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Lolilolloool a écrit:
Il a été obligé de devoir quitter le domicile suite à une plainte pour violences conjugales, le procureur l’a ordonnée Une mesure d’éloignement
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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Si le mari a quitté le domicile conjugal à d'aide d'une décision de justice, ce n'est plus un abandon du domicile conjugal, ce n'est plus une faute.
L'expulsion n'interviendra pas de sitôt. Il faut que le propriétaire demande l'expulsion à un tribunal, que le tribunal valide, que l'huissier vienne signifier la décision de justice. Ensuite, si ça tombe dans la trêve hivernale, il va falloir que le proprio attende.
Il y a des aides de la CAF, comme l'APL. Détails ici.
Sinon, le mieux c'est de retourner chez les parents. Pas de loyer, de facture d'électricité et d'eau, etc.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
Si le mari a quitté le domicile conjugal à d'aide d'une décision de justice, ce n'est plus un abandon du domicile conjugal, ce n'est plus une faute.
L'expulsion n'interviendra pas de sitôt. Il faut que le propriétaire demande l'expulsion à un tribunal, que le tribunal valide, que l'huissier vienne signifier la décision de justice. Ensuite, si ça tombe dans la trêve hivernale, il va falloir que le proprio attende.
Il y a des aides de la CAF, comme l'APL. Détails ici.
Sinon, le mieux c'est de retourner chez les parents. Pas de loyer, de facture d'électricité et d'eau, etc.
Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
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Bubble&Squeak a écrit:
CHN-W,
Avec tout le respect que j’ai pour toi.
La mesure d’éloignement n’est pas un divorce. Par conséquent, le contrat de mariage n’est pas suspendu, il a l’obligation de l’assister et de l’aider.
✌️
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Lolilolloool a écrit:
Salam aleykoum j’espère que vous allez bien
Quand le mari quitte le domicile conjugale, et entame la procédure du divorce mais que la femme n’est aucune ressources financières pour payer le loyer, les charges qui vont avec, elle ne travaille pas, elle fait comment pour obtenir de l’aide en urgence ?
Son mari s’est détaché de toute responsabilité, il
Ne paye plus rien ... et Son rendez vous chez l’assistante sociale N’est que dans un mois et demi, elle aura donc des mois de loyers impayés, elle risque l’expulsion au bout de combien de mois impayés ?
Et qui d’autre doit elle contacter à part l’assistante sociale ? La CAF ?
Merci beaucoup
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Taki rumba (Da écrit:
Pas toujours. Dans la majorité des cas on va dire.
Quand le couple est marié sous contrat de séparation des biens et domiciles séparés, il n'y a aucune obligation légale de quoi que ce soit. Enfin, pour arriver à une telle granularité du mariage ce n'est pas pour tout le monde. C'est le seul mariage légal qui rassemble le plus au halal d'après moi.
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Bubble&Squeak a écrit:
CHN-W,
Avec tout le respect que j’ai pour toi.
La mesure d’éloignement n’est pas un divorce. Par conséquent, le contrat de mariage n’est pas suspendu, il a l’obligation de l’assister et de l’aider.
✌️
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Lolilolloool a écrit:
Salam aleykoum j’espère que vous allez bien
Quand le mari quitte le domicile conjugale, et entame la procédure du divorce mais que la femme n’est aucune ressources financières pour payer le loyer, les charges qui vont avec, elle ne travaille pas, elle fait comment pour obtenir de l’aide en urgence ?
Son mari s’est détaché de toute responsabilité, il
Ne paye plus rien ... et Son rendez vous chez l’assistante sociale N’est que dans un mois et demi, elle aura donc des mois de loyers impayés, elle risque l’expulsion au bout de combien de mois impayés ?
Et qui d’autre doit elle contacter à part l’assistante sociale ? La CAF ?
Merci beaucoup
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Frèrdogan a écrit:
Salam,
Oui mais elle ne peut pas l'attaquer pour abandon de domicile, s'il n'a plus le droit d'y mettre les pieds.
Et même si son expulsion prendra plusieurs mois, en restant dans cet appartement elle mettra son propriétaire dans une mauvaise situation. L'idéal est soit d'avoir des APL couvrant entièrement son loyer ou une très grosse partie ( donc déclare sa difficulté immédiatement à la CAF ), soit de revenir vers ses parents, le temps de se remettre sur pied, se former et trouver un job.
Si elle reste dans cet appartement, et qu'elle accumule des dettes, elle peut s'attendre à recevoir régulièrement des courriers d'huissiers durant les 3 prochaines années, et de devoir rembourser pendant des années encore.
Bien sûr il y'a toujours des astuces pour ne pas payer, mais je ne les donnerais pas car je trouve que ça encourage l'assistanat, je ne parle pas de la posteuse que je ne connais pas mais en général.
Salam.
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SDreams Away a écrit:
Voilà pq il faut avoir un source de revenu même si c'est un job mi temps.
Compter sur un homme est suicidaire de nos jours.
Si son nom est repris dans les documents de location, il doit prendre ses responsabilités.
Bon courage.
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Frèrdogan a écrit:
Salam,
Oui mais elle ne peut pas l'attaquer pour abandon de domicile, s'il n'a plus le droit d'y mettre les pieds.
Et même si son expulsion prendra plusieurs mois, en restant dans cet appartement elle mettra son propriétaire dans une mauvaise situation. L'idéal est soit d'avoir des APL couvrant entièrement son loyer ou une très grosse partie ( donc déclare sa difficulté immédiatement à la CAF ), soit de revenir vers ses parents, le temps de se remettre sur pied, se former et trouver un job.
Si elle reste dans cet appartement, et qu'elle accumule des dettes, elle peut s'attendre à recevoir régulièrement des courriers d'huissiers durant les 3 prochaines années, et de devoir rembourser pendant des années encore.
Bien sûr il y'a toujours des astuces pour ne pas payer, mais je ne les donnerais pas car je trouve que ça encourage l'assistanat, je ne parle pas de la posteuse que je ne connais pas mais en général.
Salam.
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