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Mariage et fisc
b
6 mai 2023 08:08
Salam aleikoum


Je suis en instance de divorce avec mon mari. Parce qu'il a décidé maintenant qu'il est retraité de partir et se remarier au Maroc. Sauf que j'ai découvert qu'il avait en effet une nouvelle femme la bas. Mais aussi une maison et des commerces alors qu'on vit au Rsa en France depuis plusieurs années dans un HLM. Rien de ça n'est déclaré aux impôts ou la Caf. Nous avons 3 enfants , qui sont étudiants et travaillent quand il peuvent. Depuis , les huissiers le cherche pour un autre problème et il veut pas les contacter. Avec ces problèmes , j'ai peur que le Fisc me tombe dessus alors que je n'étais pas au courant. Je ne vais plus au Maroc depuis des années et n'ai jamais toucher d'argent...et rien est à mon nom...
Comment me désolidariser de sa fraude fiscale ? Parce que même après séparation , vu qu'on était mariés je reste solidaire si il y a un problème et c'est injuste pour moi et les enfants. Je sais que pour être propre je dois le dénoncer mais je ne sais pas à qui expliquer ma situation et qui va me croire ... qu'est ce que je dois faire ?
6 mai 2023 08:31
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
T
6 mai 2023 08:44
c'est pas ce que tu dis quand des gens viennent se renseigner sur le mariage. tu leur sors direct ta connerie de mariage civil sans même leur parler de la communauté de biens qui est par défaut.

et aujourd'hui quand une femme vient poser une question parce qu'elle s'est fait avoir par le mariage civil et la communauté de biens qui la rend solidaire des dettes de son mari tu lui réponds d'aller voir un avocat ?! mdrr

Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

Il faudrait consulter un avocat.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
r
6 mai 2023 09:25
donc elle aurait du se marier sous régime de séparation des biens ?


consulter un avocat est la meilleure réponse, car si elle est solidaire de la dette, normalement tout ce qui a été acquis après le mariage appartient aux deux, mais vu qu'il est à l'étranger ça peut être une raison pour le juge de désolidariser la femme quant aux dettes de monsieur.

sa réponse est la plus correcte, pour les gens qui veulent bien réfléchir un minimum
Citation
TheLoneliest a écrit:
c'est pas ce que tu dis quand des gens viennent se renseigner sur le mariage. tu leur sors direct ta connerie de mariage civil sans même leur parler de la communauté de biens qui est par défaut.

et aujourd'hui quand une femme vient poser une question parce qu'elle s'est fait avoir par le mariage civil et la communauté de biens qui la rend solidaire des dettes de son mari tu lui réponds d'aller voir un avocat ?! mdrr



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/05/23 09:30 par re.Vooriden.
T
6 mai 2023 09:33
peut être. en tout cas avec ce régime tu sais exactement quoi appartient à qui. pas de surprises après x années de mariage

en communauté de biens tu es solidaire dans les acquis mais aussi dans les dettes. c'est le revers de la médaille.
et si tu créé une entreprise avec des associés ta femme sera implicitement associée avec la moitié de "tes" parts c'est pour ça que les associés exigent un contrat de séparation des biens de leur nouveau associé
Citation
re.Vooriden a écrit:
donc elle aurait du se marier sous régime de séparation des biens ?
r
6 mai 2023 09:38
maintenant c'est trop tard, elle doit consulter un avocat pour sa situation actuelle

elle ne peut pas voyager dans le temps pour changer son contrat de mariage
Citation
TheLoneliest a écrit:
peut être. en tout cas avec ce régime tu sais exactement quoi appartient à qui. pas de surprises après x années de mariage

en communauté de biens tu es solidaire dans les acquis mais aussi dans les dettes. c'est le revers de la médaille.
et si tu créé une entreprise avec des associés ta femme sera implicitement associée avec la moitié de "tes" parts c'est pour ça que les associés exigent un contrat de séparation des biens de leur nouveau associé
T
6 mai 2023 10:03
oui mais ça aurait été bien que monsieur chn-w essaye de l'aider vu ses compétences dans les détails ici et là
Citation
re.Vooriden a écrit:
maintenant c'est trop tard, elle doit consulter un avocat pour sa situation actuelle

elle ne peut pas voyager dans le temps pour changer son contrat de mariage
r
6 mai 2023 10:14
ça serait bien d'arrêter de troller surtout :/
Citation
TheLoneliest a écrit:
oui mais ça aurait été bien que monsieur chn-w essaye de l'aider vu ses compétences dans les détails ici et là
6 mai 2023 10:17
Bonjour la posteuse.
Je ne sais pas combien de temps que tu es en instance de divorce mais en France quand un couple qui a beaucoup de dettes, la femme qui ne travaille pas peut demander lors de la demande du divorce d'être désolidarisée dès dettes de son mari. Cette demande sera transmise au juges qui statura sur votre divorce.
Pour ce faire, il faut faire une demande écrite avec justificatifs de toutes les dettes et preuves que tu es femmes au foyer avec un avis d'imposition.
Parcontre il faudra que tu parles de tes doutes sur ses biens au Maroc, ce qui donnera certainement une suite car le tribunal prendra les infos directement vers les impôts.
Franchement, je sais pas ce que tu vas faire, devoir dénoncer ton mari pour ne pas être dans la mouise ? Choix dificile.

Sinon il reste une autre solution.
Voir une assistante sociale, elle t'aidera à monter un dossier de surendettement avec encore tous les justificatifs du domicile et des dettes contractées, Ce dossier sera envoyé à la banque de France qui passera en commission et décidera de te les effacer ou de mettre en place un échelonnement
Bon courage.
Pas de MP d'hommes
T
6 mai 2023 10:25
oui tu devrais faire ça vu que tes interventions ici sont totalement stériles et n'apportent aucune aide ni information
Citation
re.Vooriden a écrit:
ça serait bien d'arrêter de troller surtout :/
r
6 mai 2023 11:10
C’est ça ?
Citation
TheLoneliest a écrit:
oui tu devrais faire ça vu que tes interventions ici sont totalement stériles et n'apportent aucune aide ni information
T
6 mai 2023 11:41
arrête de troller frr mdr
Citation
re.Vooriden a écrit:
C’est ça ?
6 mai 2023 13:22
Pour les cas complexes, il vaut mieux consulter un spécialiste pour avoir une réponse adaptée.
Si je ne précise pas que le régime matrimonial par défaut est la communauté de biens réduite aux acquêts en France, libre à toi de compléter mon propos.

Est-ce que tu es avocat pour prévoir des dettes ? Qu'est-ce que tu as comme diplôme de l'enseignement supérieur ?

Citation
TheLoneliest a écrit:
c'est pas ce que tu dis quand des gens viennent se renseigner sur le mariage. tu leur sors direct ta connerie de mariage civil sans même leur parler de la communauté de biens qui est par défaut.

et aujourd'hui quand une femme vient poser une question parce qu'elle s'est fait avoir par le mariage civil et la communauté de biens qui la rend solidaire des dettes de son mari tu lui réponds d'aller voir un avocat ?! mdrr
 
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