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Mention divorcée sur un acte de mariage marocain
r
9 décembre 2008 22:59
bonjour tout le monde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
alors c est la 1 ere entrée sur sur ce site.
alors ma question est celle ci:
alors que doit on faire faire pour apposer la mention divorcée sur l acte de naissance marrocain????????? MERCI DE R2PONDREwinking smileywinking smiley
n
10 décembre 2008 10:35
bjr,
ton dicorce est en france ?! si c le cas tu dois faire une transcription de divorce français ici au maroc ( un jugement marocain) et après tu dois déposer le divorce marocain à la municipalité pr avoir la mention divocée sur l'acte de naissance.
r
11 décembre 2008 00:41
merci de m avoir répondu!!!!!!
mais a la municipalité ils le transert au consulat du maroc en france??????? IL METTENT COMBIEN DE TEMP POUR LE TRANSMETTRE,,,,,
a
12 décembre 2008 01:22
bonsoir
pour avoir la mention divorcée sur ton acte de naissance marocain, il faut faire une exequatur du divorce français par le tribunal competant au maroc.
c'est une procedure qui vise a faire reconnaitre un jugement etranger par la loi marocaine.
je peux la faire realiser en 1 mois sans que tu n'ai a te deplacer ou a assister a aucune audiance
pour plus de detail, consulte mes interventions sur mon post conseil juridique gratuit: voici le lien

[www.yabiladi.com]

cordialement
maitre mohamed
r
12 décembre 2008 10:35
répondai moi svp sur msn
merci
a
12 décembre 2008 11:38
bonjour
communiquez moi votre adresse msn et je vous repondrai dessus
 
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