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a écrit:
Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ?
La question fait débat. Même les prud'hommes sont perplexes. Partagés sur le sujet, ils ont reporté ce jeudi leur décision, qui pourrait faire jurisprudence.
Tout est parti d'un échange de messages sur Facebook, où les salariées critiquaient leur hiérarchie. Une "amie" des employées, qui avait accès à la conversation, a réalisé une copie des messages puis les a donnés à l'employeur, qui les licenciées.
Cette histoire soulève la question de la correspondance privée, et de la liberté d'expression : peut-on critiquer ses supérieurs ?
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté", explique au Post.fr Me Mathieu Prud'homme, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les contentieux sur Internet. "Il y a des exceptions à la liberté d'expression, comme la diffamation, le dénigrement ou, dans le cas de salariés, l'insubordination."
Sur Le Post, Me Mathieu Prud'homme fait le point sur les limites de la liberté d'expression, à l'orale et sur le Net, et met en garde contre ce que chacun peut écrire sur Facebook.
Peut-on encore critiquer sa hiérarchie ?
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté. La limite est dure à dessiner, comme le démontre cette affaire puisque les conseillers prud'hommaux n'ont pas pu se départager. C'est la même chose, que l'on s'exprime au cours d'une conversation orale ou sur Facebook : on reste responsable de ses propos."
Et dans un cadre privé ?
"Cette affaire questionne justement le principe de la correspondance privée. dont le secret est protégé par la loi. L'échange d'email, lui, est privé. Mais sur Facebook, les messages échangés entre 'amis' qui sont postés sur les 'murs' relèvent-ils de la correspondance privée ? La réponse est loin d'être évidente."
Si les messages des salariées étaient accessibles uniquement à leurs amis, il s'agissait de correspondance privée, non ?
"Ça se défend. Il y a à mon avis une distinction à faire entre 'espace privé' et 'espace restreint'. Mais ce n'est pas parce que vous êtes en dehors de l'entreprise que vous pouvez raconter n'importe quoi sur votre employeur. D'ailleurs, si vous critiquez de manière abusive votre employeur lors d'un dîner entre amis, vous pouvez avoir des soucis. Après, c'est une question de preuve. Sauf que sur Facebook, évidemment, on laisse des traces. De toutes façons, il faut faire attention à tout ce que vous écrivez sur Internet."
Finalement, ces licenciements vous paraîssent-ils justifiés ?
"La vraie question, c'est : est-ce que ce qui a été écrit sur Facebook est suffisant pour justifier une faute ? D'autre part, est-on dans la correspondance privée ? Cette histoire pose aussi la question de la difficulté qu'on peut avoir pour paramétrer son compte Facebook, au gré des modifications des règles de confidentialité imposées par ce service."
Comment expliquer que les prud'hommes n'aient pas réussi à trancher ?
"Parce que le conseil est composé de 4 conseillers, de manière paritaire. Deux ont tranché pour, les deux autres contre. C'est pour cela qu'une cinquième personne, un juge, va intervenir dans la procédure, pour départager."
Si les prud'hommes valident le licenciement, n'est-ce pas la porte ouverte à la délation ?
"Il faut que cela incite les employeurs, comme les représentants des salariés, à mettre en place une charte sur ce qu'on a le droit de faire, et ne pas faire. Ces chartes ne sont bien souvent plus à jour. Il faut y intégrer les réseaux sociaux, comme ça les règles du jeu sont claires."
(Source: LePost.fr)
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azl95 a écrit:
Habib , face book devient un outil dangereux notamment pour les gens qui cherchent un emploi, beaucoup de GRH font un petit tour par facbook pour en savoir un peu plus sur les candidats , mefiez vous.
mon voisin qui est patron de 7usines en france ma dit quavant un entretient dembauche il le faisai systematiquement, moi je tape souvent mon nom dans google pour verifier que rien napparait sur moi, faite de meme de temps en temps pour verifier!! 
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zanzibard a écrit:
Si la collègue a balancé ce malheureux employé, ne faut il pas qu'elle apporte des preuves de ces dires.
Ce genre d'écrit sont ils valable comme preuves?
Il ne faut surtout pas se faire d'illusion sur le monde du travail. Un employeur qui veut se débarasser de quelqu'un trouvera toujours une excuse pour le faire. Je parle en connaissance de cause pour avoir vécu un licenciement abusif (ou mon employeur m'a reproché une critique rapportée par une personne extérieure et sans preuve écrite de facebook). Une fois la procédure lancée, il est impossible de faire marche arrière et même si j'ai obtenu une compensation financière avec le recours à un avocat, j'ai perdu mon emploi pour rien. Ah si...pour que mon employeur recrute une autre personne à mon poste qui soit à son image, malhonnête et fermant les yeux sur ses magouilles.
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a écrit:
Certains y verront l'oeil de « Big Brother » popularisé par George Orwell dans son roman « 1984 ». D'autre le simple rappel du fait qu'il faut toujours tourner sa langue sept fois avant de parler. Mais en tout état de cause, la décision vendredi du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt va faire des vagues. Car cette décision, qui pourrait faire jurisprudence si elle était confirmée en appel, est une première en France. Les prud'hommes ont jugé « fondé » le licenciement des deux salariés de la société d'ingénierie Alten, à qui il était reproché d'avoir échangé des propos critiques à l'égard de leur hiérarchie et d'un responsable des ressources humaines de l'entreprise, sur le réseau social Facebook.
Petit rappel des faits. En décembre 2008, lors d'échanges sur Facebook, l'un des salariés, s'estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé un samedi soir sur sa page personnelle, en disant faire partie d'un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient alors répondu : « Bienvenue au club ». L'échange était parvenu aux oreilles de la direction par le biais d'un quatrième salarié qui y avait accès. La société Alten avait alors décidé de licencier les trois personnes incriminées « pour faute grave » en estimant que les propos tenus était « un dénigrement de l'entreprise » et une « incitation à la rébellion ». L'un des salariés avait renoncé à des poursuites devant le conseil des prud'hommes préférant une transaction à l'amiable, alors que les deux autres avaient considéré que cet échange était strictement privé.
« Les salariés doivent faire extrêmement attention »
Une ligne de défense que n'a pas suivi le conseil des prud'hommes, qui a préféré retenir les arguments de la société. Cette dernière estime ne pas avoir violé la vie privée de ses employés puisque les échanges ont eu lieu « sur un site social ouvert ». Le tribunal a donc estimé que « la page mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ».
« C'est la première fois que la justice reconnaît que le licenciement des salariés pour avoir tenu des propos privés sur Facebook est fondé », explique Grégory Saint-Michel, l'avocat des deux licenciés, qui a annoncé qu'ils feraient appel de cette décision : « Nous espérons obtenir satisfaction au second degré devant la chambre sociale de la cour d'appel de Paris ». L'avocat prévient néanmoins : « Les salariés doivent faire extrêmement attention à ce qu'ils disent de manière humoristique ou pas ». Les juristes estiment que ces décisions risquent de se multiplier, les entreprises cherchant de plus en plus à encadrer les réseaux sociaux, qui peuvent ternir leur image.
Pour Anne-Christine Barateig, avocate de la société Alten, cela « ne veut pas dire que tout ce que l'on dit sur Facebook doit désormais l'être avec anxiété ». Les paramétrages existent pour limiter le nombre des personnes ayant accès aux informations du compte. Toutefois, ajoute-t-elle, « avec l'accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique ».
CLAUDE FOUQUET
[www.lesechos.fr]
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