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C'est un véritable pavé dans la mare qu'a jeté, jeudi 5 juin, la mission d'information sur les niches fiscales. Que disent, en effet, les six députés de droite et de gauche qui l'ont animée ? Que les réductions, crédits d'impôt et autres allégements foisonnant dans la fiscalité française se sont multipliés entre 2003 et 2008, et que leur montant a progressé de 50 % au cours des cinq dernières années pour atteindre le niveau record de 73 milliards d'euros. Ces dépenses dites fiscales, dans lesquelles figurent aussi bien les réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile que l'allocation pour frais d'emploi des journalistes, sapent les recettes de l'Etat et constituent, à ce titre, un véritable problème pour le budget. "Or, si nous voulons tenir notre engagement de redressement des finances publiques en 2012, il nous faut à la fois maîtriser les dépenses et préserver les recettes", rappelle au Monde le rapporteur général (UMP) de la commission des finances, Gilles Carrez. Son président, le socialiste Didier Migaud, relève dans le même entretien l'impact néfaste de ces dispositifs en termes d'équité : ces dépenses "remettent en cause la progressivité de l'impôt sur le revenu et, parfois, son existence même".
Forte de ce constat, la mission demande au gouvernement de créer, dès 2009, une norme de dépense fiscale et d'instaurer un plafonnement global des niches. Cinq ans après la publication d'un rapport très critique du Conseil des impôts, le débat sur la fiscalité se trouve relancé, alors que le gouvernement hésite à engager sa revue générale des prélèvements obligatoires.
LE MONDE
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