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mourad75 a écrit:
Bonjour,
Je suis sur le site du JO et visiblement il y a un decret qui est sorti hier ci dessous une copie du texte. (les spécialistes, est ce le 35?)
Naturalisations et réintégrations
72 Décret du 12 août 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier
, 
), je me rajoute à la liste. 
Citation
Dragon27 a écrit:
si je n'ai pas mon numéro de décret d'ici le 23 juin alors je vais aller à Nantes parler avec eux
j'ai eu l'avis favorable le 24 mars et toujours pas de numero decret
ça viendra t'inquiete
reste calmeCitation
amedli a écrit:Citation
Dragon27 a écrit:
si je n'ai pas mon numéro de décret d'ici le 23 juin alors je vais aller à Nantes parler avec eux
slt,
resté calme Dragon
et le pir c'est que nous sommes en vacance, il y a peu de personnes
Citation
abdel75013 a écrit:reste calmeCitation
amedli a écrit:Citation
Dragon27 a écrit:
si je n'ai pas mon numéro de décret d'ici le 23 juin alors je vais aller à Nantes parler avec eux
slt,
resté calme Dragon
et le pir c'est que nous sommes en vacance, il y a peu de personnes
pensse a ceux qui attende l af dont moi
bon courage
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Salut, 
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