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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
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Tibo94
4 décembre 2014 19:33
Mr Zarouk tu peux m'ajouter a ta liste stp?
Merci
dépot dossier prefecture 94 :06/02/2014, demande de complément dossier par la préfecture le 23/05/2014 transmit au REZE : xx/xx/2014 , numero dossier 2014x 0201xx transmis au SCEC :xx/xx/2014,PAN reçu:10/11/2014,decret 48 du 03/12/2014, lettre rézé : xx/XX2014
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Tibo94
4 décembre 2014 20:34
Bonsoir Zarouk , tu peux m'ajouter a ta liste stp
Merci
dépot dossier prefecture 94 :06/02/2014, demande de complément dossier par la préfecture le 23/05/2014 transmit au REZE : xx/xx/2014 , numero dossier 2014x 0201xx transmis au SCEC :xx/xx/2014,PAN reçu:10/11/2014,decret 48 du 03/12/2014, lettre rézé : xx/XX2014
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Toulousehautegaronne
4 décembre 2014 21:12
Citation
medhi7875 a écrit:
bonsoir a tous aucune ideee de la sortie du decret 48???


Bonsoir, je t'ai envoyé un msg privé.
>Dépôt dossier 12 juillet 2013 à Toulouse ... >Entretien 14 mai 2014 >Rézé 2014x0251...>Service central d'état civil : 28 octobre 2014 >Décret numéro 4 ...>Dépôt passeport 12/03/2015=retiré 19/03/2015
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m
mido-54
4 décembre 2014 21:15
salam , vous avez des news pour la sortie du decret 48 ? merci
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M
Muslim9378
4 décembre 2014 21:21
Citation
Toulousehautegaronne a écrit:
Bonsoir, je t'ai envoyé un msg privé.

Je t'ai repondu
[hr] dépôt du dossier : le 25/02/2014 entretien : 01/04/2014 num reze 2014x111xxx traitement scec : 19/11/2014 traité le 23/01/2015 decret n°4 du 28/01/15 lettre du ministère :13/02/15 Adn : 03/03/15 pass: 18/03/15 Cni : 02/04/15 cérémonie : 22/05/15
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Z
Zarrouk420
4 décembre 2014 21:32
Salam Tibo94


C'est noté
est ce que tu a envoyé un mail a REZÉ pour l'avancement de ton dossier ou pas ?

Citation
Tibo94 a écrit:
Bonsoir Zarouk , tu peux m'ajouter a ta liste stp
Merci
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Tibo94
4 décembre 2014 22:04
Salam Zarouk
Non j'ai pas envoyé , mais comme t'as vu sur ma signature j'ai reçu un PAN le 10/11 que j'ai renvoyé le même jour
Par contre j'ai envoyé un mail a la scec ( tu peux voir leur réponse sur mes messages précédents )
J'ai appelé DILA vendredi passé pour savoir si j'étais sur le 47 mais malheuresement j'y étais pas ;-(
dépot dossier prefecture 94 :06/02/2014, demande de complément dossier par la préfecture le 23/05/2014 transmit au REZE : xx/xx/2014 , numero dossier 2014x 0201xx transmis au SCEC :xx/xx/2014,PAN reçu:10/11/2014,decret 48 du 03/12/2014, lettre rézé : xx/XX2014
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Z
Zarrouk420
4 décembre 2014 22:22
RE- Tibo94

je vais inscrire une date provisoire qui est le 10 Nov
puis rien ne t’empêche de téléphoner a la librairie pour le 48 voir même le 49
car le Projet d'acte retarde d'environ une dizaine de jours
si tu as une date précise de réception de dossier au SCEC tu le dis, puis on corrigera
bon courage pour la suite
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T
Tibo94
4 décembre 2014 22:26
Ok, merci cher zerouk
dépot dossier prefecture 94 :06/02/2014, demande de complément dossier par la préfecture le 23/05/2014 transmit au REZE : xx/xx/2014 , numero dossier 2014x 0201xx transmis au SCEC :xx/xx/2014,PAN reçu:10/11/2014,decret 48 du 03/12/2014, lettre rézé : xx/XX2014
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metah92
5 décembre 2014 01:45
Bonsoir les amis winking smiley

J'ai reçu aujourd'hui un PAN et PAM car prénom composé.

C'est mort pour 2014, je pense que je serai sur un décret de 2015.

Bon courage à toutes et à tous winking smiley
Nanterre Dépôt et entretien 05/05/2014>Transmis à Rezé Vers Fin Juillet>N REZE: 2014X025XXX>Tansmis à SCEC 21/10/2014 >Mise en traitement scec 19/11/2014>Pan et Pam reçus 4/12/2014>Décret N°51 29/12/2014>Lettre REZE reçue 10/01/2015
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C
Coolandyah
5 décembre 2014 06:08
Bonjour à tous
Le decret 48 viens de sortir félicitations aux nouveaux français.
Et bon courage à ceux qui attendent .
Préfecture de Rennes: dépôt 03/09/13- entretien [b]04/02/14[/b] - [b]N. Reze 2014X0231XX[/b] [b]Transmis SCEC 08/10/14[/b]> AF--[b]Mise en traitement SCEC[/b] [b]05/11/14[/b] -[b]PAN Réçu le 20/11/14[/b] - [b]Décret N°[/b] 49 - [b]Lettre Rézé[/b] le 22/12/2014
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C
Coolandyah
5 décembre 2014 06:10
Naturalisations et réintégrations

115Décret du 3 décembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.116Décret du 3 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.117Décret du 3 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la natio



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/12/14 06:16 par Coolandyah.
Préfecture de Rennes: dépôt 03/09/13- entretien [b]04/02/14[/b] - [b]N. Reze 2014X0231XX[/b] [b]Transmis SCEC 08/10/14[/b]> AF--[b]Mise en traitement SCEC[/b] [b]05/11/14[/b] -[b]PAN Réçu le 20/11/14[/b] - [b]Décret N°[/b] 49 - [b]Lettre Rézé[/b] le 22/12/2014
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m
matson 62
5 décembre 2014 07:24
Félicitations aux nouveaux compatriotes et en particulier au grand frère minfo.
courage aux autres qui attendent...


Cdlt
Matson62
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T
Tibo94
5 décembre 2014 07:27
Merci coolandyah , croisant les doigts
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M
MoudaMou
5 décembre 2014 08:44
Bonjour,

Mail reçu par le SCEC


Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°48) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF),...

J'ai Appelé DILA ,c'est bien le décret n°48.

Félicitations aux nouveaux français et bon courage aux autres .

Et un grand Merci à tout les yabiladistes et surtout notre cher Mr Zarrouk



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/12/14 10:29 par MoudaMou.
► Naturalisation décret : Finistère (29) ► Dépôt dossier : 13/11/2013 ► Recours : 07/07/2013 ►N° Rezé : 2014X 1122XX ► Transmis au SCEC : 21/10/14 ► Mis en traitement SCEC 12/11/14 ► Décret N : 48 du 3 décembre 14 ► Passport : 29/01/15► Cérémonie: xx/xx/xx
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B
Bozola
5 décembre 2014 09:25
Bonjour Mr zarrouk et vous tous
Pour information je ne suis pas sur le décret 48
Félicitations aux nouveaux françaises et français
Bonne journée a vous tous
Loiret45000 Dépôt et entretien17/03/2014 Transmis à Rezé01/08/2014 N° REZÉ: 2014X0248 scec 28/10/2014 traitement 25/11/2014 valide le 01/12/2014 décret 49 lettre Rezé 22-12-14 dépôt cni 26/01/15 récupéré 06-02-15 dépôt passeport 29/01/15 récupéré 13-02-15
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p
paraskevas
5 décembre 2014 09:32
Sortie du décret 48 , Félicitations aux nouveaux Français !



Naturalisations et réintégrations

115 Décret du 3 décembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
116 Décret du 3 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
117 Décret du 3 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
118 Décret du 3 décembre 2014 rapportant un décret de naturalisationEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
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S
SHEILA 21
5 décembre 2014 09:33
Bonjour a tous,


je suis sur le décret 48!! félicitations à tous les nouveaux français DanseWelcomeChefon va fêter aujourd'hui et merci a toutes les personnes de ce forum c'est une vraie mine d'or et surtout un grand soutien!

en vola une journée qui commence merveilleusement bien

Bonne journée a vous tous
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d
diala
5 décembre 2014 09:33
Bonjour,

J'ai appelé la dila, mais la personne m'a fait répéter mon nom plusieurs fois, j'ai peur qu'elle ne l'ai pas bien saisie. Serait-il possible qu'une personne ayant la version papier du decret 47 ou 48 puisse vérifier mon nom svp ?

Merci beaucoup smiling smiley
► Préfecture: Paris ► Dépôt : 01/12/13 ► Entretien : 10/07/2014 ► Nr REZE 2014X0247XX ► Transmis au SCEC: 21/10/2014 ►Mis en traitement : 12/11/2014 ► Décret n°2
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S
SHEILA 21
5 décembre 2014 09:36
ma signature
dépôt en préfecture 12/02/2014 reze 31/07/201 transmis SCEC 15/10/2014
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