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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
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Zarrouk42
21 janvier 2013 22:33
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 008
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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U
Ummkhadija15
22 janvier 2013 10:05
salam aleykoum! félicitation!Les délais ça dépend attend 2 semaine,ou 3 semaines!tu essaye d'appeler le JO au 01 40 58 75 00 ou tu leur envoie un mail [www.journal-officiel.gouv.fr] verra sur ce forum quand ça sortira un nouveau décret !
Citation
imane3375 a écrit:
Bonsoir tout le monde !
Voici le mail que j ai recu ce matin suite a ma demande de renseignement. Rassurez moi svp c est sur c est bien un AF ? Quel est le delais svp entre le traitement de scec et l apparution dans le JO.
Je vous remercie d avance et pleins d AF pour tous !


Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 16 janvier dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
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a
adam17
22 janvier 2013 10:30
Bonjour soufianeyousseff,

Félicitations pour ta naturalisation. J'ai quelques questions:
J'ai déposé mon dossier à Lille plus ou moins en meme temps que toi.

Dépot : 28/09/2012
Entretien+Recepissé: 11/10/2012.


Comment as tu su que tu a été naturalisé?
As tu fait une demande par mail /ou tél à quelconque service?
Le service de la préfecture t'a alerté des dates de
*Transmission au ministere
*Traitement par scec
?

cdt,
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Z
Zarrouk42
22 janvier 2013 10:54
Salam haddam33

Félicitation
ton dossier est arrivé en même temps que notre ami Angevins au MAE
bon courage pour la suite

Citation
haddam33 a écrit:
bonjour Zarrouk42
je suis haddam 33 n° 2012X02501X mon dossier est au SCEC avec AF, j'en suis tres heureux merci pour
ton brog et pour les infos que j'ai pu avoir ici cordialement....

HADDAM 33
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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imane3375
22 janvier 2013 19:41
Alikoum salam !

Merci bcp pour toutes ces infos !

Bonne chance à tous
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h
haddam33
23 janvier 2013 06:19
bonjour a celles et ceux qui attendent que leurs noms soient dans un décret (moi c'est trop top)
Journal Officiel 23/01/2013 Naturalisations et réintégrations Décret du 21 janvier 2013.
bonne chance a toutes et tous
JO 01.40.15.70.10 -- de 9H à 17H
cordial haddam33...
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Z
Zarrouk42
23 janvier 2013 06:42
Salam a tous

un décret de rectification vient de sortir
bon courage a tous

Naturalisations et réintégrations

77 Décret du 21 janvier 2013 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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A
Angevins
23 janvier 2013 09:17
Bonjour Zarrouk
c quoi un décret de rectification?
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Z
Zarrouk42
23 janvier 2013 11:18
Salam Angevins

le décret d’aujourd’hui sans rentrer dans les détailles rectifie un autre décret déja sortie
où il y a des erreurs comme changement de nom -prénom date lieu de naissance etc....
il est nécessaire de rectifier, ça évite des problèmes avec l’administration
les rédacteurs ne sont pas a l'abri d'erreurs .

Citation
Angevins a écrit:
Bonjour Zarrouk
c quoi un décret de rectification?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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A
Angevins
23 janvier 2013 11:23
ok merci smiling smiley
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s
soufianeyousseff
23 janvier 2013 14:11
salam adam 17 regarde ma signature apres le depot et l entretien j ai decide d apler ni la prefecture ni reze mais apres juste par curiosite j ai apler la prefecture pour voir si mon dossier chez eux ou a reze et la dame qui m a recu au telephone m a dis que mon dossier est bien enregistre au ministere et le lendemain j ai envoyer un mail au scec qui m ont repondu que mon dossier est traite le 28decembre 2012 et le 21/01 mon nom figure au journal officiel voila ca ete vite dans 2mois et demi tout juste je te souhaite bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/13 14:16 par soufianeyousseff.
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m
mmgh25
23 janvier 2013 14:21
Bonjour a tous ,

Mon dossier transmis a SCEC le 16/01
75 <> dépot dossier : avril 2012 <> Reze: 2012X0297<> Arrivée chez REZE : 21/12/12 <> Arrivée dossier SCEC (AF) : 16/01/13 <> mis en traitement : 13/02/2013 <> traité : 25/02/2013<> décret: xxxxxxxxxxxx
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b
bn2012
23 janvier 2013 14:44
--------------------------------------
Message transféré



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/13 14:57 par bn2012.
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t
taharhadj
23 janvier 2013 15:11
communique moi le decret du 12/01/2013 du jo stp

besoin urgent

merci
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Z
Zarrouk42
24 janvier 2013 04:17
salam a tous

un décret qui modifie vient de sortir
bon courage a tous

Naturalisations et réintégrations

47 Décret du 22 janvier 2013 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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totoz46
24 janvier 2013 12:40
Salam Zarrouk42,

C'est quoi un décret modificatif. J'ai dû mal à voir la différence avec un décret de rectification.

Merci.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
salam a tous

un décret qui modifie vient de sortir
bon courage a tous

Naturalisations et réintégrations

47 Décret du 22 janvier 2013 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
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Z
Zarrouk42
24 janvier 2013 13:18
Salam totoz46

Regarde sur le lien pour avoir un aperçu en gros

CLIC - ICI


Citation
totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42,

C'est quoi un décret modificatif. J'ai dû mal à voir la différence avec un décret de rectification.

Merci.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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totoz46
24 janvier 2013 13:53
Ah OK
Merci.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam totoz46

Regarde sur le lien pour avoir un aperçu en gros

CLIC - ICI


Citation
totoz46 a écrit:
Salam Zarrouk42,

C'est quoi un décret modificatif. J'ai dû mal à voir la différence avec un décret de rectification.

Merci.
Dépôt de dossier: 09/2011 Récépissé: 10/12/2011 Entretien Police:02/01/2012 Entretien Préfecture: 06/2012 Reze: 02/10/2012 Projet d'acte: 12/12/2012 Traité par SCEC: 02/01/2013 Décret: N°10 du 22/03/2013 Lettre rezé:29/03/2013
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z
zoheir72
24 janvier 2013 14:25
Bonjour à tous

je suis nouveau sur ce forum

(Naturalisation par mariage) mon numéro rézé que j'ai obtenu par mail : 2012DX002897

Dépot dossier naturalisation Novembre 2011 ( à l'hay les roses 94)
Je viens de recevoir 2 actes de naissances de Nantes.

que dois je faire maintenant en sachant que j'ai contacté la mairie ou j'habite pour faire
la CNI et le passeport, ils m'ont dit il te faut la déclaration de naturalisation pour faire ces documents.

Dois je attendre un courrier de la préfecture de Creteil ou je dois aller les voir??
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a
amayas82
24 janvier 2013 14:50
Bonjour Zarouk

merci pour le travail accompli.

tu peux m'ajouter dans la liste.

dossier chez SCEC depuis le 11/12/12 et en traitement depuis le 17 janvier (réponse au mail du 21/01/2013)

amayas.
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/02/12 ► Entretien: 06/11/12 ►N° Rezé: 2012X0266** le xx/xx/xx►Transmis à SCEC: 11/12/2012 ►Traité par le SCEC le: xx/xx/xx ►Décret-N°xxJO du: xx/xx/xx ► Passe –xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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