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mariage forcé
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10 juillet 2018 11:02
« Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux. »
Selon l’article 16(2) de la Déclaration Universelle des Droits de L’Homme, le mariage forcé est une atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment à la liberté et à l’intégrité physique. Toute personne a le droit de choisir son époux ou son épouse.
Que dit la loi ?
Article 144 du code civil "Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus" ;
Article 146 du code civil "Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement" ;
Article 146-1 du code civil "Le mariage d’un Français même contracté à l’étranger requiert sa présence".
Article 202-1 du code civil "Quelle que soit la loi personnelle applicable, le mariage requiert le consentement des époux"
Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le mariage n’est possible qu’avec le consentement de la mineure, des parents et l’autorisation du procureur de la République.
Le mariage est interdit sans le consentement mutuel, libre et volontaire de chacun des futurs époux.
Pour assurer la liberté du consentement, la loi exige la comparution des époux en personne devant l’officier de l’état civil. Nul ne peut se marier par procuration.
Si l’un des deux époux a été contraint, le mariage dit « forcé » peut être annulé. L’épouse doit prouver l’existence de la contrainte morale ou physique. La demande en annulation doit être formulée dans le délai de 5 ans à compter du mariage (article 181 du code civil). Pour les mineures, la nullité du mariage est automatique.


En 2013, le législateur a introduit un nouveau délit punissant de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à conclure une union à l’étranger, d’user à son égard de tromperies afin de la déterminer à quitter le territoire de la République (article 222-14-4 du code pénal).
Le mariage forcé est souvent précédé de violences ayant parfois des conséquences fatales.


C’est pourquoi le mariage forcé constitue une circonstance aggravante de certains délits et crimes tels que les violences, le meurtre, les tortures ou actes de barbarie, enlèvement. Ces infractions sont donc plus lourdement punies « lorsqu’elles sont commises contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union ».

Le mariage forcé est fréquemment accompagné et/ou suivi de violences au sein du couple.
La qualité d’époux constitue une circonstance aggravante de nombreux délits et crimes.
Le mariage forcé est souvent accompagné de rapports sexuels forcés.
Si la victime est une mineure de moins de 15 ans, la loi considère qu’elle ne peut donner son consentement pour les rapports sexuels, l’auteur sera poursuivi pour des faits de viol.
Si la victime est une mineure de 15 ans et plus ou une majeure, il faudra établir contrainte, violence, menace ou surprise pour que l’auteur soit condamné pour viol ou agression sexuelle. La situation de mariage forcé établit la contrainte.
Qui contacter si vous avez connaissance d’une menace ou d’une situation de mariage forcé ?
Pour les mineur-e-s :
• Le procureur de la République ou le juge des enfants au tribunal de grande instance du lieu de résidence qui pourront prononcer une interdiction de sortie du territoire.
• Les services sociaux et médico-sociaux, notamment le service départemental de protection maternelle et infantile et le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
Pour les majeur-e-s :
Le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence une ordonnance de protection à la personne majeure menacée de mariage forcé prononçant l’interdiction temporaire de sortie du territoire de la personne menacée.
Pour les femmes étrangères bénéficiant de l’ordonnance de protection, un titre de séjour est délivré ou renouvelé de plein droit. Les femmes victimes de violences conjugales sont exonérées du paiement de la taxe relative à la délivrance ou au renouvellement du titre de séjour
Des autorités consulaires françaises prennent les mesures adaptées pour assurer, avec leur consentement, le retour sur le territoire français des personnes de nationalité française ou qui résident habituellement de manière régulière sur le territoire français y compris celles retenues à l’étranger contre leur gré depuis plus de trois ans consécutifs, lorsque ces personnes ont été victimes à l’étranger de violences volontaires ou d’agressions sexuelles commises dans le cadre d’un mariage forcé ou en raison de leur refus de se soumettre à un mariage forcé.
10 juillet 2018 11:07
Oui, où voulez vous en venir?
10 juillet 2018 11:25
Ça n’est plus vraiment d’actualité le mariage forcé.
G
10 juillet 2018 11:26
En fait comme on est veille de vacances dans les "Belds" Afrique subsaharienne et Maghreb , il fut une époque où les mariages sont organisés en catimini, à l'insu des filles françaises issues de l'immigration dans leurs pays d'origine. Parties pour des vacances elles se retrouvent mariées à des cousins, etc... C’était une réalité à tel point que des notes et notices sont diffusées au ministère des Affaires étrangères et les ambassades etc... ça peut paraitre comme des préjugés présentement en 2018 ça arrive quand mème ces mariages contre le gré des certaines filles.
Citation
bouloulou4 a écrit:
Oui, où voulez vous en venir?
T
10 juillet 2018 11:52
- Nullité du mariage forcé

Ibn Buraydah rapporte d'après son père qu'une jeune fille est venue voir le Prophète صلى الله عليه و سلام et lui a dit :

« Mon père m’a mariée à son neveu uniquement pour redorer son blason. »
Le Prophète صلى الله عليه و سلام lui demanda de choisir et elle dit : « ]’accepte ce qu’a fait mon père, mais je voulais que les femmes sachent que les pères ne peuvent contraindre au mariage. »
(Ibn Mâjah, hadith sahîh)

—————————
m
10 juillet 2018 11:58
Ca existe encore malheureusement. C est une tradition encore répandu.
Citation
pimprenelle a écrit:
Ça n’est plus vraiment d’actualité le mariage forcé.
10 juillet 2018 12:05
salam
tu as des statistiques à nous fournir ou juste bla bla ........ il faut argumenter mon cher ami et on te tirera notre Welcome, sinin tu ferais mieux de t'abstenir sur des sujets pareils
Citation
manassik a écrit:
Ca existe encore malheureusement. C est une tradition encore répandu.
10 juillet 2018 12:12
Au bled aussi, les lois ne permettent pas les mariages forcés à moins de corruption.
Citation
Gaby77 a écrit:
En fait comme on est veille de vacances dans les "Belds" Afrique subsaharienne et Maghreb , il fut une époque où les mariages sont organisés en catimini, à l'insu des filles françaises issues de l'immigration dans leurs pays d'origine. Parties pour des vacances elles se retrouvent mariées à des cousins, etc... C’était une réalité à tel point que des notes et notices sont diffusées au ministère des Affaires étrangères et les ambassades etc... ça peut paraitre comme des préjugés présentement en 2018 ça arrive quand mème ces mariages contre le gré des certaines filles.
m
10 juillet 2018 12:42
Aleikoum Salam ,

Tu ne vas plus faire ton malin et tu reflechiras avant de l ouvrir la prochaine fois , on appelle cela un péché d orgueil :

12 millions de filles mariés de force à travers le monde.

Je crois qu' il aurait été nettement préférable que tu te tais mais bon si tu veux te couvrir de ridicule ,cela te regarde Après tout.


Voilà tes stats. C est encore un phénomène mondial et l article date d y a à peine 4 mois. Ne me remercie surtout pas. smiling smiley


[www.sudouest.fr]






Citation
darkside_of a écrit:
salam
tu as des statistiques à nous fournir ou juste bla bla ........ il faut argumenter mon cher ami et on te tirera notre Welcome, sinin tu ferais mieux de t'abstenir sur des sujets pareils



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/18 12:49 par manassik.
10 juillet 2018 12:44
Ils ont affinité le truc....


Beaucoup plus sournois.... Emprise mentale, ressort de loyauté, chantage affectif.... O Zid ...o Zid....


Rien de nouveau sous le soleil....

Et les hommes aussi peuvent être victime de cette hypocrisie sans nom ...

Même les animaux ne font pas cela

grinning smiley
m
10 juillet 2018 12:57
Tu crois pas si bien dire , l article qui date d y a à peine 4 petits jours resume à merveille ce que tu viens d écrire .

Ames sensibles s abstenir ,je vous aurais prévenu

[www.republicain-lorrain.fr]


Citation
1,2,3...Soleil a écrit:
Ils ont affinité le truc....


Beaucoup plus sournois.... Emprise mentale, ressort de loyauté, chantage affectif.... O Zid ...o Zid....


Rien de nouveau sous le soleil....

Et les hommes aussi peuvent être victime de cette hypocrisie sans nom ...

Même les animaux ne font pas cela

grinning smiley
G
10 juillet 2018 13:08
J'en disconviens pas , mais tu sais que les lois ne sont pas respectées dans nos bleds. Un pays qui est confronté à ce phénomène : L'Egypte pour le mariage précoce , rien n'est fait pourtant il existe des lois.

Le mariage forcé existe sous plusieurs formes , le sujet concerne probablement les Françaises qui se font berner contre leur gré une fois en Vacances dans leur pays d'origine.

En Inde le mariage forcé a tout une allure. En Afrique c'est autre chose.

Citation
bouloulou4 a écrit:
Au bled aussi, les lois ne permettent pas les mariages forcés à moins de corruption.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/07/18 13:50 par Gaby77.
10 juillet 2018 14:41
L Humanité est donc en train de puiser dans l énergie Humaine pour continuer à tenir....
L Energie e des Âmes.
Citation
manassik a écrit:
Aleikoum Salam ,

Tu ne vas plus faire ton malin et tu reflechiras avant de l ouvrir la prochaine fois , on appelle cela un péché d orgueil :

12 millions de filles mariés de force à travers le monde.

Je crois qu' il aurait été nettement préférable que tu te tais mais bon si tu veux te couvrir de ridicule ,cela te regarde Après tout.


Voilà tes stats. C est encore un phénomène mondial et l article date d y a à peine 4 mois. Ne me remercie surtout pas. smiling smiley


[www.sudouest.fr]
10 juillet 2018 19:16
salam
le malin c'est toi qui le fait. c'est de la malhonnêteté intellectuelle de ta part et pour ces raisons:
- en ce qui nous interesse, tu n'as rien apporté comme stats. combien de françaises se sont mariés de force?
- les pays maghrébins: combien ils representent dans l'echequier de ce fléau?
souvent on confond mariage arrangé et forcé.
enfin, on a un debats des idées, mais si tu veux que je soit malpoli avec toi comme tu reponds, ça ne me derange un peu. soit respectueux de ton vis a vis meme si tu es pas d'accord avec ses idées.

Citation
manassik a écrit:
Aleikoum Salam ,

Tu ne vas plus faire ton malin et tu reflechiras avant de l ouvrir la prochaine fois , on appelle cela un péché d orgueil :

12 millions de filles mariés de force à travers le monde.

Je crois qu' il aurait été nettement préférable que tu te tais mais bon si tu veux te couvrir de ridicule ,cela te regarde Après tout.


Voilà tes stats. C est encore un phénomène mondial et l article date d y a à peine 4 mois. Ne me remercie surtout pas. smiling smiley


[www.sudouest.fr]
m
3 août 2018 11:35
C est toi qui est d une grosse malhonnêteté intellectuelle et d un vice incroyable. Je t explique ,déjà le mariage forcé est un phénomène mondial et non exclusivement français ou maghrébin , la ou tu es pas intelligent c'est que tu as jamais compris ou je voulais en venir

jamais les pays maghrébins ont été exclusivement visés à travers ce post , je te répète y a 12 millions de cas de mariages forcés à travers le MONDE, et la France et le Maghreb font bien partie de ce monde jusqu'à preuve du contraire .

Donc pour toi le mariage forcé est une exclusivité essentiellement maghrebine?

Sinon malheureusement pour ton égo très tordu , cela existe toujours en France . Inutile de nier avec ce petit cadeau ci dessous :


[www.leparisien.fr]


[www.bladi.net]

J ai jamais été impoli , seulement tu uses de pas mal de vice pour te refugier ni vu ni connu dans le mensonge .

Néanmoins toi j attend tes preuves que le mariage forcé au Maghreb ou en France n existe plus. ( même si c est peine perdu avec mon article ). Quand tu veux pas comprendre que tu as perdu une belle occasion de te taire, ben j enfonce le clou. Ne me dis pas merci encore une fois et désolé si tu apparait encore plus stupide que la 1 er fois aux yeux de tous .

[www.cairn.info]

Un conseil petit , arrête les frais , cela te coûte déjà très cher en terme d honneur.

Citation
darkside_of a écrit:
salam
le malin c'est toi qui le fait. c'est de la malhonnêteté intellectuelle de ta part et pour ces raisons:
- en ce qui nous interesse, tu n'as rien apporté comme stats. combien de françaises se sont mariés de force?
- les pays maghrébins: combien ils representent dans l'echequier de ce fléau?
souvent on confond mariage arrangé et forcé.
enfin, on a un debats des idées, mais si tu veux que je soit malpoli avec toi comme tu reponds, ça ne me derange un peu. soit respectueux de ton vis a vis meme si tu es pas d'accord avec ses idées.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/08/18 11:49 par manassik.
4 août 2018 18:45
Bonjour,

C'est vrai, et il y en a encore beaucoup en afrique. Elles apprennent qu'elles sont mariées, quand elle même veulent se marier en France
Citation
Gaby77 a écrit:
En fait comme on est veille de vacances dans les "Belds" Afrique subsaharienne et Maghreb , il fut une époque où les mariages sont organisés en catimini, à l'insu des filles françaises issues de l'immigration dans leurs pays d'origine. Parties pour des vacances elles se retrouvent mariées à des cousins, etc... C’était une réalité à tel point que des notes et notices sont diffusées au ministère des Affaires étrangères et les ambassades etc... ça peut paraitre comme des préjugés présentement en 2018 ça arrive quand mème ces mariages contre le gré des certaines filles.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
4 août 2018 19:17
Vraiment du grand n'importe quoi . De plus c'est vraiment un cas extrême la.
Je suis d'accord c'est de la malhonnêteté intelectuel .
Citation
manassik a écrit:
Tu crois pas si bien dire , l article qui date d y a à peine 4 petits jours resume à merveille ce que tu viens d écrire .

Ames sensibles s abstenir ,je vous aurais prévenu

[www.republicain-lorrain.fr]
 
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