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Weenamashi a écrit:
A titre indicatif, le plus souvent, la réglementation locale interdit les travaux le dimanche. Pour les autres jours de la semaine, les horaires autorisés sont généralement compris entre 8 heures du matin et entre 18 et 22h le soir, avec un délai généralement plus court le samedi. Les bruits de travaux peuvent également être interdits le dimanche ou autorisés mais uniquement le matin (de 10h à midi par exemple).
La liste détaillée des travaux incombant au bailleur ou à son locataire figure respectivement dans les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989.
La marche à suivre:
• Envoyez d'abord un courrier simple à votre bailleur (ou à son gestionnaire) pour l'informer de votre demande.
• En cas de refus ou de non réponse, envoyez une seconde lettre recommandée avec accusé de réception. Une mise en demeure est aussi possible pour un cas d'urgence (des toilettes inutilisables, une porte d'entrée qui ne se ferme pas).
Il y a deux solutions:
La Commission de conciliation.
La voie judiciaire sachant qu'une action devant les tribunaux en justice ne nécessite pas le recours à un avocat et ne génère pas de frais de justice.
Un locataire d'un logement non décent est en droit de demander au propriétaire les travaux de mise en conformité de l'habitation aux critères prévus par la loi (loi SRU du 13 décembre 2000, décret du 30 janvier 2002). Si l'affaire est portée en justice, le juge peut décider de réduire le loyer en attendant la réalisation du chantier.
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