Menu
Connexion Yabiladies Islam Radio Forum News
Naturalisation: La phase entre l'avis favorable et MAE
h
1 septembre 2009 14:42
bonjour à tous, peut être dans ce forum je trouve une réponse à ma question, merci.

salam à tous,

j'ai reçu de rézé un courrier me disant qu'une suite favorable est envisagée à mon recours gracieux. quelqu'un peut me dire que signifie cela ? est il un avis favorable ? ou bien ils vont enore examiner mon dossier ?

si c'est favorable, dans combien de temps mon nom apparaitra dans le journal officiel etc. ?

merci à vous et sahha ftorkoum.
y
1 septembre 2009 14:49
bonjour
étant dans une même situation que vous tous, je stresse donc pareil que vous, MAE m'a informé que mon dossier est attribué à un rédacteur seulement il ya un schmilblik ! ma femme d'origine française veut qu on se sépare et a quitté le domicile conjugal en déposant une main courante à la police !! ma question : dois je informer REZE ou la préfecture de cela et y aurait il conséquences sur l avis favorable déjà attribué à mon dossier au mois d aout ! il s agit bien de demande de naturalisation pas décret et non par mariage ..
Aussi il est bien mentionné dans l’imprimé de demande de naturalisation (cerfa 12753*01) et dans la déclaration de changement de situation qu’en cas de séparation de fait en cours ( qui est mon cas actuellement) il faut le signaler …… même après lAF !!????
Merci de méditer avec moi !!!
n
1 septembre 2009 17:38
Coucou tous le monde!

J'ai contacté Rézé, une dame m'a répondu qu'il faut pas m'inquieter Zen Zen que la lois exige de laisser trois mois entre l'avis favorable et l'apparition du nom dans le journal officiel.
D'après elle j'aurais fais mes trois mois d'ici le 16 octobre et qu'à ce moment mon nom sortira dans le JO et je vais recevoir un courrier de la part du MAE m'informant que je suis officiellement française. Danse
Par contre elle ne m'a pas dit dans quel numéro du journalCrying Crying Y a-t-il un connaisseur entre vous qui pourra me renseigner quel numero du journal sortira ver la 2eme quinzaine d'octobre? Please SOS
M
1 septembre 2009 17:56
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation et j'ai eu un avis favorable le 24 aout.Reze me dit que je serais francais courant novembre. D'autre part, j'attends un bébé pour le 20 novembre prochaine.

Je pose la question sur la nationalité du bébé? Comment ça va se passer? Est ce qu'il aurra la nationalité.

Qu'est ce que vous pensez des deux cas: le cas ou la naissance aurra lieu avant et après la signature du décret ??

MErci
Z
1 septembre 2009 17:56
Citation
ninascop a écrit:
Coucou tous le monde!

J'ai contacté Rézé, une dame m'a répondu qu'il faut pas m'inquieter Zen Zen que la lois exige de laisser trois mois entre l'avis favorable et l'apparition du nom dans le journal officiel.
D'après elle j'aurais fais mes trois mois d'ici le 16 octobre et qu'à ce moment mon nom sortira dans le JO et je vais recevoir un courrier de la part du MAE m'informant que je suis officiellement française. Danse
Par contre elle ne m'a pas dit dans quel numéro du journalcrying crying Y a-t-il un connaisseur entre vous qui pourra me renseigner quel numero du journal sortira ver la 2eme quinzaine d'octobre? Please SOS

bonjour ninascop,

ce qu'elle ta dis la dame de REZE c'est le déroulement de la procédure habituelle,
par contre ni ici ni ailleurs une personne peu prévoir le décret d'un journal et de sa sortie
prochaine, d'ici le mois d'octobre, tu as encore le temps.
S
2 septembre 2009 02:05
Un décret vient de apparaître, je pense que c'est le décret 37.


Décret du 31 août 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
z
2 septembre 2009 02:09
salut les 37 C à vous!!
le decret 37 vient de sortir!! dites moi que c oui et non pas autre chose!!
merci à tous
K
2 septembre 2009 02:19
Oui il y'a bien un décret de naturalisation! espérons que c'est le bon! le suspense a duré longtemps jusqu'ici...
L
2 septembre 2009 06:12
----------------------------------------------------------
Numero Reze/ Date AF / Numéro de décret / date de sortie
----------------------------------------------------------

Jackard / 2008X077xx / 04 Juin / Décret 33 / 04 Août 2009
Cbon / 2008x079 / 16 juin / n° décret 33 / 04 août 2009

Décret 34 sorti le 13 Aout 2009

codemiste / 2009X001 / 23 Juin / Décret 35 / 23 Aout 2009
bil94 / 2009X014 / 03 août / Décret 35 / 23 Aout 2009 (pas de MAE "naissance en France"Winking smiley
Grims / 2009X0345.. / 13/08/09 / N° 35 / 23 Aout 2009

Décret 36 / 26 Aout 2009

luthor / 2008X079 / 20juillet / Décret 37/2 sept 2009
Mimouche/2008x079xx/17juin/Décret 37 /2 sept 2009
zaf79 / 2008x079xx /22juin/ décret N°37 /2 sept 2009
mbya / ??? / ??? / décret 37 /2 sept 2009


bb5298 2008X059 / 13 Aout / décret 38 /
dragon27 / 2009x005 / 23 juin / décret 38 en attente de signature./attente JO
Khalid2009 / 2008x052 / 24 juin / décret 38

Alimdi / 2009X003 / 11 juin / décret 39


slaye / 2007X054 / 06 Juillet / N°décret en attente...
bb5298 / 2008X059 / 19 Juin / N° décret en attente
Arabsat / 2008x077xx / 08 juin / N° décret en attente
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin / N° décret en attente
maryama004 / 2009X004 / 25 juin / N° décret en attente
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin / N° décret en attente
mavrick1 / 2009x007 / 01/juillet / n°décret en attente
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet / N° décret en attente
Casa78 / 2009X007 / 7 juillet / N° décret en attente
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet / N° décret en attente
YM / 2009x007 / 22 juillet / N° décret en attente
roilib / 2009X010 / 20 juillet / N° décret en attente
Zumbi / 2009X010 / 23 juillet / N° décret en attente
me75 / 2009x013 / 30 juillet / N° décret en attente
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet / n°decret en attente
cocolys / 2009X013 / 31 juillet / N° décret en attente
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout / N° décret en attente
jalloool / 2009X014 / 07 Aout / N° décret en attente
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août / N° décret en attente
Lescargot / 2009x015 / 19 août / N° décret en attente
ninascop / 2009/037 / 29 juillet / N° décret en attente
Antomario /2009X00088/13 août/N° décret en attente
coms31 / 2008X076 /25 Août/N° décret en attente
raky500/2009X016/28 août par mail/décret en attente
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/ décret en attente



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/09/09 06:13 par bil94.
a
2 septembre 2009 07:42
Citation
yassine1977 a écrit:
bonjour
étant dans une même situation que vous tous, je stresse donc pareil que vous, MAE m'a informé que mon dossier est attribué à un rédacteur seulement il ya un schmilblik ! ma femme d'origine française veut qu on se sépare et a quitté le domicile conjugal en déposant une main courante à la police !! ma question : dois je informer REZE ou la préfecture de cela et y aurait il conséquences sur l avis favorable déjà attribué à mon dossier au mois d aout ! il s agit bien de demande de naturalisation pas décret et non par mariage ..
Aussi il est bien mentionné dans l’imprimé de demande de naturalisation (cerfa 12753*01) et dans la déclaration de changement de situation qu’en cas de séparation de fait en cours ( qui est mon cas actuellement) il faut le signaler …… même après lAF !!????
Merci de méditer avec moi !!!


Bonjour Yassine,
A mon avis il ne faut leur rien dire, de toute façon ce n'est qu'une dispute ce n'ast pas un divorce (soit disant vous que pouver vous réconsillier après...!) .
Prudence, ne vas pas trop vite surtout qu etu as déjà ton AF.
Bonne chance.
a
2 septembre 2009 07:46
Oia Allaho A3lam.
m
2 septembre 2009 08:46
Bonjour a tous, ENFIN le decret 37
Si une personne a le journal officiel d’aujourd’hui. Merci de me le dire pour voir s’il ya mon nom, je suis o boulot juska 14h00 et je stresse de ne pas trouver mon nom
Merci d’avance
y
2 septembre 2009 09:00
Citation
arabesat a écrit:
Citation
yassine1977 a écrit:
bonjour
étant dans une même situation que vous tous, je stresse donc pareil que vous, MAE m'a informé que mon dossier est attribué à un rédacteur seulement il ya un schmilblik ! ma femme d'origine française veut qu on se sépare et a quitté le domicile conjugal en déposant une main courante à la police !! ma question : dois je informer REZE ou la préfecture de cela et y aurait il conséquences sur l avis favorable déjà attribué à mon dossier au mois d aout ! il s agit bien de demande de naturalisation pas décret et non par mariage ..
Aussi il est bien mentionné dans l’imprimé de demande de naturalisation (cerfa 12753*01) et dans la déclaration de changement de situation qu’en cas de séparation de fait en cours ( qui est mon cas actuellement) il faut le signaler …… même après lAF !!????
Merci de méditer avec moi !!!


Bonjour Yassine,
A mon avis il ne faut leur rien dire, de toute façon ce n'est qu'une dispute ce n'ast pas un divorce (soit disant vous que pouver vous réconsillier après...!) .
Prudence, ne vas pas trop vite surtout qu etu as déjà ton AF.
Bonne chance.

Merci arabsat pour ton avis
je pense la meme chose que toi, je vais attendre un peu et puis voir ce que ça va donner pour le MAE !!!
m
2 septembre 2009 09:00
et bien y en a qui sont matinal Eye rolling smiley .... en tous cas félicitations au nouveau français , laakouba à ceux qui attendent.....


vous savez quoi c'est mon anniversaire aujourd'hui et le decret 37 qui normalement doit contenir mon nom est apparu aujourd'hui ... je peux dire que le bon dieu me fait un super bon cadeau .

mbya tu sais moije vais appeler directement JO pour voir si mon nom est apparu
m
2 septembre 2009 09:14
yeesssss le 37 est là super une bonne journée qui commence

Bonne journée à vous tous
h
2 septembre 2009 09:40
bonjour à tous,

ceux qui ont reçu l'avis favorable en fin août apparaissent ils dans ce JO ?

merci.
a
2 septembre 2009 09:47
Bonjour,

Il y a peu de chance d'y voir paraitre des personnes ayant eu leur AF fin Aout.
J'ai eu mon AF début juin et je n'apparaitrai que dans le décret 39...

Patience...
h
2 septembre 2009 09:53
merci alimdi,

peut être toi tu peux me renseigner, en fait après mon recours gracieux et plusieurs échanges avec rézé, j'ai reçu en fin août une lettre me disant qu'une suite favorable est envisagée pour ma demande. cela vaut il un avis favorable ? peut il être remis en cause par la suite ?

merci d'avance.
Z
2 septembre 2009 10:21
Citation
hiho2009 a écrit:
peut être toi tu peux me renseigner, en fait après mon recours gracieux et plusieurs échanges avec rézé, j'ai reçu en fin août une lettre me disant qu'une suite favorable est envisagée pour ma demande. cela vaut il un avis favorable ? peut il être remis en cause par la suite ?

merci d'avance.


bonjour hiho2009,

si il y a une suite favorable a ton recours gracieux, c'est tout simplement que ton dossier
est encore a l'étude une 2 éme fois afin de trancher,
(EXEMPLE) si t'envisage de déménager, cela ne veux pas dire que tu es installer,
alors il y a de l'espoir pour un avis favorable, ce que je te souhaite et bonne chance.
h
2 septembre 2009 10:29
merci Zarrouk420,

donc rien n'est encore sûr, et suite à ça les chances d'avoir un avis favorable sont généralement de combien à peu près ?
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook