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bonjour,

je suis nouveau sur ce forum.
il faut prévoir combien de temps entre l'AF et la publication du décret?.

bon courage à vous tous

Bonjour tout le monde,

Bon courage pour tous ceux en attente de numéro de décret.

2009x061
AF 16/10
MAE 21/10
attente de num de décret

Bonjour tout le monde,

Dites moi, une fois que le nom figure dans un décret nous pouvons solliciter juste après les actes de naissances?
Merci d'avance pour vos réponses.

2009x061
AF 16/10
MAE 21/10
attente num décret

BONJOUR TOUT LE MONDE JE VIEN D AVOIR MON DECRET N 53 PAR MAIL
BONNE CHANCE A TOUS

Citation
lynda68 a écrit:
bonjour a tout ceux qui peuvent m aider
mon probleme est complique je ne sais pas quoi faire je suis au Canada et je viens de recevoir a mon ancienne adresse de France une lettre de Reze me confirmant que je suis francaise par decret depuis le 03 Novembre 2009. je n ai plus de carte de sejour vu que j ai immigre au canada. je dois repartir en france pour terminer mes formalites et recuperer mes actes de naissances et tous les papiers. quelqu un pourrait me donner une idee de quelest la meilleure facon de faire pour ne pas perdre ce droit. j ai beaucoup galere pour laisser tomber. merci pour votre aide

Bonjour lynda68,

Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière stable le centre de ses intérêts matériels et familiaux ;

Vous risquez donc le retrait de votre nouvelle nationalité si la préfecture arrive à démontrer que vous ne résidiez pas en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

Je ne suis pas sûr de vous aider en m'exprimer ainsi, je ne suis pas non plus de ceux qui pense que la nationalité est un droit. Pour moi et comme je l'explique dans [www.yabiladi.com], Reze détermine la recevabilité d'une demande et l'opportunité d'une demande. Il ne s'agit donc pas d'un droit. Dans votre cas, c'est la découverte de votre non-résidence actuelle en France qui pourrait poser un problème.

Je vous souhaite de reussir.

merci pour ta reponse. mais je me demandais si en prenant un avocat je pourrais eventuellement garder ce droit, bien que je sois consciente que ce n est pas un droit.

félicitations !!

Quel est ton numéro reze stp ?

Citation
jame94 a écrit:
BONJOUR TOUT LE MONDE JE VIEN D AVOIR MON DECRET N 53 PAR MAIL
BONNE CHANCE A TOUS

Bonjour
j'ai eu mail de reze pour m'informer mon décret n 53.
Af 9 sep 2009x020
bon courage pour tout le monde

Citation
firtube a écrit:
Bonjour
j'ai eu mail de reze pour m'informer mon décret n 53.
Af 9 sep 2009x020
bon courage pour tout le monde

ta eu le projet d etat civil? ci oui il c ecouler combien de temp entre le renvoie du projet et le decret merci de ta reponse

AF DU 09 SEPT PARTI MAE LE 16 SEPT

Bonsoir Jamel94 ,

Félicitations à toi !!! Par hasard peus-tu nous rappeler ton parcours :
Pref / Date AF / Date envoie MAE
Merci d'avance car j'ai envoyer un mail hier et j'ai encore eu une réponse bateau pour le mois de Janvier alors que j'ai un parcours similaire à certains d'ici ==>
Pref : Créteil 94
AF : 14/09/09
MAE : 23/09/09
N°Dossier : 2008X049
Décret toujours en attente ....

Citation
jame94 a écrit:
BONJOUR TOUT LE MONDE JE VIEN D AVOIR MON DECRET N 53 PAR MAIL
BONNE CHANCE A TOUS

;

ajout de etoile_75 et rachidcharentemaritime

levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/

Décret 48: 03 novembre
tototiti75 / 2009X018/3 septembre/
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout /

Décret 49: 04 novembre

Décret 50: 06 novembre
Antomario /2009X00088/13 août/
loca21/ 2009X 053 / 25 août 2009/
waziri/ 2009X 016 / 17 août 2009/
ma333/ ???/5 août

Décret 51: en attente
mdox/2009x017/ 04Sept

Decret 52: en attente de signature
raky500: 2009X016/27 août 2009/
sammi92: 2009X015/09 Sept/

Decret 53: en attente signature
hawthorn: 2009X022/15 Sept/
rachidcharentemaritime/2009X019/AF 14 Sept

Liste de ceux qui sont En attente du Numéro de décret

--------------------------------------------------------------------------------
Pseudo / Numéro Reze / Date d'Avis Favorable

--------------------------------------------------------------------------------

-->AF EN JUIN (si on respecte les délais, déjà dans un décret)
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin

-->AF EN JUILLET(Prévoir fin septembre et d'autres en octobre pour les décrets)
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet
cocolys / 2009X013 / 31 juillet
ritournelle 2009X039 / AF juillet


-->AF EN AOUT (Prévoir fin octobre et d'autres en novembre pour les décrets)
coms31 / 2008X076 /5 Août
jalloool / 2009X014 / 07 Aout
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août
Lescargot / 2009x015 / 19 août
Mamisco/2009X049/fin aout
Didounetta/2009X049/fin aout


-->AF EN SEPTEMBRE(Prévoir fin novembre et d'autres en décembre pour les décrets)
firtube/ 2009X 020 / 9 sept
KIKKIMOU / 2009X023 / 18 sept
Survival/2009X053/ 21 sept
Lotus/2009XO19/
Fawz/2009X020/
Dido75 / 2009X023 / 23 sept
BolBol 188 / REZE : 2009 X 022 / 21 Sept
benh75 /reze : 2009 x 050 / 21Sept
123abc/REZE: 2009X025/ 28 Sept


-->AF EN OCTOBRE(Prévoir fin décembre et d'autres en janvier pour les décrets)
blez/REZE /2009X026 /02oct
KAABA /REZE /2009X026 /05oct
CARLOU/REZE /2009X026 /07oct
kembo80/REZE: 2009X27 / 7oct
Kooni/ 2009X059/ 07 octobre
Abdel_Vern/ 2009X029
Baltoo/ 2009X028/ 13 oct
boss76/ 2009X029/20oct
lisimo17/2009X03/20oct
tonton75/ 2009X03/14oct
Rose60/2009X060/12oct
jajani198913/2009X???/13oct
SuperNat/2009X29/15oct
Aurore78/2009X031/15oct
walwal/2009x032/22oct
zaff/ 2009X031/22oct
MLKPLUS/ 2009 X032/20oct
jojor/ 2009x061/16oct

-->AF EN NOVEMBRE(Prévoir fin Janvier et d'autres en février pour les décrets)
Etoile_75/2009X0672/AF 05 Nov

Merci raky !

Et 1 2 3 viva l Algérie !!!

Bonsoir à tous!!!

Pour ceux qui cherchait les coordonnées du MAE,notament le numéro de fax, ci-joint les informations que je viens de récupérer d'un autre "post"...
Pour le numéro de téléphone, il me semble que celui que l'on doit utiliser est le 08 26 08 06 04 choix 4...Mais en général le MAE ne donne aucune info et le numéro est surtaxé.....

MAE
Service Central d'Etat civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Tél 0251773025
Fax 0251773220

AF 09/09/09
PART MAE LE 16/09/09
DECRET 53 LE 18/11/09

one two three viva l'algerie

Merci pour ta reponse d abord. Ensuite je voulais savoir comment se passe la ceremonie a la prefecture et quelles sont les papiers a fournir pour la demmande de CNI et pass. merci pour vos reponses

Bonjour tout le monde,

Quelqu'un a-t-il réussi à contacter MAE pour connaître l'état d'vancement de son dossier?

2009x061
AF 16/10
MAE 21/10

Je viens d'avoir une confimation de decret c'est le 52 pour moi et d'autres candidats.Il est en attente de signature.

2009X016 AF Septembre 2009

Bonne chance a toute et tous !