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Et bein c'est la CAF. c’était pas ma préfecture. pari gagné pour vos deux ! .

Vous nous avez fait croire que la lettre recommandée provenait de la sous direction des naturalisations. Donc c'est vous qui vous êtes mal exprimé !

Citation
nantais13 a écrit:
Bonjour,

après mon ajournement, j'ai fait un recours et la encore je viens de recevoir une lettre recommandée que je vais la récupérer samedi prochain.

une réponse à un recours par une lettre recommandée signifie une mauvaise nouvelle ?

merci de vos réponses.

Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/10/12 14:10 par springsteen.

Nantais,

hahahahahahahahahha !!!!
Un conseil pour éviter les crises cardiaques, quand tu as un numéro de recommandé, passe sur le net et consulte son statut, tu verras le bureau de poste qui l'a réceptionné pour envoi

@nantais
c'est très marrant et bonne nouvelle pour toi. Pour info les lettres recommandées provenant de la préfecture sont tamponées.

Bonjour,
La nouvelle circulaire valls sur les naturalisations est envoyée aux préfets. Quelqu'un sait ou on peut le trouver? Ou bien du moins ce qu'il y à dedans.

Bonjour zoti,

Content pour toi.
Pour avoir une réponse à ta question, je te conseille de passer sur ce forum, zerrouk42 y maintient une liste qui contient éventuellement tout en bas, des éstimations sur les apparitions des décrets. Tu pourra te situer par rapport aux personnes qui y figurent déjà.

J'imagine que si tu demandes à zerrouk42 d'y être, ton pseudo y apparaitra à la prochaine mise à jour.

Bonne continuation

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour anass19,

Merci pour ta réponse, ça me rassure même si c'est pas encore officiel, je suis futur Français, c'est cool.... As tu une idée du temps que ça peut prendre pour la publication du décret au JO?
Merci

Citation
anass19 a écrit:
Salut zoti28,

Officiellement, tu n'es pas encore français. Mais tu le sera bientôt, quand ton nom apparaîtra sur un decret.
et oui félicitations c'est bien un AF

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour Zarrouk,

Merci pour ton message , j ai eu le mail du SCEC.

Voici la réponse du SCEC a mon message :

Madame, Monsieur,

Le SCEC a reçu votre dossier le 2 octobre dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d'état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d'état civil présentés ne sont pas conformes ou s'il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d'acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l'accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d'état civil- Accueil BR2

Alors dois-me considérer comme un français déjà?? Est-ce un AF pour moi?
Quelqu'un peut me confirmer ça svp?

Merci

PS: pour info mon numéro reze est le 2012X019xxx

Citation
Zarrouk42 a écrit:
. . . . . .

Naturalisation des étrangers : Valls revient sur le QCM et le CDI obligatoire


le Vendredi 28 Septembre 2012 à 15:01

2 commentaires







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(1 vote)
.



La circulaire sera transmise aux préfets dans les prochains jours. Pour accéder à la nationalité française, les étrangers ne devront plus réussir un QCM de culture générale, ni brandir un CDI. Fin des "critères pénalisants", explique la place Beauvau, mais parler le français et adhérer aux valeurs de la République resteront des critères de décision.

Préfecture de Toulouse, février 2012 : une cérémonie de remise de décrets de naturalisation © Maxppp Thierry Bordas

"Il ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont une force pour la République", affirme en préambule Manuel Valls. Avant d'annoncer l'abandon de plusieurs critères d'accès à la nationalité française qui avaient été mis en place en 2011 par son prédécesseur. "Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat sur l'identité nationale mais de revenir sur les critères pénalisants", ajoute le ministre de l'Intérieur.

À la trappe, le questionnaire (QCM) sur "l'histoire, la culture et la société française", imaginé par Claude Guéant. Abandonnée l'obligation de présenter un CDI (contrat à durée indéterminée) : Manuel Valls ambitionne de donner la nationalité française à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des citoyens travaillant de manière régulière, même sous forme de CDD et de contrats d'intérim.
En revanche, l'obligation de parler le Français et l'adhésion aux valeurs de la République resteront des critères de naturalisation. D'autres critères porteront sur les années de présence sur le territoire français, la "stabilité familiale" et l'emploi : les préfets recevront des directives précises dans les prochains jours, annonce-t-on place Beauvau.

"Entraves pernicieuses"

Entre 2010 et 2011, "toute une série d'entraves pernicieuses" avait fait chuter de 30 % le nombre de naturalisation. "Nous voulons revenir aux chiffres d'il y a deux-trois ans", précise le ministre.
En 2010, environ 120.000 personnes avaient acquis la nationalité française.

Né à Barcelone en 1962, Manuel Valls a lui-même été naturalisé Français à 20 ans, après l'élection de François Mitterrand.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question pour vous: je dépend de la préfecture du 93 (BOBIGNY), j'ai un RDV de dépôt de demande de naturalisation pour AVRIL 2013, dans le dossier à fournir, il figure des pièces que je ne connais pas, qui sont:

- Le relevé de carrière
- Copie des 3 derniers bulletins de salaire et attestation de travail des 3 dernières années.

Si quelqu'un a déjà déposé récemment un dossier, j'aimerais bien qu'il m'explique ce que c'est que ces justificatifs (relevé de carrière et attestation de travail des 3 dernières années).

Merci d'avance pour vos réponses

Idibel

Manuel Valls veut faciliter l'acquisition de la nationalité française



Quatre mois après l'avoir annoncée, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a publié, jeudi 18 octobre, une circulaire pour rouvrir plus largement l'accès à la nationalité française. Il s'agit pour le gouvernement de revenir sur la très forte inflexion du nombre de naturalisations qui avait été mise en œuvre par l'ancienne majorité depuis 2010: entre 30 % à 45 % de moins.

M. Valls devait annoncer publiquement cette circulaire lors d'une cérémonie en préfecture de Toulouse de remise de certificats de nationalité à des nouveaux Français. L'accès à la nationalité "a été entravé, empêché, sans que cela ne fasse l'objet d'aucun débat, devait-il notamment justifier dans un discours. Elle ne doit être ni bradée ni reservée à une élite. (...) C'est le moteur du sentiment d'appartenance à notre nation" Au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy , malgré un discours musclé sur l'immigration, les naturalisations – qui étaient de l'ordre de 100000 par an – avaient été préservées. Mais après le discours de Grenoble, à l'été 2010, et le choix de l'ex-majorité de s'aligner en partie sur les thèses du Front national , un tour de vis avait été effectué sous forme de consignes internes ou orales.

"RETROUVER LE RYTHME D'AVANT"

Aujourd'hui, M. Valls dit ne "pas avoir d'objectif chiffré", mais explique au Monde vouloir "retrouver le rythme d'avant". Soit celui d'avant le passage de Claude Guéant Place Beauvau, entre février 2011 et mai 2012. C'est en effet surtout à l'initiative de l'ex-secrétaire général de l'Elysée que l'accès à la nationalité a été restreint afin d'afficher des chiffres d'immigration en baisse lors de la campagne présidentielle.

Pour redresser cette courbe, la nouvelle circulaire prévoit d'assouplir les critères liés au travail, responsables d'environ 40% des refus de naturalisations. Alors qu'il fallait quasi-nécessairement être en contrat à durée indéterminée (CDI) auparavant, un CDD ou des emplois en intérim pourront suffire désormais. "L'idée est de ne plus juger le dossier d'une personne à "l'instant T", mais sur l'ensemble de son parcours professionnel, explique la Place Beauvau . Surtout en période de crise économique."

La circulaire demande aussi aux préfets de se montrer plus souples sur les dossiers des étudiants étrangers, systématiquement retoqués ces deux dernières années pour "manque de ressources". Cette disposition concerne notamment les "jeunes diplômés" ayant fait leur cursus en France. Beaucoup se retrouvaient bloqués en fin d'études pour trouver un emploi , l'embauche d'un étranger étant très contraignante. Une "meilleure prise en compte des potentiels" est en outre demandée aux préfets. En particulier celle des médecins étrangers.

"FORTE PRÉSOMPTION D'ASSIMILATION"

Autre nouveauté : le texte prévoit un examen moins restrictif des demandes de naturalisation des "jeunes de moins de 25 ans" qui résident en France depuis au moins dix ans et ont suivi une scolarité "continue" d'au moins cinq ans. Cette disposition concerne beaucoup de personnes nées à l'étranger mais arrivées en France en bas âge avec leurs parents.

Dans certaines familles, les aînés peuvent se retrouver avec un passeport étranger alors que leurs petits frères et sœurs nés en France sont français. Ces jeunes "bénéficient d'une forte présomption d'assimilation à la communauté française", justifie la circulaire.

Le ministère de l'intérieur prévoit enfin de revenir , comme le prévoit la loi, au délai de cinq ans de séjour minimum en situation régulière pour pouvoir demander la nationalité française. M. Guéant l'avait tacitement monté à dix ans. Et ce, alors que la plupart de ceux qui désirent être naturalisés font les démarches après une moyenne de seize ans passés en France.

Toujours inquiet des critiques éventuelles de l'opposition sur ces annonces relatives à l'immigration, M. Valls prévoit cependant, dans sa circulaire, de ne pas revenir sur le réhaussement du niveau de français qu'avait institué son prédécesseur. Un niveau équivalent à celui d'un "élève de troisième" sera toujours exigé aux nouveaux naturalisés ainsi qu'un certain nombre de connaissances sur l'histoire de France.

La nouvelle circulaire supprime néanmoins le système du questionnaire à choix multiples (QCM) qui faisait polémique depuis son entrée en vigueur le 1er juillet. Une revendication ancienne des associations de défense des étrangers est par ailleurs en partie satisfaite : les personnes de plus de 65 ans seront désormais exemptées de fournir une attestation de l'évaluation de leur niveau de français.

"CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS"

Par souci d'affichage et pour soigner son aile droite, le ministre rappelle toutefois par une autre circulaire publiée ce jeudi 18 octobre, la nécessité de faire "signer" la "charte des droits et des devoirs" aux nouveaux Français. Un document en vigueur depuis le mois de janvier, mais qui selon son cabinet "n'était pas bien appliqué". La charte rappelle notamment que la "France est une république laïque". L'idée de sa création avait germé dans l'opposition lors du débat sur l'identité nationale.

Le changement de cap politique sur les naturalisations devrait se poursuivre , a annoncé le ministre de l'intérieur, par une deuxième circulaire "début 2013". Son contenu dépendra en partie des conclusions d'une mission parlementaire confiée au député PS de Marseille, Patrick Mennucci . Elle dépendra aussi d'une mission de l'inspection générale sur la régionalisation, depuis 2010, de l'examen des demandes de naturalisation, qui fait l'objet de nombreuses critiques.

Elise Vincent
Les différentes voies pour devenir Français

On peut obtenir la nationalité française par filiation, mariage ou naturalisation. Entre 108 000 et 116 000 étrangers sont devenus français entre 2008 et 2010. Ils étaient 87 000 en 2011.
Par mariage

Il faut justifier d'un minimum de quatre ans de mariage – cinq ans si l'on n'a pas résidé de manière permanente et régulière en France pour obtenir la nationalité. Entre 2008 et 2011, 16 200 à 21 600 personnes l'ont obtenue.
Par filiation

Tous les enfants nés en France de parents étrangers acquièrent automatiquement la nationalité française à l'âge de 18 ans s'ils ont résidé en France pendant au moins cinq ans et depuis l'âge de 11 ans. Les autres enfants doivent faire une demande auprès du greffier en chef du tribunal d'instance de leur domicile qui peut la leur refuser.
Par décret

C'est ce que l'on appelle stricto sensu les naturalisations. Il faut justifier d'au moins cinq ans de présence en France en situation régulière. Il y a aussi des critères "d'assimilation" – dont le niveau de français. Jusqu'en 2010, plus de 91 000 personnes étaient naturalisées chaque année. En 2011, ce chiffre est tombé à 66 200.

Bonjour,

Pour le relevé de carrière dont je ne connaissais pas l'existance. Les infos sont ici

L'attestation de travail n'est pas obligatoire si vous êtes dans le même poste depuis trois ans et dans ce cas il faut demander une attestation de présence à votre entreprise.

Si vous avez changer de travail durant ces trois dernières années vous devriez dans ce cas demander une attestation de travail à votre ancien employeur.

J'esprère que j'ai répondu à votre question

Citation
idibel a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question pour vous: je dépend de la préfecture du 93 (BOBIGNY), j'ai un RDV de dépôt de demande de naturalisation pour AVRIL 2013, dans le dossier à fournir, il figure des pièces que je ne connais pas, qui sont:

- Le relevé de carrière
- Copie des 3 derniers bulletins de salaire et attestation de travail des 3 dernières années.

Si quelqu'un a déjà déposé récemment un dossier, j'aimerais bien qu'il m'explique ce que c'est que ces justificatifs (relevé de carrière et attestation de travail des 3 dernières années).

Merci d'avance pour vos réponses

Idibel

Merci Anass, as tu une idée sur la preuve de renonciation à la polygamie ?

bonjour
j'ai fais une demande de naturalisation auprès de la sous-préfecture d'Antony le 01/03/2012.
depuis silence radio.
j'ai envoyé un mail à sous-préfecture d'Antony pour savoir c’en est où mon dossier cette semaine.
Aujourd'hui la réponse :
"Monsieur,

L'instruction de votre demande a été finalisée dans nos services, votre dossier est désormais au Ministère chargé des naturalisations.
Il convient désormais d'attendre que le courrier de réponse vous soit adressé à votre domicile.

Cordialement,
Le bureau des naturalisations "
est ce inquiétant ou bon signe ou ça ne veut rien dire pour la réponse à ma demande de naturalisation?
quelqu'un peut me répondre svp?
merci par avance.

Aucune idée pour ça. Mais je dirai que c'est une simple attestation sur l'honneur ou tu renonces à la polygamie.

D'après tes questions, je comprends que c'est une demande de naturalisation par mariage. Si c'est bien le cas, tu trouvera plus d'informations sur ce forum.

Citation
idibel a écrit:
Merci Anass, as tu une idée sur la preuve de renonciation à la polygamie ?

merci anass, c'est demande par décret, je voulais m'assurer de la teneur du dossier avant de le constituer.

Merci kho

Bonjour,

Suis nouveau sur le forum avec un dossier qui vient d'être déposé à la sous prefecture de St-denis (93), avec un entretien prévu le 26/10/2012.
Merci de me rajouter à la liste.

Salam SasNat

Pour étre sur la liste il te faut un N° REZÉ
le jour où tu la inchallah ça sera avec plaisir

Citation
SasNat a écrit:
Bonjour,

Suis nouveau sur le forum avec un dossier qui vient d'être déposé à la sous prefecture de St-denis (93), avec un entretien prévu le 26/10/2012.
Merci de me rajouter à la liste.

Citation
YAMSS a écrit:
Bonjour décret 2012
malheureusement j'ai pas fait l’enquête de la police ou de la gendarmerie.
Mais d’après mes amis qui ont fait ces enquêtes , ce sont des questions sur ta vie ; si t'es marié , sur ton conjoint ou conjointe,
ton boulot , ton voisinage etc ;
Moi j'ai passé un entretien a la préfecture , c'est simple :
la dame va te demande des questions sur ta vie , c est a dire

- t es venu en quelle année
- ta filiation , si tes marié , sut ton(a) conjoint(e)
-tu parles quelle langue chez toi et au boulot
- qui sont tes voisins
Toutes ces questions sont théories.
Après la dame te donne une a remplir , sur laquelle t'as encore des questions à répondre :
-une partie sur ta filiation et ta date d'entrée en France;
- une autre partie des questions à répondre :
Pourquoi tu veux devenir Français ?
Quelles sont les symboles de la république .
ce sont des question qu’on m'a posé , je dis bien qu'on m'a posé ;
Bonne chance , c'est simple , reste toi même

Merci beaucoup Yamss pour ta réponse que je trouve très utile .

Et t'en fait pas pour certains qui n'ont qu'a critiquer les gens on n'a qu'a les ignorer !!!

springsteen
je peux te donner des cours de français , qu'est ce que tu crois?
oublier les mots et faire des fautes en Français sont deux choses différentes .
J'ai un niveau master stp !!!!!!

springsteen
Quand je répond aux forumistes je fais pleins de choses en même temps;
Respect stp quand on ne connait pas les gens !!!!!
Essayez de faire la différence entre oublier un mot ou faire des fautes d’orthographes , ou bien grammaticales ;
Ne parler pas juste pour parler , respecter les gens sur ce site , on est là pour échanger les idées point final.
Mot d'ordre respect !!!!

le décret suivant est sorti ;
Félicitations aux nouveaux français !
Naturalisations et réintégrations

68 Décret du 17 octobre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

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