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Citation
malimari a écrit:
Bonjour,

J'ai déposé mon dossier dans les bouches du rhone et passé l'entretien le 11 Décembre 2012
J'ai envoyé un mail à la préfecture pour connaitre l'avancement du dossier et voici leur réponse

Votre dossier est toujours en instruction au ministère de l'intérieur, cependant vous devriez recevoir ou avoir reçu un projet d'acte de naissance que vous devrez valider et renvoyer au scec
????????????

Et bien félicitation car ça veut tout simplement dire que tu as eu un avis favorable pour ta demande de naturalisation , les autres internautes te le confirmeront si je me trompe

bonjour
Félicitation bsamir83


Quelle chance , c’était vraiment rapide j’espère que ça sera le cas pour moi .


merci

yes yes yes!

SCEC et projet d'acte de naissance = AF

Citation
amelia_69 a écrit:
bonjour
Félicitation bsamir83


Quelle chance , c’était vraiment rapide j’espère que ça sera le cas pour moi .


merci

Merci amelia_69 et bon courage pour toi pour la suite, sinon tu as déposé a Lyon c ça? et tu as le num rezé? pour savoir si tu seras dans la prochaine liste ou pas.

Courage.

Bonjour à toutes et à tous!

Je suis nouveau sur ce forum que je trouve très intéressant.
En effet, je viens vers vous suite à ma demande qui vient d'être ajournée pour "caractère incomplet de mon insertion professionnelle".

J'ai fait ma demande (préfecture 72) le 30 janvier 2013 et entretien réalisé le même jour + récépissé de demande.

Le 19 février 2013 j'ai reçu un courrier recommandé de la préfecture qui dit:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande pour deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.

En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables.

Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.

A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

...................................................
.....................................................
....................................................

Je tiens à vous signaler que j'ai un statut étudiant, et depuis je travaille à titre accessoire (job étudiant) comme cela a été autorisé. Je ne vois pas le caractère incomplet de mon insertion professionnelle qui a été soulevé. J'ai un master grande école!

Je veux faire un recours, et j'aimerais avoir vos conseils sur la démarche (rédaction de la lettre de recours).
Merci pour vos aides.

Etudiant 72

Je pense qu'il faut que tu postes ta demande dans la rubrique recours hiérarchique REZE ou il y'a beaucoup de cas semblables au tien

Bon courage!

Salam a tous,

J'ai reçu un courrier de la part de Rezé le 25 /01/2013 :
"Monsieur
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir , dans les meilleurs délais les documents .....".
j'ai envoyé tous les documents demandés le 11/02/2013 , reçus par Rezé le : 13/02/2013.

J'aimerai savoir est ce un bon signe ou pas ? et ça prend combien de temps a votre avis pour avoir une reponse?

Salem .inchallah plein d'AF.

Préfecture: BOBIGNY 93 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12
► Récépissé: 24/09/12 ►Ajournement: 19/10/2012 ► recours : 10/12/2012 ►lettre Rezé : 25/01/2012 N° Rezé: 2012X1301..► le 31/01/13: demande documents pour Rezé : reçus le 13/02/2013 ►Transmis à SCEC: xx/xx/xx ►AF: xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx

bonsoir zarrouk 42,

je me permets de vous contacter car aujourd'hui j'ai appelé Rezé pour en savoir plus su mon recours, la dame m'a répondu qu'il y a une "notification" qui à été envoyée le 26/02/2013 à la préfecture de paris...quand j'ai voulu savoir est ce que c'es AF elle voulait pas me le dire. A votre avis c'est mauvais signe ou pas!!!
Je rappelle que j'ai fait un recours hiérarchique, les dernières pièces justificatives envoyées ont été reçues par Rezé le 02/02/2013.

Mon numero REZE 2012X1101**

Merci d'avance.

Chabirdou,

Merci pour ta réponse. J'ai déjà posté dans la rubrique que tu viens d'indiquer.

Au vu du dernier circulaire du ministre de l'intérieur, le caractère incomplet d'insertion professionnelle ne devrait pas être un frein!
Bon j'attends d'autres réponses/avis.

Merci et bon courage à tous.

Bonjour étudiant72

Un passage du circulaire du 18 octobre 2012 que je vous conseil de bien lire pour mieux comprendre avant de faire un recours .
<<1-1 L'approche globale du parcours professionnel
Si l'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation, elle ne saurait, dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe un grand nombre de citoyens, écarter systématiquement de la naturalisation des personnes victimes d'une situation de l'emploi difficile, d'une période de non emploi ou d'un défaut de formation préalable. Ainsi, l'appréciation doit-elle porter sur l'ensemble de la carrière professionnelle, etnon pas sur la situation précise du postulant au seul moment de la demande naturalisation. Par ailleurs, la nature du contrat de travail (CDD, contrat d'intérim) ne doit pas constituer un obstacle en soi, dès lors que l’activité réalisée permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
Ainsi, c'est la cohérence et la persévérance dans le parcours qui doivent être appréciées. A contrario, si les difficultés rencontrées par certaines personnes pour conserver une activité, le recours récurrent aux systèmes d'assistance ou de longues ou fréquentes période d'inactivité, au regard notamment de la durée de présence en France, révèlent un défaut réel d'intégration, il convient de considérer que le postulant ne répond pas à la condition d'assimilation à la communauté française exigée par l'article 21-24 du code civil. De telles situations devraient continuer à faire l'objet de décisions d'ajournement, voire de rejet.
Par ailleurs, il ne doit plus être considéré que la nature du titre de séjour « étudiant » conduit automatiquement à une décision décision défavorable. Il n'en demeure pas moins que l'étranger, titulaire d'un tel titre de séjour, ne peut prétendre à la naturalisation que s'il justifie, au même titre que les autres catégories de postulants, d'une insertion professionnelle avérée.>>

Le paradoxe est que la préfecture s attache toujours aux caractères incomplet de votre insertion professionnelle dans sa globalité depuis votre arrivée en France
c'est a dire le revenus de vos travail ne vous permette pas d être d autonome , pour de cas comme il prenne compte plusieurs chose notamment les aides sociaux ect....

Mais je pense que vous pouvez faire un recours en se basant sur la nouvelle circulaire .
Bonne chance ça va aller INCHALLAH .

SAlam KARIM .
Je pense que chaque dossier est unique à son genre .
Par contre vous pouvez envoyé juste envoye un mail a REZE pour savoir s'il ont reçus tes courriers .
Puis parfois il faut attendre 4 a 5 semaines avant d avoir une réponse après l envoie de documents .
Mais encore une fois ça dépend de dossiers .

Salam ISMAEL1

La circulaire du ministre de l’intérieur du 18 Oct que tu conseille de la lire c'est tout simplement du BLABLA
que tout le monde va chercher sur internet
car a la fin on comprend juste le traitement de la nationalité se fera cas par cas
mais la vrai circulaire personne ne la connait, il y a que les Préfets qui la reçoivent et les fonctionnaires
tenu dans le secret de la profession
c'est pour cette raison que chaque préfecture fait ce qu'elle veux et les Maries idem
depuis 2009 j'ai répété que chaque dossier est unique

Bonsoir Jay jay,
je vois qu'on a déposé le dossier dans le même département (62) et à une semaine de différence comme l'indique ma signature. J'aimerais savoir une chose,quand tu as déposé ton dossier,tu avais quel statut? Merci et espérant te lire bientôt!

Bonsoir ISMAEL1,

Je vous remercie pour votre réponse. Justement je connais bien ce passage du circulaire du 18 octobre 2012.

En effet, je ne sais pas trop ce qu'il faut mettre dans la lettre de recours. Je compte bien rappeler cette partie du circulaire dans mon recours.

Si vous avez d'autres idées concernant la rédaction, vraiment ça m'aiderait vachement à rédiger la lettre.


Si quelqu'un d'entre nous à eu à faire un recours, n’hésitez pas de m'orienter dans la rédaction.

Merci à tous et bon courage, bonne chance.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam ISMAEL1

La circulaire du ministre de l’intérieur du 18 Oct que tu conseille de la lire c'est tout simplement du BLABLA
que tout le monde va chercher sur internet
car a la fin on comprend juste le traitement de la nationalité se fera cas par cas
mais la vrai circulaire personne ne la connait, il y a que les Préfets qui la reçoivent et les fonctionnaires
tenu dans le secret de la profession
c'est pour cette raison que chaque préfecture fait ce qu'elle veux et les Maries idem
depuis 2009 j'ai répété que chaque dossier est unique

Zarrouk42,

S'il te plait, est ce que tu peux m'aider concernant la rédaction de la lettre du recours hiérarchique?
Merci

Un salam à tout le monde!

Un ancien de ce forum qui revient et reste à disposition si vous avez besoin de conseil.

Big up frère Zarrouk42

Nangadef moha6c

ça fait plaisir de te lire ici et la pèche comme d'habitude

Citation
moha6c a écrit:
Un salam à tout le monde!

Un ancien de ce forum qui revient et reste à disposition si vous avez besoin de conseil.

Big up frère Zarrouk42

bonjour,
je tente de m'adresser vers vous pour bénéficier des retours d'expérience au sujet de naturalisation par decret. j'ai déposé mon dossier le 27/12/2012 à la sous préfecture de Boulogne billancourt.(2 heures de vérification ....)
j'ai reçu un récépissé le lendemain le 28/12/2012, et depuis ( attente)
ce matin j'ai envoyé un mail à la sous préfecture et j'ai reçu le mail suivant:

------Bonjour,

votre dossier après instruction et retour des enquêtes réglementaires est parti en février 2013 au ministère.
Votre naturalisation est donc en bonne voie et d'ici 2 à 3 mois vous recevrez une lettre du ministère.
très cordialement

Mr......(je veille de ne pas mettre son nom)
Chef de bureau de la citoyenneté et des libertés publiques------

est ce que c'est un bon signe ou bien la décision du ministère est peut être différente de la S préfecture.
qui a le dernier mot?
est ce que je dois contacter Rezé pour avoir mon numéro de dossier? je l'ai pas jusqu’à maintenant.
merci d'avance.

Bonjour ilyassnour,

J'ai déposé le dossier dans la même préfecture le 03/12, et il est chez SCEC actuellement (tu peux voir mon parcours dans ma signature ) , je crois que tu peux contacter REZE pour avoir ton numéro, bon courage pour la suite .


Cordialement,
Yacine

Citation
ilyassnour a écrit:
bonjour,
je tente de m'adresser vers vous pour bénéficier des retours d'expérience au sujet de naturalisation par decret. j'ai déposé mon dossier le 27/12/2012 à la sous préfecture de Boulogne billancourt.(2 heures de vérification ....)
j'ai reçu un récépissé le lendemain le 28/12/2012, et depuis ( attente)
ce matin j'ai envoyé un mail à la sous préfecture et j'ai reçu le mail suivant:

------Bonjour,

votre dossier après instruction et retour des enquêtes réglementaires est parti en février 2013 au ministère.
Votre naturalisation est donc en bonne voie et d'ici 2 à 3 mois vous recevrez une lettre du ministère.
très cordialement

Mr......(je veille de ne pas mettre son nom)
Chef de bureau de la citoyenneté et des libertés publiques------

est ce que c'est un bon signe ou bien la décision du ministère est peut être différente de la S préfecture.
qui a le dernier mot?
est ce que je dois contacter Rezé pour avoir mon numéro de dossier? je l'ai pas jusqu’à maintenant.
merci d'avance.

merci de m'avoir répondu, je dois contacter Rezé par mail ou voie postale, est ce que tu peux me donner les coordonnées. merci infiniment.












►Préfecture: 92 ►Dépôt dossier: 27/12/12 ► Entretien: 27/12/12