sur DALI qui sont arrivés 13 jours après le mail "satisfait"

Merci mon cher Papinada
Ça fait plaisir d'avoir de tes news. Bien des choses à toi et à tes proches.
ma chère princesse l'attente est dure mais rassure toi le dénouement sera heureux, bientôt inchalla.
Est ce qu'on peut faire une demande de passeport sans la déclaration?
Merci à tous

Haaa ouii Joconde c vrai que tu avait rdv ce matin! Alors comment sa c passé? Et pour les délais, tu as demandé?