Le Maroc a exprimé, hier, son rejet du projet du Plan de paix proposé par I’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara, qu’il considère contraire à ses intérêts nationaux fondamentaux et à la paix et à la sécurité dans la région du Maghreb. La position du Maroc, qui a été lue par le président du Conseil de sécurité à l’ouverture des consultations du Conseil sur le projet relatif à la question du Sahara, souligne que le Royaume ne peut accepter un plan de paix qu’il n’a pas eu l’occasion de discuter ni avec l’envoyé personnel, James Baker, ni avec les autres parties.
Voici le texte intégral de cette communication :
«Le Royaume du Maroc a exprimé son rejet du projet du plan de paix proposé par I’envoyé personnel du Secrétaire général, dans la mesure où il l’a estimé contraire à ses intérêts nationaux fondamentaux et à la paix et à la sécurité de la région du Maghreb.
De toute façon, le Royaume du Maroc ne peut accepter un Plan de paix qu’il n’a pas eu l’occasion de discuter ni avec l’envoyé personnel ni avec les autres parties. Aux termes du chapitre VI de la Charte, et notamment de son article 33, le Conseil ne peut qu’inviter les parties à résoudre leur différend par les moyens de règlement qu’il énumère.
Le Conseil, s’il veut rester dans les limites de ses compétences, ne peut, en aucun cas, ni endosser ni soutenir une solution qui n’a pas reçu l’aval des parties, ni encore moins leur demander de la mettre en œuvre. Toute la pratique du Conseil va dans ce sens.
Le Royaume du Maroc réitère sa disponibilité à entrer en négociation avec les autres parties au sujet des propositions que ferait le Secrétaire général».
La persévérance légitime du Maroc a fini par payer. Le Conseil de sécurité dans sa session réservée au conflit factice du Sahara, le 31 juillet 2003, n’a pas finalement imposé le plan Baker, donnant ainsi raison aux objections et observations du Maroc. Ainsi, ce plan, qui a suscité controverse, interrogations et inquiétudes, aura pour axe principal et fondamental, l’esprit de la charte des Nations Unies qui prône le règlement pacifique des différends entre les Etats. Autrement dit, la résolution a privilégié la voie de la négociation pour parvenir à un accord préalablement et librement accepté par les parties concernées. Désormais, on parlera de plan de paix et non de plan de règlement. Cette dernière version, aujourd’hui abandonnée par l’ONU, a pratiquement inspiré toutes les tentatives de solution au Sahara. En vain!
Négociations
Il est donc normal que le Conseil de sécurité ait opté, lors de cette réunion du 31 juillet, pour la poursuite des concertations, sous l’égide de l’ONU, entre les belligérants, en particulier le Maroc et l’Algérie. C’est donc le retour aux recommandations de Berlin en 2000. Recommandations qui invitent les Nations Unies à appuyer la solution pacifique au lieu d’appeler à entériner un plan qui ne fait pas l’unanimité et dont l’application serait dangereuse pour la paix et la stabilité dans toute la région. De même que l’obligation de signature du Plan Baker par les parties concernées et intéressées a tout simplement été abandonnée. Ce qui constitue une prise en considération de la position marocaine qui refusait tout diktat portant atteinte à son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale. Position que le SM le Roi Mohammed VI a rappelé dans son discours du trône, le 30 juillet 2003. Et que le Souverain a réitéré aux chefs d’Etats, particulièrement Georges Bush, Jacques Chirac et Tony Blair, durant la semaine qui a précédé la réunion du Conseil de sécurité. Autre point positif à l’actif du Maroc, l’appel solennel et unanime du Conseil de sécurité à libérer, sans délai et sans conditions, les prisonniers marocains détenus à Tindouf, sur le sol algérien, depuis des dizaines d’années. Par ailleurs, lors de la même réunion, le conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2003. Avec cette journée mémorable du 31 juillet 2003, une nouvelle page est ouverte dans le dossier du Sahara, où la négociation reste l’unique voie de salut. Notre diplomatie devra plus que jamais redoubler de vigilance et de combativité.
"Le plan Baker, qui a été accepté par le Polisario et l'Algérie, prévoyait la GESTION PAR LE POLISARIO DES AFFAIRES PUBLIQUES DU SAHARA occidental dans le cadre d'une autonomie, et la possibilité d'un référendum d'auto-détermination au bout de quatre années."
Je retiens cela aussi:
"1.160 militaires marocains détenus dans les camps de Tindouf, ...... Certains de ces soldats sont détenus depuis "plus de 25 ans (...) et considérés par les organisations des droits de l'homme comme les plus anciens détenus du monde,"
<<Dans la berline ministérielle, et alors qu’il se rendait au déjeuner offert en l’honneur de M. Baker, le tandem présidant aux destinées du ministère des Affaires étrangères parcourt le plan onusien. Les deux ministres, Mohamed Benaïssa et Taïeb El Fassi, découvrent ce qu’ils redoutaient déjà : le cosmétique est en fait du fondamental : une cour suprême du Sahara, une sécurité, un droit de participation au niveau international, une campagne électorale s’étendant sur les 4 années transitoires, etc. “ Cela n’avait plus rien à voir avec l’offre sérieuse de solution politique, c’est-à-dire une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine. En fait, M. Baker avait tout simplement concocté, après avoir disparu six mois, un plan de règlement bis, rénové et qui devait aboutir après une période transitoire de 4 ans à un référendum d’autodétermination”, explique le ministre délégué aux Affaires étrangères.
Au déjeuner, entre la poire et le fromage, les responsables gouvernementaux n’hésitent pas à exprimer leurs plus grandes réserves par rapport à un plan où “ la programmation de l’indépendance était patente ”, sur fond d’une période transitoire “ où le maintien de l’ordre serait extrêmement difficile ”. Et en filigrane, une image n’en finissait pas de se dessiner : celle d’une machine onusienne qui n’est finalement performante que dans la programmation de l’indépendance.
Aux affaires étrangères, on se souvient comme hier de ce déjeuner de ce premier mois de l’année 2003. Une ambiance plutôt lourde, tendue, presque électrique. “ Nous avions dès lors compris, et nous n’avons pas manqué de le dire, que ce que James Baker venait de proposer était tout simplement un retour en arrière et, pire encore, il plantait le décor d’une instabilité profonde de la région ”, rapporte l’un des participants à ces agapes.
Le poids de Baker
Un mois plus tard, en février 2003, le Maroc rejette officiellement le plan Baker. Retour à la case départ ? C’était compter sans une machine onusienne qui sait, à l’occasion, s’emballer, comme le montre la suite de l’histoire. En mai, Baker présente son rapport devant le Conseil de sécurité.
Il est tranchant et directif. Une première désormais inscrite dans les annales du “ grand machin”. Le facilitateur américain, volontiers présenté comme un poids lourd de l’administration Bush, demande sans ambages au Conseil de sécurité “ d’imposer le plan de paix aux parties qui doivent d’abord le signer avant d’en discuter les modalités ”.
Baker, celui-là même auquel Kofi Annan avait fait appel en février 2000 pour qu’il mette ses talents de médiateur au service du déblocage du dossier du Sahara, jouait-il son va-tout ? Bousculait-il le Royaume-comme le laissent entendre certains cris et chuchotements- pour que solution soit trouvée à un conflit artificiel qui oppose deux pays frontaliers, le Maroc et l’Algérie ? “ Une affaire qui peut aussi se résumer à ce chiffre : 35 000 personnes en âge de voter, mais un dossier vital pour les Marocains, essentiel pour le pays et ses institutions et sachant également que le dossier du Sahara n’est plus, depuis le retrait de l’Espagne, une question de décolonisation ”, précise un diplomate marocain, habitué des grands couloirs onusiens. Juillet sera chaud. Dans la canicule et le secret d’une diplomatie s’exerçant au lobbying, les officiels marocains multiplient lescontacts.
Mohamed Benaïssa adresse une lettre à son homologue espagnol, Ana Palacio, dont le pays préside justement le Conseil de sécurité. On y retrouve la même itération, la même profession de foi : le Maroc rejette avec véhémence toute solution imposée. Le projet de résolution américain tombe. Ce n’est là ni une surprise ni une première : les Etats-Unis ont toujours présenté des projets concernant l’affaire du Sahara.
La résolution demande au Conseil de sécurité d’approuver le plan Baker et aux parties concernées d’entamer des négociations. La coalition d’après guerre contre l’Irak fonctionne à merveille. Le projet américain est soutenu par l’Espagne et la Grande-Bretagne. L’alliée de toujours, la France, exprime son hostilité. Elle sera bientôt suivie de la Russie, la Bulgarie, le Cameroun et la Guinée, siégeant tous au Conseil de sécurité. Quant au silence chinois, il traduira très vite la non-acceptation de la résolution présentée par les Etats-Unis.
Entre deux feux
“Une très forte majorité s’était dégagée au sein du Conseil de sécurité pour dire non à une solution imposée. Dans le même temps, il n’y pas eu campagne américaine pour vendre le projet, contrairement à ce qui s’était passé pour l’accord cadre de 2001. Il n’y a eu à aucun moment remise en cause de l’alliance maroco-américaine ”, fait remarquer Taïeb El Fassi, Monsieur Accords de libre-échange avec les Etats-Unis. Que s’est-il donc passé ? L’Administration américaine aurait-elle été prise entre deux feux : le feu James Baker, un homme qui compte fortement dans le système des républicains aujourd’hui et le feu Maroc, dans lequel une grande partie de l’administration Bush voit “ un pays musulman modèle qui peut conjuguer démocratie, paix et Islam ” ? Cette seule théorie ne suffit pas à comprendre les ressorts américains.
Washington aussi a ses clans, ses réseaux, ses centres de pouvoir. “Il ne faut surtout pas perdre de vue que la question du Sahara est bien accessoire au sein de l’Administration américaine”, rappelle très justement un expert des relations américano-marocaines. Et d’indiquer que si “le Maroc est perçu comme pays modèle à la Maison-Blanche au Pentagone ou au Département d’Etat, certains hauts responsables américains défendent la thèse de l’équilibre entre le Maroc et l’Algérie, cette dernière pouvant être perçue comme le ventre mou du Sahel”.
Une déclaration du secrétaire d’Etat adjoint américain selon laquelle l’Algérie pouvait représenter une plate-forme de l’Afrique, du Moyen-Orient, voire même de l’espace méditerranéen, avait de quoi troubler les esprits et désarçonner l’opinion publique marocaine. “ Où s’est rendu le Premier ministre palestinien après son périple américain ? Au Maroc et non pas en Algérie. A qui les Palestiniens ont –ils demandé de jouer les intermédiaires avec les Israéliens ? Aux Marocains et non pas aux Algériens ”, réplique un haut responsable balayant au passage et d’un revers de la main toute normalisation avec l’Algérie voisine “ tant qu’il n’y aura pas de règlement de la question du Sahara ”.
Des avancées significatives
Les contacts se multipliaient donc et une flexibilité américaine devenait perceptible alors que la présidence espagnole faisait campagne exactement là où les Marocains l’attendaient : en faveur des Algériens, appuyant un plan de paix qu’ils avaient d’abord rejeté, et des mercenaires du polisario. La résolution 1495 viendra enfin mettre un terme à toutes cette agitation. Du côté marocain, on se félicite du nouveau lexique porté par la résolution tout en admettant que “ si le pire a été frôlé, il y a encore du pain sur la planche ”. “ Il y a eu une vingtaine de résolutions. C’est bien la première fois que le plan de règlement n’est pas évoqué.
Il est aussi clairement signifié que les parties concernées doivent négocier en vue de l’acceptation avant l’exécution. Il n’est plus enfin question de solution imposée. En fait, il y a eu abandon du plan de règlement de 1991 au bénéfice d’une solution politique que conforte le plan de paix, lequel reste virtuel car conditionné par l’acceptation des parties impliquées ”, analyse le ministre délégué aux Affaires étrangères. Le mandat de la Minurso a donc été prorogé jusqu’au 31 octobre prochain. Que va-t-il se passer au cours de ces trois mois vécus par les uns ou par les autres entre délai et sursis ? James Baker restera-t-il dans le processus ? L’interrogation plane et le doute aussi.
Un sentiment de grande crise
Si cet été caniculaire a donné à vivre “ un sentiment de grande crise ”, la rentrée n’est pas exempte de risques sachant que la présidence du Conseil de sécurité sera américaine. Baker sera-t-il lâché par les siens ? Au-delà d’une conviction forte – le Maroc n’acceptera aucune solution imposée mais reste ouvert à un dialogue réaliste et définitif tout en réitérant qu’il ne peut plus être tenu compte des critères du plan de règlement - Rabat a pleinement pris conscience que “nous sommes aujourd’hui dans une phase différente avec un changement qualitatif ”. “ Dans les cénacles onusiens, l’on a réalisé enfin que le polisario n’est rien face à son manipulateur algérien. Les mercenaires ont abandonné leur référence de toujours, c’est-à-dire le plan de règlement.
Ils ont lâché la proie pour l’ombre alors que jusqu’en juin ils rejetaient le plan de paix. Dans les couloirs de l’ONU, tout le monde sait aujourd’hui que la question du Sahara est une affaire entre le Maroc et l’Algérie ”, indique ce responsable gouvernemental.
En diplomatie, trois mois peuvent sonner tel un sursis. “La diplomatie marocaine s’est déjà mise au travail et mène des actions intensives. Notre diplomatie tend à se professionnaliser; elle a désormais des objectifs. Le statut du diplomate et un nouvel organigramme sont fin prêts”, annonce Taïeb El Fassi. >>
merci pour les éclaircissements. au fait,la politique qu’elle soit extérieure ou alors porte sur les affaires internes est un domaine que j'ai toujours détesté tant il m’insupporte de voir le sort de peuples se déterminer par les intérêts du plus fort qui finit toujours par imposer ses propres lois.donc et puisque vous évoquez le problème du sahara occidentale je me permets de partager avec vous ma perception simpliste du problème: alors deux parties sont en conflit à savoir le Maroc et l’Algérie et celui à qui revient le droit de gérer ce différend est l’ONU ou pour moi les USA , qui ne l’oublions pas incarne le rôle du méchant plus fort dont j’ai parlé plus haut, ainsi comme il a l’occasion de tirer profit d’une situation qui s’offre à lui ,il ne va sûrement pas rater cette opportunité et ce sous aucun prétexte et donc va se retourner vers le clan qui possède plus et dans notre cas c’est l’algérie et pas le maroc sachant que cette première est bien riche en gaz naturel et pétrole et en mesure d’attirer plus d’investissements américains alors que dans notre contexte marocain c’est nada et c’est d’ailleurs pour cette raison que nos diplomates ont joué la carte du libre échange avec les USA mais ils sont convaincus plus que personne d’autre que celle-ci n’est pas à même d’attirer l’appétit des américains.rappelez-vous que les américains, peuples et politiciens, portent bien le maroc dans leurs cœurs vu qu’il s’agit du premier pays ayant reconnu les USA indépendantes, décision d’un visionnaire qui aurait pu être en notre faveur au moment qu’il est mais malheureusement il n’en est rien et c’est à notre machine diplomatique de trouver d’autres formules pour sortir de ce goulot d’étranglement avec le minimum de dégâts possibles car il faut le signaler c’est une situation qui n’est pas loin de mener les deux parties et la région du Maghreb arabe toute entière vers une grande crise,chose à laquelle l’Algérie se prépare bien depuis plusieurs années et c’est d’ailleurs ce qui explique son excès d’armement. attendons-nous donc à une solution à l’américaine qui nous a habitué à ses plans qui viennent solutionner les crises mais qui finissent, comme par un coup de magie, par une guerre tragique. je vous ai dis que je hais la politique !!! PS:stp hamid peux-tu me filer l'url du quotidien marocain "le matin du sahara" .merci d'avance
Choquée, l'opinion marocaine s'interroge de la tournure que prend l'affaire du Sahara. Très attachée à ses provinces du sud, l'opinion publique critique les modalités de règlement de ce conflit, vieux de plus d'un quart de siècle, qui apparemment tourne au vinaigre. Au Parlement, où s'est réuni vendredi dernier la Commission des Affaires étrangères et de le Défense nationale, comme chez les partis, l'Istiqlal et l'USFP notamment, une seule ligne de conduite prévaut: vigilance. Le plan Baker II, que, pour la première fois, l'envoyé onusien signe seul, a failli être "imposé". Choc national: comment ce plan a-t-il pu voir le jour, en janvier dernier, donnant le sentiment au Maroc d'être pris à revers par ses amis (les Etats-Unis et même l'Espagne)? Réponse d'un diplomate: "Nous avions invité James Baker en juillet 2002 à penser à une solution politique qui assure l'autodétermination, l'émissaire onusien prend note et disparaît pendant six mois". Il revient au Maroc en janvier dernier, poursuit ce diplomate, avec ledit document, assurant qu'il était quasi conforme à l'accord-cadre mais avec quelques petits changements". Les changements étaient "loin d'être menus: il s'agissait d'un plan de règlement-bis mais plus dangereux, car il préconisait une période transitoire où le Sahara serait autonome avec une sécurité substantielle pour l'autorité locale et le droit de participation aux négociations internationales pour les questions le concernant! Autant instaurer une campagne électorale de quatre ans (durée minimale avant la mise en oeuvre d'un référendum)!"
· Zone sensible
Un "délire acrobatique" pour la diplomatie marocaine qui a dû faire en urgence un saut périlleux: elle aura réussi à empêcher le passage tel quel du plan. Mais en tant que "bonne base de négociations". L'entrée en vigueur du plan est désormais impossible sans le consentement des parties. La résolution 1495 adoptée jeudi dernier est donc conforme au chapitre VI de la charte de l'ONU. "C'est aussi la première fois, depuis 1991 et une vingtaine de résolutions sur la question, qu'on ne parle plus du plan de règlement", souligne un haut responsable marocain: il est exact que le terme ne figure pas dans la résolution du 31 juillet, mais il figure dans le plan Baker II. Une belle bataille diplomatique en perspective. Partant de là, le Maroc peut souffler et appréhender l'avenir du dossier avec plus de quiétude. Le tour de force que désirait Baker a été désamorcé. Soumis à de très vives critiques, l'arsenal diplomatique marocain a donné au moins ce résultat. "Washington n'a pas fait la promotion du plan Baker II", note la diplomatie marocaine qui veut y voir sinon un soutien, du moins une neutralité. L'appui ferme de la France a été déterminant. Mitigés entre deux feux (Baker et le Maroc), les Etats-Unis ont finalement soutenu une résolution qui offre une porte de sortie au Maroc: "Non, on ne peut rien imposer aux parties". Les enjeux sont importants. Et pas que ceux du Sahara. Actuellement bien sécurisé, l'axe Rabat-Nouakchott-Dakar pourrait devenir une zone très sensible, comme en témoigne la tentative du coup d'Etat déjouée grâce à l'aide marocaine en Mauritanie. Mais l'Espagne doute ou fait mine de douter de la capacité des pays du Maghreb à assurer la sécurité de leur zone. Dans le cas de l'Algérie, on peut le comprendre, mais pour la Tunisie et le Maroc, non. Toujours est-il que Madrid nourrit le dessein de s'occuper elle-même de la police dans le nord-ouest de l'Afrique, ce qui ne convient évidemment pas du tout à Paris. On comprend ici que la France se soit battue aux côtés du Maroc. D'abord dans l'affaire de l'ilôt Persil, et la semaine dernière au Conseil de sécurité. Bien sûr sans aller jusqu'à jouer de son droit de veto: l'affaire du Sahara est une bien petite affaire au regard des enjeux mondiaux actuels.
· «Pas sorti de l'auberge»
"On n'est pas pour autant sorti de l'auberge", soupire le responsable marocain. Un travail diplomatique d'envergure doit être entamé. "Pour régler ce conflit, c'est l'association ou l'accord politique qui sera l'issue", souligne le diplomate. L'Algérie est dorénavant traitée par le Conseil de sécurité comme un pays voisin et non plus comme partie à part entière. Une reconsidération de taille: "On se dirige vers autre chose". Le Maroc attend que "les modalités de négociations soient fixées par le Conseil de sécurité". Une autre tournée pour James Baker, une réunion des deux parties ou chacun à part? La manière dont se dérouleront les négociations en dira long sur le temps réel que risque de prendre ce dossier…
Le changement radical d'optique a beaucoup surpris. La diplomatie marocaine refuse de mettre en doute la personnalité de l'émissaire des Nations unies, mais l'opinion publique, elle, ne s'en prive pas: elle ne voit pas d'autre explication à un revirement aussi radical, que des implications personnelles qu'il pourrait avoir avec le commerce du pétrole. Fondé ou non, le simple fait que l'accusation existe constitue une entrave nouvelle au règlement: contrairement à la situation algérienne, aucun gouvernement marocain ne peut s'engager sur une voie quelconque sans l'assentiment de son opinion publique. Cette dernière, qui doute maintenant de la neutralité de James Baker, accroît en toute logique sa pression sur le gouvernement. Elle n'est pas loin de réclamer des têtes pour sanctionner la trop grande confiance de deux gouvernements marocains à l'endroit du travail de Baker, confiance qui aux yeux de l'opinion constitue une impéritie diplomatique.
Les diplomates marocains ont réussi à sauver les meubles devant le Conseil de sécurité, mais la situation n'en demeure pas moins difficile. Le Maroc ne peut pas abandonner le Sahara: l'opinion publique marocaine ne l'admettrait pas, mais, à terme, le processus Baker donne quasiment le pouvoir au Polisario. Enfermés dans cette logique, nous allons vers des jours bien difficiles. Pour en sortir, il faudrait changer complètement la donne de manière à imposer une logique différente. Feu Hassan II y avait recouru deux fois de manière déterminante: d'abord en organisant la Marche Verte, ensuite, lorsque la Mauritanie s'était retirée. Ainsi, en 1975, alors que l'Espagne avait engagé un processus excluant le Maroc, la Marche Verte avait radicalement modifié les données, obligeant ainsi Madrid à négocier avec Rabat. De même lorsque les manoeuvres ennemies avaient poussé la Mauritanie à se retirer, le Maroc ne s'était pas laissé enfermé dans la logique qui se dessinait. Actuellement, le Maroc pourrait modifier le cadre de référence qu'on veut lui imposer par une réforme constitutionnelle audacieuse: organiser un référendum d'autonomie au Sahara marocain. Cette offre pourrait être soumise aux électeurs le plus démocratiquement du monde. Il sera difficile par la suite d'ignorer cette nouvelle réalité démocratique, car l'autonomie sera administrée par les représentants démocratiquement élus des habitants du Sahara marocain. La communauté internationale ne pourrait pas ignorer cette nouvelle situation. Si le Polisario veut entrer dans ce processus, il faudrait qu'il négocie avec les autorités autonomes du Sahara et qu'il vienne s'intégrer dans la formule telle que posée par le Maroc. Au pire des cas, cette démarche nous ferait entrer dans un nouveau processus de négociation, parti pour durer longtemps. Au mieux, elle organiserait l'autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine, telle que la perçoit le Maroc. La situation la plus dangereuse est de rester sur la défensive, enfermés dans la logique que l'on cherche à nous imposer.
L'Economiste a jugé utile de publier l'intégralité des dernières propositions de Baker, soumises aux différentes parties il y a quelques mois.
· I- But 1. Le présent plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental est un accord conclu par et entre le Royaume du Maroc et le front Polisario (qui sont les parties intéressées), auxquels se joignent la République démocratique populaire d'Algérie et la République islamique de Mauritanie (qui sont les pays voisins) et l'Organisation des Nations unies. Ce plan a pour but de trouver au conflit du Sahara occidental une solution politique assurant l'autodétermination, comme l'envisage le paragraphe 1 de la résolution 1429 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 30 juillet 2002. Il entrera en vigueur à la date où les parties intéressées, les pays voisins et l'Organisation des Nations unies l'auront tous signé. Le statut définitif du Sahara occidental sera déterminé par un référendum organisé conformément à la deuxième partie du présent plan. Pendant la période allant de la date d'entrée en vigueur du plan à l'application des résultats du référendum sur le statut définitif du plan, l'autorité gouvernementale sera exercée au Sahara occidental conformément aux dispositions de la troisième partie du plan.
· II- Référendum d'autodétermination 2. Un référendum visant à déterminer le statut définitif du Sahara occidental sera organisé au plus tôt quatre ans et au plus tard cinq ans après la date d'entrée en vigueur du plan. Les options ou questions soumises au référendum seront: 1) celles qui ont déjà fait l'objet d'un accord dans le Plan de règlement; 2) toutes options ou questions supplémentaires ayant fait l'objet d'un accord entre le Royaume du Maroc et l'autorité du Sahara occidental (ASO) telle qu'elle est définie au paragraphe 8A ci-après. 3. Une option ou une question soumise au référendum sera réputée avoir été adoptée si elle recueille plus de 50% des suffrages exprimés. Si plus de deux options ou questions sont soumises au référendum et qu'aucune ne recueille la majorité absolue des suffrages exprimés aux premier tour, on procédera au deuxième tour dans le cadre duquel les deux options ou questions qui auront recueilli le plus grand nombre de voix seront soumises aux électeurs. 4. Le référendum sera organisé et conduit par l'Organisation des Nations unies et surveillé par des observateurs internationaux accrédités par elle. 5. Sont admises à voter au référendum les personnes âgées d'au moins 18 ans et: 1) qui ont été déclarées admises à voter par la Commission d'identification de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) selon la liste électorale provisoire du 30 décembre 1999 (sans qu'il soit tenu compte des recours ou autres objections); ou 2) dont les noms figurent sur la liste de rapatriement au 31 octobre 2000 dressée par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés; ou 3) qui auront résidé de manière continue au Sahara occidental depuis le 30 décembre 1999. La qualité d'électeur sera déterminée par l'Organisation des Nations unies, dont les décisions seront finales et sans appel. 6. Une personne dont le nom n'apparaît ni sur la liste électorale provisoire du 30 décembre 1999 ni sur la liste de rapatriement du HCR au 31 octobre 2000 ne pourra être inscrite sur la liste des électeurs admis à voter que si le témoignage d'au moins trois personnes dignes de foi et/ou des preuves documentaires crédibles confirment que cette personne a résidé de manière continue au Sahara occidental depuis le 30 décembre 1999. L'Organisation des Nations unies: 1) détermine la crédibilité et la valeur juridique de ces témoignages et autres éléments de preuve et, 2) se fondant sur lesdits témoignages et autres éléments de preuve, détermine qui est (et qui n'est pas) qualifié en vertu du présent paragraphe pour être ajouté à la liste des électeurs admis à voter. Ces décisions de l'Organisation des Nations unies sont finales et sans appel. 7. Les parties intéressées et les pays voisins conviennent tous d'accepter et de respecter les résultats du référendum.
· III- La puissance publique au Sahara occidental 8. Entre 1) la date d'entrée en vigueur du présent plan et 2) la date à laquelle un nouveau gouvernement conforme aux résultats du référendum sur le statut définitif entrera en fonctions, l'autorité gouvernementale au Sahara occidentale sera exercée selon les modalités prévues par le présent plan, notamment en son paragraphe 8: A- La population du Sahara occidental, agissant par l'intermédiaire des organes exécutif, législatif et judiciaire institués par le plan –lesquels organes sont parfois désignés sous le terme d'autorité du Sahara occidental (ASO)- aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive: administration locale, budget territorial, fiscalité, développement économique, sécurité intérieure, maintien de l'ordre, protection sociale, culture, éducation, commerce, transports, agriculture, mines, secteur de la pêche, industries, environnement, logement et aménagement urbain, eau et électricité, et réseau routier et équipement. B- Le Royaume aura sous sa responsabilité les domaines ci-après, qui relèvent de sa compétence exclusive: relations extérieures (y compris les accords et conventions internationaux), sécurité nationale et défense extérieure (y compris la détermination des frontières maritimes, aériennes ou terrestres et leur protection par tous les moyens appropriés), toutes les questions relatives à la production, la vente, la possession ou l'emploi d'armes ou d'explosifs (à l'exception de l'emploi dûment autorisé d'armes par les forces de maintien de l'ordre de l'ASO) et la défense de l'intégrité du territoire contre toute tentative sécessionniste, qu'elle émane de l'intérieur ou de l'extérieur du territoire, étant entendu que ce droit de défendre l'intégrité territoriale ne saurait être invoqué pour justifier quelque action que ce soit qui reviendrait à empêcher, réprimer ou entraver l'exercice pacifique du droit au débat, à l'expression d'opinions ou à faire campagne, notamment en période d'élection ou de référendum. En outre, le drapeau, la monnaie, les douanes et l'administration des postes et télécommunications du Royaume s'appliqueront au Sahara occidental. Pour toutes les fonctions décrites au paragraphe 8B, le Royaume est habilité à nommer des représentants qui les exerceront pour lui au Sahara occidental. 9. Dans les matières qui touchent directement les intérêts du Sahara occidental, les pouvoirs détenus par le Royaume pour les relations étrangères du Sahara occidental seront exercés en consultation avec l'ASO. Le Royaume peut autoriser des représentants de l'ASO à se joindre en tant que membres aux délégations diplomatiques que le Royaume envoie à des réunions internationales sur des questions économiques et autres qui présentent un intérêt direct pour le Sahara occidental. 10. Le pouvoir exécutif au sein de l'ASO sera exercé par un chef de l'exécutif élu par le peuple du Sahara occidental conformément aux dispositions des paragraphes 15, 16 et 17 du présent plan. Le chef de l'exécutif peut nommer les administrateurs nécessaires pour exercer les pouvoirs dévolus à l'ASO par le plan. 11. Le pouvoir législatif au sein de l'ASO sera exercé par une Assemblée législative élue par le peuple du Sahara occidental, conformément aux dispositions des paragraphes 16, 16 et 17 du présent plan. L'Assemblée législative est chargée d'adopter toutes les lois qui seront appliquées au Sahara occidental, à l'exception de celles qui relèvent de la compétence du Royaume en vertu du paragraphe 8B du présent plan. 12. Le pouvoir judiciaire au Sahara occidental sera exercé par une cour suprême du Sahara occidental par les tribunaux inférieurs que l'ASO pourra décider de créer. Les membres de la Cour suprême et des juridictions inférieure seront nommés par le chef de l'exécutif avec l'assentiment de l'Assemblée législative. La Cour suprême: 1) sera compétente pour juger de la conformité de toute loi du Sahara occidental au présent plan (à l'exception des lois relevant de la compétence du Royaume en vertu du paragraphe 8B du plan, pour lesquelles c'est la plus haute Cour du Maroc qui est compétente); et 2) statue en dernier ressort sur l'interprétation des lois du Sahara occidental. La Cour suprême a compétence pour déclarer nulle et non avenue toute loi, tout règlement ou tout autre texte de l'ASO qui contredirait le présent plan ou outrepasserait la compétence attribuée à l'ASO par le plan. 13. Les lois, règlements et autres textes adoptés par l'ASO doivent tous être conformes aux normes internationales relatives aux droits de l'homme (y compris les normes relatives aux droits de l'homme prévues par tout traité auquel le Royaume est partie). En aucun cas la protection des droits de l'homme au Sahara occidental ne doit être moindre que celle est prévue par la Constitution et les lois du Royaume. 14. Les lois et règlements actuellement en vigueur au Sahara occidental resteront en vigueur tans qu'ils n'auront pas été amendés ou abrogés par une décision de l'Assemblée législative et du chef de l'exécutif de l'ASO, à l'exception de ceux qui relèvent des lois et règlements qui sont de la compétence du Royaume en vertu du paragraphe 8B du présent plan. 15. L'élection de l'Assemblée législative et du chef de l'exécutif de l'ASO doit avoir lieu dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du plan. Les électeurs éliront séparément (dans le cadre d'une élection unique) le chef de l'exécutif et les membres de l'Assemblée législative, qui exerceront leurs fonctions pendant un mandat de quatre ans ou jusqu'à ce que la forme de gouvernement du Sahara occidental ait été mise en conformité avec le résultat du référendum sur le statut définitif. L'Organisation des Nations unies est investie d'une autorité exclusive et unique sur toutes les questions relatives à toute élection et à tout référendum relevant du présent plan, et notamment à leur organisation et à leur conduite. 16. Sont admis à voter pour l'élection de l'Assemblée législative et du chef de l'exécutif de l'A.S.O. les personnes âgées d'au moins 18 ans dont le nom est inscrit soit sur la liste électorale provisoire du 30 décembre 1999 (sans qu'il soit tenu compte des recours ou autres objections), soit sur la liste de rapatriement dressée par le HCR au 31 octobre 2000. L'Organisation des Nations unies, dont les décisions seront finales et sans appel, détermine qui est admis à voter.
· IV- Questions diverses 17. Les campagnes électorale et référendaire prévues dans le présent plan seront menées dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l'homme et des principes du Code de conduite convenu en 1997 par le Royaume et le front Polisario, sauf les cas où il y a incompatibilité avec le présent plan. En particulier, les parties intéressées conviennent de s'abstenir de tout acte qui réduirait la capacité d'un individu de faire campagne pacifiquement pour ou contre toute personne se présentant à une élection ou pour ou contre toute option ou question proposée aux électeurs lors du référendum sur le statut définitif. 18. Ni le Royaume ni l'ASO ne peuvent modifier ou abolir unilatéralement le statut du Sahara occidental, sauf pour adopter les lois qui se révèleraient nécessaires pour le mettre en conformité avec les résultats du référendum sur le statut définitif. Aucun changement ne peut être apporté au présent plan sans l'accord du Roi du Maroc ainsi que du chef de l'exécutif et de l'Assemblée législative du Sahara occidental. 19. Dès la date d'entrée en vigueur du plan, tous les prisonniers politiques et les prisonniers de guerre seront libérés, chaque partie étant tenue de s'acquitter de cette obligation quel que soit le comportement de l'autre partie. Les parties intéressées conviennent de continuer de coopérer sans réserve avec les organismes internationaux compétents jusqu'à ce que le rapatriement ait été mené à son terme. 20. Dans un délai de 90 jours suivant la date d'entrée en vigueur du présent plan, les forces armées du Maroc et du front Polisario seront réduites, consignées, cantonnées et, par la suite, tenues à tous points de vue de respecter strictement les dispositions des Accords de Houston de 1997. La présente disposition n'exclut ni le déploiement de forces armées marocaines sur des positions purement défensives conformément aux responsabilités en matière de défense extérieure dévolues au Royaume par le paragraphe 8B du présent plan, ni la création et le fonctionnement normal, sous l'autorité de l'A.S.O., de services de maintien de l'ordre dans le Sahara. 21. L'Organisation des Nations unies aidera les parties intéressées, et notamment l'A.S.O., à s'acquitter des responsabilités que leur confère le présent plan. Le Conseil de sécurité des Nations unies s'engage à modifier le nom et le mandat de la Minurso afin de lui permettre d'apporter son concours à l'application du plan, notamment pendant la période allant de son entrée en vigueur à la tenue de l'élection du chef de l'exécutif et de l'Assemblée législative de l'A.S.O. 22. Le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies offrira ses bons offices aux parties intéressées pour les aider à appliquer le plan. Les parties intéressées conviennent que le secrétaire général est habilité à interpréter le plan et que, en cas de désaccord sur le sens du plan, l'interprétation du Secrétaire général s'imposera à elles. 23. En signant le présent document, les parties intéressées, les pays voisins et l'Organisation des Nations unies acceptent les dispositions du plan, qui entrera en vigueur à la date à laquelle ils l'auront tous signé.
tu sais l'idée de penser que cette crise peut déboucher sur une guerre maroco-algérienne me donne un mal d'estomac terrible.il est vrai que l'on ne peut rien reprocher à nos reponsables qui ont usé de beaucoup de diplomatie pour gérer la situation en écartant la solution violente mais il paraît que l'algérie est sûre de ses moyens et de ses objectifs et n'a désormais qu'un seul but celui d'entrer en guerre avec nous;je m'en fiche de savoir que nous soyons à même de relever ce défis et capables de le gagner,ce qui m'importe c'est de continuer de gérer la situation de façon pacifique car ce n'est pas d'une guerre que nous avons besoin mais plutôt de paix et de sérénité......
si tu reagis a propos de l'ariticle de telquel je crois que ce n'est pas l'intention de l'auteur de voir en une possible guerre avec l'algerie un chemin, necessaire ou nom.
j'ai cru comprendre qu'il y plaide pour un peu plus de confiance en soi.
les diplomates marocains ont - et il a raison la - trop longtemps baisse la tete. si le mal vient de l'algerie (c'est qd-meme le pays qui hoste toute une guerria aggressive contre le notre) le maroc a plein d'atouts pour mener ses actions diplomatiques a echec.
avec un peu plus de resolution un pays comme l'algerie, dechirre par des crises internes graves et ou la question du sahara est loin d'etre une question nationale pour le peuple, devrait etre vincible sur le plan international. mais nos diplomates ont fait peu dans ce sens.
s'ils ont un peu gagne les dernieres annees, c'est plutot parce que l'adversaire est faible.
la ou le maroc a un peu bouge (question des droits humaisn pour les prisoniers de tindoufs etc.) ont remarque les resultats positifs. le maroc doit maintenant s'attaquer a l'espagne, chercher sa cooperation. c'est possible et on est sur le chemin.
apres le conflit de l'ilot, et les geste diplomatiques intelligents (entre autres aide aux pecheurs) ce pays prend le maroc plus au serieux.
c'est un peu ds ce sens que j'ai compirs personnellement l'article.
donc, politique, paix, mais tt engradant confiance en soi.
sache que ma réponse n'était pas une réaction à l'article car je l'ai pas encore lu mais plutôt le titre qui révéle ce dont j'ai parlé plus haut,en plus si tu as lu mon premier poste tu comprendras que je ne suis pas pour cette solution mais je tâcherais de lire le lien que tu as proposé et le commenter eventuellement. merci pour le partage.
Une réunion sur la question du Sahara s’est tenue mardi à Rabat sous la présidence de M. Abdelaziz Meziane Belfkih et en présence des responsables des principaux partis politiques nationaux, indique un communiqué du Cabinet Royal.
Voici le texte de ce communiqué :
“ Sur Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, s’est tenue ce jour au Cabinet Royal une réunion de travail consacrée aux derniers développements de la question nationale sous la présidence de M. Abdelaziz Meziane Belfkih et en présence des responsables des principaux partis politiques nationaux.
Cette réunion, à laquelle ont également pris part MM. Mohamed Benaïssa, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération ; Mustapha Sahel, ministre de l’Intérieur et Taïb Fassi Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, a été consacrée à l’évaluation de la situation à la suite de l’adoption, le 31 juillet dernier, par le Conseil de Sécurité de l’ONU de la résolution 1495 sur la question du Sahara marocain, ainsi qu’à la mise au courant des formations politiques nationales des dispositions prises à cet égard, et la préparation aux étapes à venir pour la gestion de ce dossier national essentiel.
La résolution dans sa version définitive est venue, comme on le sait, couronner les démarches entreprises avec succès par Sa Majesté le Roi auprès d’un certain nombre de chefs d’Etat et de gouvernement, et des efforts diplomatiques déployés par toutes les autorités nationales.
Intervenant en début de réunion, M. Abdelaziz Meziane Belfkih a notamment indiqué que l’approche stratégique du dossier de notre cause nationale, à brève échéance et à long terme, devrait reposer sur trois éléments interactifs et complémentaires, à savoir la confiance en nos capacités nationales, la mobilisation générale et la vigilance fondée sur la capacité de prise d’initiatives et la force de persuasion.
Prenant ensuite la parole, M. Mohamed Benaïssa a présenté une lecture de la nouvelle résolution onusienne, avec ses tenants et ses aboutissants.
M. Mustapha Sahel a, de son côté, mis en relief les efforts considérables qui sont déployés par les différents départements ministériels et agence nationale dans nos provinces sahariennes pour leur développement économique et social.
Les représentants des partis politiques ont, pour leur part, tous réitéré leur mobilisation constante autour de l’action clairvoyante de Sa Majesté le Roi, garant de l’unité du Royaume et de son intégrité territoriale.
Ils se sont félicités de la décision finale du Conseil de sécurité qui consacre le principe fondamental de non imposition d’une quelconque solution, qui devrait, au demeurant, être nécessairement négociée et préalablement acceptée.
Ils ont, en particulier, réaffirmé leur refus argumenté des nouvelles propositions de M. Baker, qui ne participent pas de l’objectif et de la nature de la solution politique préconisée depuis deux ans par les Nations unies qui recèlent assurément les germes de tension pour la région.
Les responsables politiques ont, en outre, rappelé qu’il s’agit là d’une position qu’ils avaient déjà nettement exprimée lors des consultations engagées en février dernier à ce sujet, et sur la base desquelles a été élaborée la réponse officielle du Royaume du Maroc au nouveau Plan soumis en janvier dernier par M. James Baker.
Ils ont en outre souligné l’importance de l’absence pour la première fois, de toute référence au Plan de règlement de 1991, devenu caduc.
La réunion a été l’occasion d’un dialogue fécond sur les différents aspects de la question nationale. Les participants ont tous relevé la nécessité du suivi constant de l’évolution de la situation et d’initiatives novatrices propres à assurer de façon permanente la mobilisation du peuple marocain, fort de ses droits légitimes, ferme sur les intérêts supérieurs du pays et ouvert, dans la sérénité et la vigilance nécessaire, à un dialogue sincère, pour parvenir à une solution juste et définitive de ce contentieux artificiel, qui retarde la construction de l’Union du Maghreb Arabe.
bikhir: je viens de saisir le sens du mot attaque,et bien je suis tout à fait d’accord avec l’auteur et dans le même ordre d'idée je dois dire que j'ignore les raisons pour lesquelles on essaie toujours de veiller aux relations de voisinage qui nous lient particulièrement à l'espagne et l'algérie alors que ces deux là ne ménagent aucun effort pour nous mettre les bâtons dans les roues,ainsi les responsables espagnoles n’ont jamais senti la moindre gêne avec leurs prises de positions hostiles sur l’ensemble des affaires qui nous lient à eux :à commencer par sebta et melilia ,la situation du sahara qu’ils s’entêtent de considérer comme un processus de décolonisation en faisant table rase de l’accord de madrid,d’ailleurs mr benaissa a dit une fois à ce propos qu’Il ne faut pas que l’Espagne brandisse des menaces à chaque fois qu'elle évoque la question du Sahara marocain,aussi l’occupation de l’ilôt de leila l’année dernière qui est resté sans aucune explications ni raisons fondées ce qui prouve une fois de plus que l’arrogance et le sous-estime est le langage préféré de madrid vis-à-vis de rabat et bien avec tout cela il me paraît légitime que les marocains se posent la question : pourquoi continue t-on d’éspérer que les relations maroco-espagnoles,idem pour « aljara aljazair », soient fondées sur des bases saines, constructives et de respect mutuel alors qu’il n’y’a que nous qui comprenons le sens de ces mots ??? jsuis entièrement d'accord avec toi,ton analyse de l'article est bonne parce que comme tu l'as noté c'était plutôt question de la confiance en soi qu'il faut développer chez nos responsables pour qu'ils puissent voir le problème sous un autre angle,celui qui profitera à nos intêrets nous marocains. merci
Les multiples déclarations, faites ici et là depuis quelques jours, concordent pour que la perception de l’affaire du Sahara puisse revêtir sa réelle dimension : à savoir géopolitique, opposant essentiellement le Maroc et l’Algérie.
C’est le sens de deux interventions que viennent de faire tour à tour MM. Mohamed Benaïssa et Taieb Fassi Fihri, respectivement ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, et ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération.
Les deux propos se complètent et donnent une tonalité nouvelle au discours que le Maroc oppose aux commanditaires du polisario, devenus actifs et mobilisant à fond leurs soutiens à l’ONU. Des voix s’élèvent, néanmoins, pour mettre en cause les propositions que le projet de plan de M. Baker contient, jugées dangereuses parce que porteuses de déstabilisation.
C’est d’autant plus vrai que certains responsables algériens, et non des moindres, n’hésitent pas à rejeter le projet de plan Baker, rejoignant d’autres voix qui estiment que l’affaire du Sahara a pour objectif la création par le gouvernement algérien d’une entité fantôche, baptisée rasd, sans substance ni consistance mais appelée à accomplir le rêve hégémonique algérien et, ce faisant, à déstabiliser la région.
Invité de l’émission Liqâa khass ( Rencontre spéciale) de la chaîne Al Arabya, M. Benaïssa a affirmé que «La création de petites entités au Sahara serait aventureuse et un précédent dangereux». Il a précisé que si les démons du séparatisme se déchaînaient, aucun pays ne serait épargné jusqu’à la mer Rouge...Le ministre a mis en garde contre la création de mini- Etats qui menaceraient la cohésion de la région maghrébine. «On y verrait, a-t-il souligné, l’émergence dangereuse d’une trentaine d’Etats «. Appelant à la dynamique de l’unité régionale, il a mis en exergue la volonté du Maroc à engager et consolider un dialogue franc et constructif avec l’Algérie pour favoriser une issue politique à la question du Sahara. Toutefois, il a tenu à préciser que «Le polisario, soutenu par l’Algérie, se trouve sur le territoire d’un pays voisin. Il s’agit d’un groupe armé qui vise à porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Maroc».
Il a ajouté enfin, que le gouvernement algérien qui prétend défendre le «droit à l’autodétermination se trouve en porte-à-faux en présentant un projet visant la partition du territoire du Sahara». Abordant le projet de plan que James Baker a soumis au Maroc et que celui-ci a rejeté catégoriquement, M. Benaïssa a précisé : «Nous ne pourrons adhérer à un plan sans qu’il nous ait été soumis au préalable, sans qu’il soit négocié par nous-mêmes et qu’il fasse l’objet d’un accord avec M. Baker».
Et d’affirmer «qu’en soutenant ce plan, Washington est parvenue à une vérité, aussi bien au sein du Conseil de sécurité que dans le cadre de la communauté internationale, selon laquelle ce plan refusé par elle et par le Maroc, ne saurait être imposé, notamment lorsqu’il s’agit d’un processus touchant à la souveraineté, à l’indépendance et l’unité de tout Etat».
Une solution tributaire d’un accord maroco-algérien
Commentant la présidence du Conseil de sécurité par l’Espagne au cours du mois de juillet conformément à la règle de rotation, il a marqué sa surprise et a noté que «L’Espagne, qui présidait le Conseil de sécurité durant le mois de juillet, était active d’une manière peu habituelle pour un président du Conseil, allant jusqu’à inviter et recevoir le dirigeant du polisario, ce qui constitue un précédent...»Le chef de la diplomatie marocaine rappelle que «L’activisme de la diplomatie espagnole à cet égard est en contradiction avec la neutralité qu’exige la présidence du Conseil de sécurité».
Taieb Fassi-Fihri, ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération a, quant à lui, appelé l’Algérie à «faire l’effort nécessaire» pour régler le problème avec le Maroc. Intervenant dans le journal Afrique Midi de Radio France internationale, il n’y est pas allé par quatre chemins pour rappeler que «L’affaire du Sahara doit être replacée dans son contexte historique et géopolitique « , soulignant que «Le polisario n’a existé que grâce au soutien financier, diplomatique, sécuritaire et politique de l’Algérie «.S’agissant du projet de plan de James Baker, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération a affirmé que «Les objections du Maroc sont claires et évidentes du fait que ce plan constitue un retour en arrière dans la mesure où ses propositions stipulent l’organisation d’un référendum d’autodétermination après une période transitoire de cinq ans extrêmement compliquée et complexe».
Soulignant les difficultés à mettre en œuvre le plan de James Baker, M. Fassi Fihri a indiqué «qu’il comprend des modalités transitoires porteuses de périls potentiels pour la sécurité de la région et pour la stabilité de la sous-région dans son ensemble.
Notre principal souci concerne précisément cette période transitoire» .Et d’affirmer clairement, sans ambages : «Nous ne voudrions pas que cette période transitoire soit une campagne électorale organisée pendant quatre ou cinq ans, pour qu’à son issue on puisse reposer la question : indépendance ou intégration ?» Le ministre a affirmé ensuite que «Le Maroc est pour la solution politique, prônée précédemment par les Nations unies, Kofi Annan et James Baker, c’est-à-dire celle de la troisième voie, devant conduire à une solution acceptée par tout le monde».
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