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la leçon de justice : Adil Charkaoui enfin libre…complètement
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le_marocain
16 octobre 2009 15:57
Bonjour à toutes et à tous,

Après bien des turpitudes, la justice est rendue mais rassurez-vous il ne s'agit nullement de l'injustice marocaine.

Article Yabiladi :

Fin septembre, la juge fédérale, Danièle Tremblay-Lamer avait aboli les dernières conditions empêchant la remise en liberté, du Montréalais d'origine marocaine, Adil Charkaoui. Ce dernier avait alors coupé son « bracelet de la honte » le 24 septembre mais il lui restait la révocation du certificat de sécurité. Depuis mercredi après-midi, la juge a rendu sa décision et Adil a complètement recouvré sa liberté.

« La décision est claire: les ministres ont perdu, ils ne peuvent plus aller en appel, le certificat est déclaré nul, j'ai ma liberté et aujourd'hui je suis libéré de ce certificat de sécurité qui m'a envenimé la vie pendant des années - six ans et demi de ma vie », a-t-il dit, cité par La Presse Canadienne, après avoir pris connaissance du jugement de 68 pages.

Dans le système judiciaire canadien, la preuve est remise à l’accusé, afin qu’il sache exactement de quoi il est soupçonné. Or dans ce procès, les ministères canadiens de la Citoyenneté et de l'Immigration et celui de la Sécurité publique ont retiré – pour raison de sécurité nationale – depuis le début des procédures certaines preuves, précédemment retenues contre Charkaoui. Ce qui a empêché la défense de faire un travail adéquat. Pour Danielle Tremblay-Lamer, ce retrait a rendu à peu près infondé le certificat émis contre l’homme en 2003. « Les ministres ne pourraient pas, légalement, déposer un certificat sans déposer la preuve le justifiant. [...] Ainsi, le certificat déposé sans preuve à l'appui serait "ultra vires" (au-delà des pouvoirs) des ministres, illégal, et nul », a-t-elle dit. Ainsi, elle a décidé de révoquer le certificat.

Dans une déclaration à La Presse Canadienne, Adil Charkaoui a qualifié le jugement de « décision historique » marquant la « fin de ce cauchemar ». Il souhaite toujours poursuivre l’Etat fédéral afin d’obtenir des dommages pour le traitement subi. Mais il devra intenter son recours devant un autre juge, d’après le verdict rendu par Danielle Tremblay-Lamer. Pour son avocate Johanne Doyon, rapportée par Radio Canada, « c'est certainement quelque chose qui va être entrepris, puisque la réparation est une question de droit constitutionnel ».

Les autorités fédérales de leur côté n’ont pas encore lâché prise, bien que le tribunal ait également statué qu'Ottawa n’aurait pas la possibilité de faire appel. Le ministre de la Sécurité publique Peter Van Loan, a indiqué dans un message écrit que « le gouvernement étudie la décision. Notre objectif est de s'assurer que les Canadiens soient protégés de toutes menaces terroristes. Nous examinons les effets de la décision en ce sens. ».

Ibrahima Koné
Copyright Yabiladi.com

Cordialement

A. EL FEHLI
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H
Hichamo
16 octobre 2009 16:10
Je suis très curieux de savoir combien de millions de dollars il va recevoir en dédommagement.

Maher Arar un syrien avant lui a reçu dans les 10 millions de dollars. Sur la base de fausses informations des services secrets canadiens, il a été envoyé par les américains se faire torturer en Syrie pendant un an.
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C
Chamellia
16 octobre 2009 16:16
Citation
Hichamo a écrit:
Je suis très curieux de savoir combien de millions de dollars il va recevoir en dédommagement.

Maher Arar un syrien avant lui a reçu dans les 10 millions de dollars. Sur la base de fausses informations des services secrets canadiens, il a été envoyé par les américains se faire torturer en Syrie pendant un an.



10,5 millions exactement avec en prime des excuses !
.
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a
abdel_bieuzy
16 octobre 2009 17:22
La justice Marocaine ? est-ce qu'on a confiance ? Elle faillit à ses promesses. Mais a t-on des raisons d'êtres surpris quand c'est le lot de l'écrasante Majorité des marocains de faillir à leurs promesses ?

D'ailleurs, je ne suis pas certain que le "faillir" soit adéquat . Ils se conforment à ce qu'ils ont l'habitude d'être.

Je connais un Marocain qui s'est plaint, sur yabiladi, d'un gouverneur qui lui a donné rdv , mais a failli .
Ce même marocain a donné rdv 3 fois, et a failli 3 fois, sans avertir .
Question, comme pour le sondage : Peut-on lui faire confiance ?
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s
sid1007
16 octobre 2009 18:50
Je n'ai pas confiance dans la justice américaine, rien qu'à voir les détenus de Guantanamo.
Je n'ai pas confiance dans la justice française, rien qu'à voir l'affaire des anciens combattants marocains dans l'armée française.

Je n'ai pas confiance dans la justice tout court.
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