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artege a écrit:
Salut à tous,
Je viens de me rendre compte que la fille à la mairie m'a photocopié que quelques pages du decret et pas toutes. J'ai des gens dont le nom commence par A ou F ou G . J'ai pas d'autres. En fait le decret 23 fait environ 24 pages et elle m'en a fotocopié que 4. Bon courage à vous tous.
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MALICK13 a écrit:
Bonjour à tous,
à titre d'information:
Plus besoin de l'acte de naissance intégral pour un passeport (JO)
03/06/2008-[15:10] - AFP
PARIS, 3 juin 2008 (AFP) - L’acte de naissance intégral, jusqu’alors nécessaire pour l’obtention d’un passeport en France, ne sera désormais plus obligatoire, un simple extrait suffisant, selon un décret paru mardi au journal officiel (JO).
Ce décret, signé par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, stipule qu’un extrait d’acte de naissance "comportant l’indication de la filiation du demandeur" sera pris en compte en lieu et place de l’intégralité de ce document nécessaire à l’obtention du passeport. Au ministère de l’Intérieur, on a indiqué à cet égard qu’il s’agissait d’être "moins extensif" et que certaines mentions qui "n’avaient pas lieu d’être portées à la connaissance", ont été supprimées. Le ministère cite en exemple les mentions comme celles indiquant que des personnes sont nées sous X ou qu’elles ont changé de sexe.
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patience_2008 a écrit:
Bonjour tout le monde,
J'ai eu un avis favorable de principe début avril. J'ai le numéro qui commence par 2007X064...dans quel décret d'après vous mon nom figurera?????
Merci d'avance
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